Ce lundi 2 juillet se clôturait l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable ». Le texte, voté par l’Assemblée Nationale le 30 mai, avait fortement déçu associations et citoyens qui s’étaient fortement investis pour le bien-être animal dans la consultation publique réalisée en amont. Europe Ecologie – Les Verts déplore que les sénateurs ont retiré du texte de loi, déjà timide, des mesures qui auraient permis d’améliorer le sort des animaux d’élevage.
Le passage devant les sénateurs aura été une aubaine pour le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, qui a ainsi vu disparaître un amendement auquel il s’était vigoureusement opposé à l’Assemblée sur l’étiquetage du mode d’élevage et sur la mention “nourri aux OGM” à appliquer sur les produits d’origine animale. EELV regrette que l’obligation d’abandon des cages ne s’applique plus pour les élevages de poules pondeuses dont les bâtiments sont en rénovation. Les écologistes déplorent également le recul dans l’introduction des protéines végétales dans les cantines publiques, dont le seuil de couverts passe de 200 à 300 pour avoir l’obligation de présenter un plan de diversification de protéines.
Sans surprise, les amendements portant sur l’interdiction de la commercialisation des œufs issus de poules élevées en cages, l’interdiction de la castration à vif et de la caudectomie des porcs et l’interdiction de l’élevage de lapins en cage ont subi le même sort qu’à l’Assemblée Nationale : ils ont été rejetés. Le gouvernement, par la voix de Stéphane Travert, leur préfère l’engagement des professionnels via des “plans de filières” élaborés pour les Etats généraux de l’alimentation. Si la réalité économique doit être prise en compte, le gouvernement ne peut se désinvestir de la sorte. En effet, en se désengageant de son rôle de législateur, en refusant d’indiquer des objectifs dans la loi, il se coupe de toute vision stratégique de l’agriculture et opte pour une loi molle, non contraignante, élaborée chez les producteurs et les transformateurs, loin du regard des citoyens. Pourtant, les 80% de Français pour qui la cause animale est un enjeu important attendent un engagement fort du gouvernement et une réelle ambition de sa part de mettre fin aux pratiques barbares subies par les animaux d’élevage.
Pour que la cause animale ne soit pas qu’un élément de communication mais bien un engagement du gouvernement, EELV demande que soient réintégrés les amendements supprimés par le Sénat et que soient inscrits dans la loi des objectifs d’interdiction de commercialisation des œufs issus d’élevages de poules en cages, l’interdiction de la castration à vif et de la caudectomie des porcs et l’interdiction de l’élevage de lapins en cage lors de la seconde lecture à l’Assemblée Nationale à laquelle le texte sera soumis.
Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole
Pauline COUVENT et Romain ZAVALLONE, co-responsables de la Commission Condition Animale