| Conseil Fédéral des 11 et 12 octobre 2014

Réfugiés : passons des discours aux actes !

Exposé des motifs

Depuis le début de l’été, de multiples facteurs expliquent l’explosion du nombre de candidat-e-s à l’exil et par répercussion, le nombre de réfugié-e-s arrivant sur le sol européen : les régimes dictatoriaux, les groupes terroristes, les guerres qui perdurent au Moyen-Orient, notamment en Syrie, en Irak, en Afghanistan, ou au Yémen ; les crises qui sévissent dans la Corne de l’Afrique en Erythrée et au Soudan ; la difficulté des pays de la région à supporter le flux incessant de réfugiés au delà de leur capacité, (800 000 en Jordanie, 1 million au Liban, 1 million en Turquie et en Syrie) ; le refus des Etats du Golfe d’assumer leur responsabilité en ouvrant leurs frontières alors qu’ils sont partis prenantes de ces conflits.

Bien que ces mouvements migratoires aient toujours existés, malgré les efforts déployés par les gouvernements pour ériger une Europe forteresse, les conflits et le manque de perspectives de retour à la paix ont amplifié le nombre de réfugié-e-s aux portes de l’Europe. Depuis janvier 2015, plus de 500.000 migrant-e-s ont réussi à atteindre notre continent. Des gouvernements Européens et des partis d’extrême droite utilisent cette situation pour tenter de provoquer une crise politique importante au sein de l’Union Européenne, réveiller les égoïsmes nationaux et menacer l’existence même de l’espace Schengen.

Force est de constater que jusqu’à présent, les réponses apportées par la France n’ont pas été à la hauteur des enjeux de la crise humanitaire ; François Hollande annonçait début septembre que la France allait accueillir 24.000 réfugié-e-s sur deux ans, soit 12.000 par an…nombre dérisoire au regard des 100.000 réfugié-e-s accueillis en Allemagne, et du nombre de réfugié-e-s déjà présents et à venir !

Dans le même temps que le gouvernement fait montre de changer sa ligne pour engager le pays dans un accueil plus solidaire des réfugié-e-s, les expulsions vers le Soudan, l’Afghanistan ou l’Irak de réfugiés déboutés de leur demande d’asile reprennent…avec la forte probabilité de se voir emprisonner ou pire dans leur pays d’origine. Pour mémoire, la France a été condamnée récemment par la Cour européenne de justice pour les expulsions de Soudanais vers leur pays d’origine.

Motion

Le conseil fédéral demande aux élu-e-s écologistes présents, dans les exécutifs locaux, les conseils régionaux, à l’Assemblée Nationale, au Sénat et au Parlement Européen :

– de demander l’application stricte de la Convention de Genève (1951) sur les réfugiés, et donc l’abrogation des règlements de Dublin.

– de demander à ce que le traitement des demandes d’asile ne fasse plus partie du tout sécuritaire et soit placées sous l’égide du Ministère des Affaires Etrangères.

– de réclamer l’abolition de toute rétention administrative et la fermeture des centres de rétention.

– de demander la stricte l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, pour que les Mineurs Isolés Etrangers (MIE) soient immédiatement accueillis dans des dispositifs de l’Aide Sociale à l’Enfance, avec un accompagnement global adapté au-delà de leur 18 ans.

– de faire acter que les arrivées des migrants en France métropolitaine et ultramarine, en Europe et dans le monde vont perdurer.

– de demander l’ouverture de plateformes d’accueil et d’orientation des réfugiés dès leur arrivée, leur donnant notamment accès à une information complète sur leurs droits et les protections auxquelles ils et elles peuvent prétendre, de réclamer des dispositifs et moyens renforcés d’accompagnement tant dans les démarches administratives que pour le quotidien : alimentation, hygiène, accès immédiat aux soins médicaux et psychologiques.

– de favoriser dans les régions des dispositifs de formations adaptées, incluant la dimension interculturelle, à destination des accueilli-e-s et des aidant-e-s (professionnels et bénévoles).

– d’abolir le délit de solidarité, et pour renforcer le devoir d’assistance, garantir un statut juridique aux aidants.

– d’entreprendre au plus vite une concertation rapide pour inventer de nouveaux modes d’accueil des réfugiés qui respectent pleinement leurs droits et leur permettent de comprendre les enjeux des procédures auxquelles ils et elles sont soumises.

– d’assurer la sécurité des personnes face aux violences et aux intimidations des réseaux criminels.

– de travailler de manière prioritaire sur la question de l’hébergement et de l’accès au logement pour tous : il faut mettre fin au recours à l’hôtel comme hébergement d’urgence des familles, et éviter de tomber dans le piège de la concurrence entre lieux d’accueils.

– de demander à l’Etat de garantir l ‘accès des migrants aux mêmes droits fondamentaux que ceux des citoyens nationaux et la ratification par la France de la Convention internationale de décembre 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

– de supprimer, pour les réfugiés, le délai d’attente légal des 9 mois pour accéder au travail.

– de demander la liberté de circulation et d’installation des migrants ; refuser la création de HotSpots et trier entre migrants.

– de remplacer FRONTEX par une agence favorisant la coopération européenne en matière de sauvetage, d’assistance et d’accueil des réfugiés.

Les écologistes doivent interpeler le gouvernement et œuvrer pour obtenir une conférence internationale permettant une prise en compte réelle et pérenne à l’échelle planétaire des problématiques migratoires, associant les acteurs régionaux concernés.

Unanimité moins 1 blanc

Cette motion sera présentée en tant que motion d’urgence au prochain congrès du Parti Vert Européen.

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