1. État d’urgence et démocratie

« Les nouveaux défis du XXIe siècle montrent que la compréhension des causes et l’explication des raisons sont la seule façon de déterminer et de décider comment combattre le terrorisme. »
Alain Fuchs, CNRS

 

Depuis les attentats du 13 novembre 2015 au Bataclan, dans plusieurs cafés parisiens et à Saint-Denis, le gouvernement a introduit « un état d’urgence glissant, un régime d’exception durable » (Jacques Toubon, Défenseur des droits), tout en multipliant les lois antiterroristes. En permettant de perquisitionner de jour comme de nuit sans l’autorisation du juge ou d’assigner à résidence une personne sur le vague critère de « raisons sérieuses suggérant une atteinte possible à l’ordre public », l’état d’urgence peut entraîner une privation de liberté sous le contrôle du seul juge administratif. Pire encore, la loi de juin 2016 permet de retenir une personne pendant quatre heures sans avocat, au vu de simples soupçons d’activités terroristes, de poser des écoutes téléphoniques, de réaliser des perquisitions de nuit, des vidéosurveillances, etc. En juillet 2015, le comité des droits de l’homme de l’ONU s’inquiétait « des pouvoirs excessivement larges de surveillance très intrusive donnés aux services de renseignements sur la base d’objectifs vastes et peu définis, sans autorisation préalable d’un juge et sans mécanisme de contrôle adéquat et indépendant ».

Nous sommes entrés dans un régime d’exception permanent qui heurte les principes de la démocratie et de la séparation des pouvoirs. Or, nous devons lutter contre le terrorisme, non par tous les moyens mais dans le cadre de l’État de droit. Nous devons donc répondre au besoin de sécurité qui s’exprime dans la société française tout en préservant nos institutions et la Constitution. À cet égard, l’évolution vers une justice préemptive est préoccupante, puisqu’il s’agit de condamner des « suspects » avant qu’ils n’aient agi, sur la simple observation de supposés signes précurseurs. La virtualité du passage à l’acte se substitue alors à la matérialité du fait, et la gestion du risque au modèle légaliste de l’État de droit.

Or, pour les écologistes, le terrorisme ne se combat ni en restreignant les droits et les libertés individuelles ni en désignant des boucs émissaires.

Les écologistes déplorent qu’à un travail de fond sur la sécurité aient été préférées l’agitation médiatique et la facilité d’un état d’urgence que tout le monde s’accorde à qualifier d’inutile. Ceux qui instrumentalisent nos peurs mentent, il n’y a pas à choisir entre guerre civile et aventure extrémiste : la riposte démocratique est possible si nous avons le courage d’œuvrer à développer la cohésion sociale. Par ailleurs, la question du terrorisme percute d’autres problématiques posées à la société française depuis plusieurs années, comme celles de la laïcité, de l’autorité, de l’identité et de la place de l’Islam.

C’est pourquoi nous ne pouvons pas aborder la lutte contre le terrorisme et le radicalisme violent uniquement travers des mesures sécuritaires ou policières. Opposer sécurité et prévention, c’est se condamner à l’échec.

Nous constatons qu’il n’y a pas de profils sociaux type des candidats à la radicalisation : d’un côté, nous retrouvons des jeunes « désaffiliés » issus de milieux défavorisés ; de l’autre, des jeunes radicalisés issus des classes moyennes et récemment convertis, ou des personnalités fragiles. Les facteurs économiques et sociaux peuvent être mis en avant, ainsi que des facteurs politiques comme la disparition des utopies, le rôle d’Internet, le malaise identitaire ou la recherche d’un cadre normatif, voire une forme de nihilisme générationnel qu’exprimerait le comportement suicidaire de certains jeunes…

 

C’est pourquoi, dans l’arsenal des réponses apportées au terrorisme, en dehors de la dimension sécuritaire indispensable, les écologistes privilégient les politiques de prévention et d’éducation, des politiques culturelles et des réponses structurelles de long terme. Il faut articuler les moyens de la justice avec les politiques de prévention, de même qu’il faut prioritairement renforcer la police de proximité et les moyens alloués aux travailleurs sociaux.

 

I. Lutter contre le terrorisme dans le respect des droits humains

 

– Réviser la loi de novembre 2014 afin de rendre le délit d’apologie du terrorisme conforme au droit international, en limitant sa définition à tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse et constituant une incitation directe à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.

– Engager une évaluation approfondie, indépendante et transparente des politiques de lutte contre le terrorisme et de leur impact sur les droits fondamentaux.

– Réinstaurer le contrôle a priori du juge avant de prendre toute mesure restrictive des droits et libertés.

– S’assurer que les personnes s’estimant visées par des mesures arbitraires ou discriminatoires puissent avoir un recours effectif en justice et obtenir réparation (les recours sont de plus en plus difficiles).

 

II. Respect du droit à la vie privée

 

– Revenir sur la loi renseignement de juillet 2015 et la loi de surveillance des communications électroniques internationales de novembre 2015.

– Interdire toute technique de surveillance de masse.

– Garantir l’exercice d’un contrôle judiciaire préalable à toute demande de mise sous surveillance.

– S’abstenir d’adopter toute loi ou tout décret fragilisant le chiffrement des communications en ligne.

 

III. Respect de la liberté d’expression et de réunion

 

Garantir le droit de réunion, en restreignant les interdictions de manifestation aux seuls rassemblements visant, dans leur but déclaré, une propagande en faveur de la guerre ou un appel à la haine nationale, raciale ou religieuse (l’interdiction de manifester ne peut être qu’exceptionnelle et dûment justifiée).

 

IV. Renforcer les moyens de prévention

 

– Il est urgent d’engager des éducateur.trice.s de rue aux profils diversifiés et de renforcer les moyens accordés aux associations et aux structures qui œuvrent dans les quartiers dits « sensibles » ;

– d’accompagner les familles touchées par le départ d’un.e proche dans les zones de conflit au Moyen-Orient ;

– de concevoir une politique ambitieuse du soin, en particulier psychiatrique, et d’interrompre le démantèlement des services de psychiatrie.

 

V. Favoriser un islam de France

 

Combattre l’influence religieuse de l’Arabie Saoudite et stopper tout soutien aux monarchies pétrolières (ni ventes d’armes ni financements de mosquées par ces pays).


 

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