ANNEXE 1 – ECOLOGIE POLITIQUE ET CULTURE

1) Economie/Emploi Culture

 

Mesure principale (plutôt symbolique mais cruciale pour les « acteurs culturels »)

• Maintenir le système de protection actuelle des intermittents, l’étendre à des catégories d’artistes et de techniciens sous-protégés (en particulier ceux des arts plastiques), voire à d’autres catégories précaires.
• Donc instaurer un système incitatif (non coercitif) en faveur de l’emploi permanent de façon à rééquilibrer le système (bonus emploi permanent, point à la commande publique, voire abondement subvention….)
  • Boite à outils :
    • Le paramètre fixe c’est le maintien de l’actuel système basé sur 507 heures de travail déclaré en 12 mois pour obtenir les droits au chômage : c’est une très bonne façon de protéger les salariés soumis à l’hyperflexibilité. C’est la partie « sécurité » de la « flexicurité »
    • On est pas contre la flexibilité : c’est du partage du travail, mais ceux qui veulent de la flexibilité doivent payer la flexibilité. Le problème actuel c’est que les grands employeurs du spectacle (grosses productions, chaînes, grandes tournées, festivals…) ne payent pas ce que la flexibilité coûte à la collectivité. Donc ils la surutilisent car utiliser un intermittent est toujours 30% moins cher en « coût complet du travail » qu’utiliser un permanent
    • Il faut favoriser une politique culturelle plus permanente sur les territoires moins soumise au mode projet, avec des équipes stables, ancrées, dans toutes les disciplines

Mémo sur l’économie de la Culture (statistique dispo 2014, publié en 2016, Ministère de la Culture « culture chiffres » de la DEPS)

• Poids économique direct (valeur ajoutée) 44Milliard d’€
  • Pour l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection général de l’activité culturelle (IGAC) ce poids est de 57.8Md d’€ en prenant en compte les impacts indirects (tourisme, hébergement, restauration…)
  • (par comparaison : l’automobile = 8.6Md d’€, les télécoms 25.5Md d’€, la Chimie 14.8Md d’€ chiffres etude ERNST et Young : « pincettes »)
• La somme des valeurs produites (le Chiffre d’affaires si on veut) est de 87Md d’€
• 615 000 emplois directs (2.4% des emplois)
• Part de la culture dans l’économie : 2.3% (en baisse : 2.6% en 2006)
• La baisse est liée à la presse (12% du secteur), l’architecture, le livre et à l’émergence du numérique vers lequel une partie d’activité culturelle est redirigée
• L’audiovisuel (29% du secteur), le spectacle vivant(16%), le patrimoine sont en progression
• Pendant 40 ans la croissance de la culture a été de plus de 8%/an (soit doublement tous les 10 ans, en subvention, billetterie, autres ressources propres)
• Emploi en baisse dans la presse
• La production non marchande représente 18% (contre 12% dans le reste de l’économie. La prod non marchande est celle dont la majorité des coûts de production est financée par la subvention, les aides publiques, etc…). la production marchande est donc de 78%
• En plus de ce poids direct de la Culture elle a un impact sur l’ensemble de l’activité économique et de l’attractivité des territoires :Exemple :51% des touristes étrangers viennent pour des visites de sites culturels ou des activités culturelles, mais la mesure de ce poids indirect est très aléatoire (non retenue par le Ministère, fait par des cabinets comme Ernst et Young)

IGAC/IGF :

• Intervention de l’Etat 13.9Md d’€
• Collectivités territoriales 6Md d€

 

 

2) Des pôles territoriaux de coopération culturelle

 

Partout, dans les territoires relégués, banlieues « populaires », zones rurales ou périurbaine délaissées, développer la culture pour lutter contre les déserts culturels et permettre l’implantation durable d’artistes dans les territoires.

 

Suite à une démarche participative de co-construction avec les acteurs locaux, les habitants, les entreprises, initier des pôles territoriaux de coopération culturelle avec :

• des équipes permanentes d’artistes, de développeurs, d’ingénierie et administration financées sur des projets pluriannuels de 4 à 5 ans en lien avec les territoires ;
• des projets d’envergure intercommunale, pluridisciplinaires, culturels et artistiques, scientifiques, numériques, d’artisanat…
• des structures de l’ESS de différents statuts : coopératives, SCIC, TPE, assos
• des financements croisés publics/privés, européens, part d’autofinancement
• ouverts sur leur environnement : travail avec les acteurs locaux sous forme de partenariats et d’échanges de services (collectivités, écoles, collèges et lycée, entreprises, artisans, éducation populaire)
• éco-responsables.

http://www.lelabo-ess.org/-Poles-territoriaux-de-cooperation-36-.html

 

 

3 ) Une approche écologique du patrimoine

 

La loi « Création, patrimoine et architecture » vise à conforter et moderniser la protection des patrimoines en simplifiant le droit des espaces protégés, tout en le rendant plus intelligible pour les citoyens en consacrant la notion de Cité historique. Il ambitionne également de renforcer l’efficacité de la politique de l’archéologie, notamment préventive, et la légitimité de la protection du patrimoine archéologique. C’est un premier pas vers une reconnaissance accrue du patrimoine comme vecteur de valorisation et de développement des identités culturelles plurielles qui animent nos territoires. Mais nous voulons aller plus loin.

