| Conseil Fédéral des 23 et 24 juin 2012

Un logement pour tou-te-s ! Un toit pour chacun-e

Il manque aujourd’hui plus de 900 000 logements en France. 3,6 millions de personnes sont mal-logées ou sans logis, dont 600 000 enfants. L’habitat est devenu un facteur majeur de précarisation du fait de la hausse incontrôlée des prix et du renchérissement du coût de l’énergie. La logique du « tous propriétaires » est un leurre qui endette les ménages, creuse les inégalités et aggrave l’étalement urbain.

Pour toutes ces raisons, les écologistes prônent un habitat choisi où chacune et chacun, selon ses aspirations et son parcours, puisse devenir propriétaire ou locataire.

Depuis plusieurs années, un groupe de travail sur le logement, rattaché à la commission Économie des Verts puis d’EELV, cherche à nourrir notre mouvement de propositions, d’expertise mais aussi diffuser au sein du mouvement les actions et mobilisations de plusieurs groupes militants, tel “Jeudi Noir”.

Ce travail a eu des effets importants sur le contenu des dernières campagnes électorales,  régionales, cantonales, présidentielle et aujourd’hui législatives. La création en 2010 d’un groupe de travail des élus intéressés par ces questions au sein de la FEVE a aussi permis de développer l’expertise et les savoirs faire de nos élus locaux sur ces enjeux fondamentaux mais ô combien techniques. Le nombre d’élus EELV impliqués dans les domaines du logement mais aussi de la politique de la ville a aussi considérablement augmenté ces dernières années, ainsi qu’au sein des organismes HLM. Ainsi, les écolos occupent aujourd’hui une place importante dans ces domaines où nous avions été longtemps interdits d’accès et sont devenus des interlocuteurs de choix.

Cela s’est concrétisé tout au long de la campagne présidentielle.  Le groupe logement a établi une contribution importante au projet présidentiel d’EELV, après un an d’auditions et confrontations avec les acteurs du logement. Il a défendu durant toute la campagne la vision d’une politique écologiste du logement, qui veut s’attaquer à la pénurie et cherté du logement, tout en poursuivant l’objectif de stopper l’étalement urbain en densifiant, et de développer des formes d’habitat alternatives, qui remettent en cause la vision classique de la propriété et de l’usage du foncier.

Construire, encadrer, rénover étaient les 3 grands axes de ce projet (dont les éléments sont toujours accessibles ici http://evajoly2012.fr/category/theme/logement ). Ce projet, dont l’objectif est très clairement celui de la sortie de la crise du logement s’inscrit par ailleurs dans un lutte assumée contre l’étalement urbain afin que l’enjeu lié au renforcement de la capacité en logements n’entre pas en contradiction avec celui de la  lutte contre l’artificialisation des sols.

Aujourd’hui, il est temps qu’EELV formalise son engagement pour une autre politique du logement par la création de la commission Logement, habitat, territoires. La création récente d’un ministère de l’égalité des territoires et du Logement rend cette évolution encore plus nécessaire.

Cette commission aura pour but de poursuivre le travail mené et contribuer, tant en interne qu’en externe, à l’élaboration d’une vraie sortie de crise dans la situation déplorable dans laquelle se trouve notre pays en matière de logement.

Les chantiers sont immenses (voir le détail de nos propositions dans le projet Vivre mieux…) :

    • – encadrement des loyers, lutte contre la spéculation immobilière, réforme de la loi foncière, instauration d’un loi d’usage et d’affectation des sols ;
    • – répondre à la pénurie de logements par la construction de 500 000 logements sociaux, renforcement de la loi SRU, réquisition des logements vacants et renforcement de la taxe sur les logements vacants.
    • – éradication de l’habitat indigne, réforme de la loi sur les copropriétés, lutte contre la précarité énergétique ;
    • – plan d’urgence pour l’hébergement avec respect de la qualité de l’air intérieur.
    • – réforme du droit de l’urbanisme et des modes de gouvernance du logement (autorité organisatrice du logement notamment).
    • – développement de l’habitat participatif par des outils législatifs adaptés;
    • – contribuer à une nouvelle vision de la ville;
    • – lancer le plan national de rénovation des bâtiments et des logements, visant à la rénovation d’1 million de logements par an à un niveau BBC à partir de 2017;
    • – répondre aux besoins spécifiques comme ceux des populations jeunes, en situation d’handicap ou âgées  mais aussi des gens du voyage.
    • – prévoir un hébergement d’urgence par rapport aux accidents de la vie.

Cette liste n’est pas exhaustive mais rappelle les enjeux principaux du travail de cette commission.

La commission Logement, habitat, territoires poursuivra bien évidemment sa collaboration aux travaux du groupe bâtiment de la Comener, commission Jeunesse, commission Seniors, commission Economie, etc.

Cette motion propose donc :

– la création de la commission “Logement, habitat, territoires” ;

– précise que la commission est ouverte à l’ensemble des membres d’EELV et au-delà du mouvement notamment aux membres d’associations  et des collectifs travaillant sur la question après paiement d’une contribution modeste. Chaque membre sera abonné aux listes de travail sur internet.

– la commission se dotera d’un bureau paritaire.

Unanimité pour

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-> Décision CF-12-080
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