| Conseil Fédéral des 28 et 29 janvier 2012

Réussir Rio plus 20

Quarante ans après la tenue de la Conférence de Stockholm qui avait institué le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), vingt ans après le Sommet de la Terre de Rio, dix ans après la dernière rencontre de ce type à Johannesburg en 2002, l’Assemblée générale des Nations unies a convoqué une nouvelle conférence internationale  dite « Rio + 20 », qui se tiendra à Rio de Janeiro, au Brésil, du 20 au 22 juin 2012.

Les objectifs de cette conférence sont de constituer une nouvelle feuille de route pour l’ensemble des pays de la planète à horizon 2030,

La France et l’Union européenne doivent prendre une part active lors de ce sommet pour qu’il aboutisse à des résultats concrets, car depuis le dernier sommet de la Terre, la situation s’est terriblement dégradée.

L’humanité fait face à la sixième ère d’extinction des espèces, la déforestation, y compris des forêts primaires, s’accroit d’année en année, les ressources halieutiques diminuent et le climat se dégrade inexorablement.

Face à cette dégradation constante de la biosphère et aux exactions continues des activités humaines sur l’environnement et la biodiversité, les écologistes, au premier rang desquels se trouve Europe Ecologie Les Verts doivent porter de hautes ambitions pour la France, l’Europe et la Planète.

En 1992, la Conférence de Rio avait donné le coup d’envoi d’une réglementation internationale en matière d’environnement et avait notamment donné naissance aux trois « conventions de Rio » : la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Convention cadre des Nations Unies pour la lutte contre la désertification. C’est également à Rio qu’avaient été adoptés l’Agenda 21 et la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, qui comprend 27 principes précisant le contenu du développement durable.

A ce jour, les réunions préparatoires de Rio +20 sont décevantes, elles négligent pour une part la dimension sociale qui figure pourtant parmi les trois piliers du développement durable (environnement, économie, social) et privilégient une vision purement économique de l’environnement.

D’autre part, le draft « zéro » préparé par l’ONU ne porte aucune mesure structurante qui s’imposerait aux Etats

Pourtant, de la définition qui sera donnée à l’économie verte au Sommet Rio +20 dépendront les politiques et règles économiques et commerciales qui seront adoptées dans les années à venir.

Il nous appartient, en tant qu’écologistes, de porter notre vision d’une véritable transition écologique sociale et solidaire, qui participera à construire un autre modèle de société coopératif et pas seulement compétitif.

C’est pourquoi Europe Ecologie Les Verts demande :

• Que des objectifs clairs à l’horizon 2022 (et non 2030) soient fixés lors de ce sommet pour le développement d’une économie verte, qui sache dépasser la seule idéologie de la croissance et du profit financier

Que ces objectifs soient assortis d’engagements contraignants, afin que l’on puisse en assurer le suivi et l’évaluation

Que les investissements effectués par la Banque mondiale et les autres fonds internationaux intègrent des objectifs d’éco conditionnalité, de relocalisation d’activités, de circuits de proximité de distribution et diffusion, de souveraineté alimentaire, de pratiques agro écologiques, ou encore de développement de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables.

• Qu’un statut juridique pour les biens publics mondiaux et biens communs soit crée ;

Que la territorialité de la mise en œuvre et du suivi de l’ensemble des mesures environnementales puisse être effective par la reconnaissance d’un principe de subsidiarité et d’un rôle primordial des pouvoirs locaux

Qu’une fiscalité environnementale soit développée et portée par l’ensemble des pays sur la planète

Qu’une partie des recettes liées à la taxation sur les flux financiers soit dédiée à un fonds environnemental, notamment de protection de la biodiversité dans les pays du sud

• Que soit mise en place une gouvernance démocratique à travers la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement sous l’égide des Nations Unies.

NB : Cette OME réunira l’ensemble des conventions internationales liées à l’environnement et devra assurer la surveillance et l’évaluation de la mise en place et du respect des objectifs et des engagements pris par les États. Elle sera en charge de créer un véritable corpus juridique de droit international de l’environnement, avec possibilité d’auto saisine ou de saisine par les ONG ayant le statut de « partenaire ».

Que les décisions de l’OME soient opposables à l’OMC afin d’influer sur le commerce mondial

Que l’OME soit en charge de diriger l’action des différents Fonds internationaux pour la protection de l’environnement et l’investissement dans l’économie verte : des fonds climatiques, notamment le Fonds Vert, aux fonds pour la conservation de la biodiversité, pour la réduction des émissions et pour les forêts. Elle devra par ailleurs gérer des programmes communs avec le PNUD.

Que l’effectivité de ce droit sera assurée par un Tribunal international de justice climatique fonctionnant sur le modèle de la Cour de La Haye, ainsi qu’au sein de la Cour Pénale Internationale, d’une chambre spécialisée sur les crimes environnementaux. Le corpus juridique intègrera une clause de la nation la plus favorisée en termes environnementaux

• Que la Convention de Genève relative au statut de réfugié de 1951 soit élargie à un statut des migrants climatiques via la définition d’un droit d’asile environnemental.

• Europe Ecologie – Les Verts affirme également sa volonté de revoir le rôle et la composition du Conseil économique et social de l’ONU afin de mieux y intégrer la société civile et de renforcer ses pouvoirs sur les prises de position des Etats.

• En France,EELV a la responsabilité historique de porter une voix forte au sein de Rio +20 aux cotés de  ses partenaires européens en lien permanent et étroit avec la société civile et notamment les Associations et ONG environnementales

Contre : 0 : blancs : 3 ; pour : beaucoup.

Conseil Fédéral des 28 et 29 janvier 2012 – Décision CF-12-014

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