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Accès aux soins des plus démunis : 40 propositions pour un choc de solidarité

La mission parlementaire qui m’avait été confiée fin mars par le Premier ministre vient de se terminer. Je lui ai remis le mardi 24 septembre les conclusions de ce travail : « Accès aux soins des plus démunis : 40 propositions pour un choc de solidarité ».

Les 240 auditions, menées sur tout le territoire auprès de professionnels de santé, associatifs, travailleurs sociaux, responsables de l’assurance maladie et des mutuelles, élus et chercheurs nous amènent à dresser un constat sévère : il y a urgence à agir.

Près de 9 000 000 de personnes vivent en France avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, soit 977 euros par mois. Pour celles-là et pour de nombreux autres salariés et retraités très pauvres, les inégalités dans l’accès aux soins et à la santé se sont terriblement aggravées. Outre le non-recours aux droits (Aide médicale d’État, Couverture maladie universelle complémentaire, aide à la complémentaire santé), elles sont victimes de la complexité administrative, de l’impossibilité d’avoir un interlocuteur physique unique et identifié, des dépassements d’honoraires, des effets de seuil, des refus de soin et du non accès à la prévention. Nos concitoyens les plus pauvres sont ainsi très nombreux à retarder leurs soins ou tout simplement à y renoncer, ce qui a de graves conséquences sur leur état de santé et impacte lourdement, à long terme, le déficit de l’assurance maladie.

Cela est d’autant plus préoccupant que ces inégalités sanitaires se cumulent à d’autres inégalités. Elles désagrègent le lien social, renforcent les ghettos et contrarient toute politique d’insertion économique et sociale.

Les 40 propositions sont construites autour de 8 axes : simplifier radicalement les procédures administratives, rendre effectif l’accès aux droits en allant chercher les bénéficiaires un par un, ouvrir de nouveaux droits pour lutter contre le renoncement financier aux soins, soutenir les structures tournées vers les populations fragiles, combattre et sanctionner les refus de soins, développer la culture de la prévention, améliorer la gouvernance du système et favoriser l’innovation.

La toute récente annonce de la Ministre de la santé concernant la généralisation du tiers payant est un signal encourageant, mais d’autres mesures sont absolument nécessaires, maintenant. Et elles sont à notre portée. J’espère pouvoir être entendue du gouvernement.

Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis

> Consultez le rapport complet (Pdf)

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