Travaux du comité de la réforme statutaire

Le dossier complet présenté par le comité de la réforme statutaire au Bureau exécutif du mardi 5 janvier 206 : télécharger

Le Conseil fédéral, réuni les 8 et 9 février 2014 a décidé de créer un « Comité de la réforme statutaire » composé de 24 membres.

Vous trouverez dans cet espace les différents documents relatifs aux travaux du Comité, ils sont téléchargeables au format Pdf

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