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Aline Archimbaud présente le rapport du comité de suivi “Amiante“ au Sénat

Cher-e-s ami-e-s,

Le groupe écologiste du Sénat avait demandé, difficilement négocié puis obtenu en février 2013 la création d’un comité de suivi sur l’amiante au sein de la commission des affaires sociales du Sénat.

J’ai eu la responsabilité de présider ce comité comprenant huit membres de tous les groupes politiques représentés au Sénat.

Nous avons choisi de travailler en deux temps: jusqu’en décembre 2013, un point a été fait sur la problématique de l’indemnisation des victimes, et de janvier à juin 2014 nous nous sommes concentré-e-s sur la question épineuse du désamiantage.

Ce sont en tout plus de 36 organismes qui ont été rencontrés (associations de victimes, professionnels du diagnostique et du désamiantage, médecins, syndicats, directions des nombreux ministères concernés, architectes, experts, fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, et nombreuses branches professionnelles du bâtiment – PME, grosses entreprises et artisans), au cours de 42 auditions et de 6 tables rondes. Le comité s’est également déplacé sur le campus de Jussieu pour constater sur le terrain les difficultés techniques considérables que pose le désamiantage.

18 mois plus tard, nous avons remis officiellement les conclusions de nos travaux, dans un rapport qui a été adopté cette semaine à l’unanimité par la commission des affaires sociales.

Ce rapport fait premièrement le bilan de la mise en œuvre des préconisations d’une précédente mission sénatoriale de 2005 sur le sujet. Beaucoup ont été appliquées par les pouvoirs publiques, mais 7 propositions concernant l’indemnisation et son financement sont restées lettre morte.

Concernant le désamiantage ensuite, le volet réglementaire est globalement satisfaisant (deux décrets de 2011 et 2012 l’ont considérablement renforcé) mais c’est la mise en oeuvre qui est dramatiquement défaillante.

Selon les chiffres officiels, l’amiante aura fait 100 000 morts en 2050. Si des mesures rapides ne sont pas prises par les pouvoirs publics, le désamiantage sera fait dans des conditions catastrophiques et c’est une seconde épidémie qui pourrait se développer, touchant notamment les salariés du bâtiment (ils sont un million) dont les petits artisans, les salariés des entreprises de désamiantage, mais aussi les riverains. Tous les bâtiments publics et privés construits avant 1997 (date de l’interdiction en France de l’amiante) contiennent potentiellement de l’amiante (l’ANDEVA estime à 20 millions de tonnes les matériaux contenant de l’amiante encore en place).

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En +

Aline Archimbaud peut sur simple demande sur a.archimbaud@senat.fr vous faire parvenir un exemplaire du rapport du comité de suivi « Amiante ».
Elle est aussi disponible pour tout échange ou toute participation à un débat ou une réunion de travail sur ce sujet.

Retrouvez Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis sur son site alinearchimbaud.eelv.fr

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