 

 

Sites historiques, espaces naturels extraordinaires, la mise en valeur du patrimoine comme source d’attractivité ne doit pas être concentrée uniquement sur les sites majeurs. Elle doit concerner également le petit patrimoine « diffus » – lavoirs, granges, maisons de village et de villes à l’architecture de caractère –, présent partout sur les territoires ainsi que les arts-de-faire, artisanat d’art, arts et traditions populaires, la valorisation des éléments mémoriels – archives, images, enregistrements ethnologiques –,  en tant que patrimoine immatériel d’une richesse inouïe, digne d’une transmission pour les générations présentes et à venir. Ainsi nous souhaitons :

 

1. initier les jeunes à l’école, à l’image de ce qui se fait déjà dans les lycées agricoles (grâce à des professeurs d’éducation socioculturelle et des projets innovants), aux éléments de ces patrimoines, au travers d’ateliers de découverte avec des artisans, artistes, historiens. Il s’agit de développer une culture des « communs » qui font partie intégrante de l’histoire et des pratiques vivantes dans les territoires ;
2. Soutenir « l’art-de-vivre » et la valorisation du patrimoine culinaire : soutien aux projets éducatifs (découverte du goût, du patrimoine culinaire régional), aux projets de « banquets populaires et gastronomes », ainsi qu’à la valorisation et l’animation des « marchés locaux ». La montée en qualité des produits cuisinés et le respect de la biodiversité cultivée (semences paysannes, races locales …) sont étroitement liés ;
3. Soutenir la biodiversité cultivée : nous soutiendrons tout projet professionnel, citoyen,

solidaire, visant la valorisation de la biodiversité cultivée dans le cadre de contrats de territoires ;

4. Préserver les paysages par des projets de jardins solidaires et durables : projet d’insertion, d’associations, de collectifs, via les contrats de territoire (au niveau des Pays et des agglomérations). Un relais nécessaire doit être réalisé avec les acteurs sociaux, éducatif, jeunesse et les collectivités ;
5. Valoriser les entrées de village et agglomération afin de soigner l’esthétique paysagère. La limitation des zones d’activités comme des lotissements et leurs intégrations paysagères, la biodiversité faunistique et floristique sont des mesures nécessaires à la valorisation du cadre de vie et du sentiment de « bien-vivre en région » ;
6. Valoriser le « petit patrimoine » bâti : nous encouragerons la mise en valeur et la restauration du « petit patrimoine » de nos villes et villages. L’identité patrimoniale est une richesse pour nos territoires comme pour nos économies locales et le développement d’un tourisme solidaire et éco-responsable.

 

4) Pour un service public audiovisuel et numérique

1 – une réforme de la redevance (CAP- contribution à l’audiovisuel public)

• Ne reposant plus seulement sur la possession d’un téléviseur (touché d’obsolescence comme mode de prélèvement) mais sur le multi-écran ;
• Service public à la fois audiovisuel et pour l’espace numérique, garantissant information libre, autonome,  fiable et vérifiée, création de programmes originaux, diffusion culturelle diversifié dans l’ensemble de la diffusion d’info et de culture ;
• Nouvelles recettes sans augmenter la redevance (voir au contraire)
  • Inspirée des réformes allemande et suisse (en Allemagne en 2015 redevance basée sur les ménages :  baisse de la redevance sur une assiette plus large. Alors que volonté d’un iso prélèvement :  a généré 1Md d’€ de recettes supplémentaires, suite à la sous estimation de la non déclaration des postes de TV (fraude) : la recette exceptionnelle sert à assurer l’augmentation du financement de l’audiovisuel public pendant 4 ans)
• Exemple d’efficacité à généraliser : La chaine France info : production à la fois d’une chaîne et d’éléments numériques spécifiques de décryptage pour le site, 5^ème site d’information dans l’espace numérique, ±70Milliopns de vues/mois, collaboration de l’ensemble du service public, depuis lancement de l’offre numérique 2011 de la 17éme à la 4ème place.

Autres mesures

2 – Transformation de la taxe TOCE (dite taxe Coppé) en taxe de soutien aux médias indépendants. La redevance finançant mieux le service public la TOCE peut être dirigée vers les medias indépendants

• Taxe de 1,4% sur le CA des FAI (complétant actuellement le budget de FTV pour 140,5M€)

3 – Indépendance des medias : pas de groupes dépendants de la commande publique propriétaire de medias représentant plus de 5% de l’audience du media

• Réforme mille fois promise, jamais réalisée (programme PS)
• Inspirée de la Loi américaine sur les medias

4 – Réforme de la gouvernance du service public

• Un Conseil d’administration comprenant l’Etat, Le Parlement, Les professionnels, les usagers, le secteur culturel, le monde de l’information à parts égales
• Le CA nomme le Président. Seul un professionnel issu du service public du secteur peut être nommé Président. Des vice Présidents issus du monde privé peuvent l’épauler.
• Regroupement total ou partiel du SP audiovisuel ?
• Inspirée du CA de la BBC

5 – Suppression de la pub sur le service public

oui, si remplacée en ressource (<4 à500M€pour FTV + autres SP),

• avec méfiance sur risque de dévalorisation du produit : directive Bolkenstein : le service public doit être gratuit et utilisable par tout le monde (donc le signal peut être repris par tous).