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Le parlement européen contre le biopiratage

Une lutte obstinée contre la biopiraterie

Ce mardi 15 janvier 2013, le Parlement européen réuni en séance plénière vient de voter en faveur de mon rapport “sur les aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement”Pour la première fois, les députés européens ont affiché leur volonté de lutter efficacement contre la “biopiraterie”. C’est pour moi une grande satisfaction, car la route fût longue et semée d’embûches pour arriver à cette première étape décisive dans une lutte obstinée contre la biopiraterie.

En tant que Députée européenne, Coordinatrice de la commission du Développement, j’ai usé de tous les moyens à ma disposition depuis le début de mon mandat pour y parvenir. J’ai par exemple envoyé à Catherine Ashton, la Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères, un texte sur les enjeux en question, puisque, pour l’anecdote, elle m’avait demandé en commission ce que signifiait cet étrange mot de « biopiraterie ». J’ai également demandé à la Commission européenne de prendre position sur le sujet, le 6 septembre dernier. J’ai organisé et participé à des conférences de sensibilisation avec Nicolas Hulot, avec Vandana Shiva, en lien avec mes collègues élu(e)s au niveau européen et national, des ONG spécialisées et des représentants des populations autochtones qui ont toujours été associés à mes travaux. J’en profite d’ailleurs pour remercier chaleureusement toutes les personnes qui se sont mobilisées sur ce sujet.

Après avoir effectué un parcours du combattant, j’ai finalement obtenu que le Parlement européen utilise son droit d’initiative. Les négociations furent longues. Ce fût une véritable bagarre institutionnelle et politique : bataille avec les autres commissions parlementaires pour que ce soit la commission du Développement qui soit responsable de ce dossier au fond ; bataille avec les autres groupes politiques pour que ce soit les Verts/ALE qui en obtienne la charge ; et enfin bataille contre une  droite européenne toujours plus conservatrice, des lobbies du secteur pharmaceutique, cosmétique et agroalimentaire, véritables “pirates du vivant” très puissants qui se sont attaqués au cœur de mon rapport pour essayer d’en affaiblir le contenu.

Mais les votes en commissions puis en séance plénière représentent une victoire politique à 100% pour le Groupe des Verts ! Les trois des revendications clefs des pays en développement ont été entendues : l’obligation de divulgation de la source et de l’origine de ressources génétiques et des savoirs traditionnels par les demandeurs de brevets (vote sur le §28 adopté à 38 voix près : 340 pour, 302 contre, 12 abstentions), la preuve d’un consentement en connaissance de cause et enfin la preuve d’un partage juste et équitable des avantages. Les députés ont fait entendre leur volonté de défendre les cultures ancestrales, préserver les économies régionales, respecter le droit des peuples autochtones, protéger l’environnement, la santé, la sécurité alimentaire et bien évidemment l’accès aux semences, fondamental pour les petits agriculteurs du monde entier. De plus, le Parlement européen réaffirme solennellement l’urgence de ratifier et de mettre en œuvre au plus vite le Protocole de Nagoyaqui doit être placé au centre d’un système de gouvernance globale plus cohérent et ne pas plier devant l’OMC (vote sur le §5.2 adopté à 44 voix près : 344 pour, 300 contre, 11 abstentions).

Alors que ce dossier ne faisait clairement pas l’unanimité, mon rapport, devenu Résolution du Parlement européen, reflète la détermination de cette institution d’aller vers plus de cohérence des politiques pour le développement. Le Parlement européen affiche ainsi sa volonté ferme d’enrayer la biopiraterie, ce nouveau colonialisme, cette ruée vers l’Or vert !

C’est une première étape importante mais nous devons rester mobilisés pour la suite.”

Catherine Grèze
Députée européenne du groupe Vert/ALE
Coordinatrice de la commission du Développement
Rapporteure en charge du dossier “Biopiraterie”

> à lire également : « Le Parlement européen s’engage à lutter contre la biopiraterie »

> consultez le dossier de Catherine Grèze sur la Biopiraterie (4 pages, en ligne ou à télécharger)

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