3. Une eau de qualité pour tou.te.s

Dans les six grands bassins hydrographiques de France métropolitaine, le bilan de l’état des eaux, superficielles et souterraines, en 2013 n’est pas bon. Il est peu différent de celui établir dix ans plus tôt, malgré une diminution des pollutions domestiques et industrielles en général et une certaine résorption des masses d’eau les plus dégradées sur certains bassins. Et ce ne sont pas les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour  2016-2021 qui relèveront le défi, car ces schémas, qui fixent les orientations et les mesures à prendre sur chaque bassin, n’ont été qu’un toilettage et une actualisation des précédents, sans réel engagement de s’attaquer aux causes.

Le bon état des eaux ne sera pas atteint car on ne s’attaque pas aux causes : la pression croissante des pollutions diffuses (azote, pesticides et eaux pluviales), l’excès des prélèvements (irrigation) et l’artificialisation des lits mineurs et des zones humides. Ces trois facteurs handicapent lourdement la résilience des milieux aquatiques face à l’adversité, notamment climatique.

Le tout dans un contexte de retrait de l’État, au nom de la décentralisation et du renvoi sur les collectivités locales, techniquement dépassées ou culturellement inféodées aux lobbys. Un État déficient en matière de connaissance des usages et d’évaluation des impacts et des mesures adoptées. Un État absent en matière de police administrative (soutien et autorisation de projets néfastes pour l’eau – voir Sivens ou Notre-Dame-des-Landes) et judiciaire (sanctions nulles ou faibles). Un État en retrait dans la planification : pas de jugement sur l’opportunité des actions, sur leur faisabilité et leur équité financière, retrait du champ technique, cantonnement à un formalisme juridique tatillon, etc.

On doit s’interroger en outre sur le système des agences de l’eau, sur leur efficience technique et financière comme sur leur pertinence administrative et politique. Il apparaît clairement que les budgets dépensés n’ont pas les résultats escomptés – ce qui est d’autant plus inquiétant que le prix de l’eau est élevé – et que le processus de décision est opaque et insatisfaisant.

Face à cette situation, les écologistes défendent une nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques afin :

  • d’annuler les dispositions contraires à la protection-restauration introduites par la droite en 2006 dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) et non corrigées par la gauche sous la présidence de François Hollande ;
  • d’asseoir le financement de la politique de l’eau sur des bases saines : réviser les règles d’attribution des aides, les conditionner au respect de la nature, à l’action préventive et à l’équité sociale, les rendre sélectives et publiques, les contrôler ; établir les redevances sur les usages en fonction de leur désutilité pour l’environnement ; rééquilibrer les contributions des ménages, des industriels et des agriculteurs ; fixer des taux planchers (et non plafonds) et renforcer la taxation des pollutions agricoles ;
  • de modifier la gouvernance des agences, de mettre fin aux conflits d’intérêts chez les membres des instances, de démocratiser leur administration et leur direction, de diminuer le collège État et de créer un collège experts et personnels (ceux-ci étant les experts de leur établissement et de leurs métiers) ainsi qu’un collège des protecteurs et consommateurs différent de celui des autres usagers (agriculteurs et industriels) et d’assurer la juste représentation de tous les collèges dans les commissions et groupes de travail ;
  • d’évaluer les mesures prises au double niveau écologique et économique, en parallèle de l’évaluation des usages et des milieux/espèces confiée à l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques).


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