| Conseil fédéral des 09 et 10 Janvier 2016

Vote sur le référendum de la réforme statutaire

Motion

Sur proposition du Bureau exécutif :

->  Un referendum sera organisé sur les 2 thèmes suivants :

Détermination du nombre de membres du Conseil Fédéral : 90 ou 120 (au lieu de 150 actuellement)

  • Répartition 50/50 ; 75/25 (au lieu de 80/20 actuellement

Pour : 30 ; contre : 47

Proposition rejetée

 

-> Un congrès extraordinaire statutaire sera convoqué. Son ordre du jour et son périmètre seront précisés au Conseil Fédéral d’avril. Ce congrès Statutaire se tiendra aux mêmes dates que le congrès national (28 mai 2016).

Pour : beaucoup ; contre : 6

Proposition adoptée

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