2. Mettre l’humain au cœur de la politique de sécurité

La fin de l’année 2106 a mis en évidence le malaise de la police – parallèle à celui de l’institution judiciaire. Ce malaise est lié à plusieurs facteurs qui s’entretiennent et se renforcent mutuellement : la dégradation des conditions de travail, l’augmentation du nombre d’interventions depuis les attentats, une mauvaise organisation du travail, des procédures judiciaires trop lourdes et chronophages…

Face à cette situation, les revendications des policier.ère.s sont de plusieurs ordres. Certaines sont justifiées et relèvent de dimensions matérielles (locaux vétustes, matériel informatique hors d’usage ou véhicules et protections inadaptés), quand d’autres sont problématiques, voire dangereuses, comme la réforme de la légitime défense ou la fin de la mention des noms des policier.ère.s dans les procédures judiciaires, par la mise en place de la « non-identification ». D’autre part, la critique de l’institution judiciaire, jugée trop laxiste (en particulier concernant les agresseurs de policier.ère.s), ne correspond pas à la réalité et aux évolutions concernant la réponse pénale : le nombre de personnes incarcérées a atteint un nouveau record en 2016 (soit 69 375 personnes incarcérées et une augmentation de 19 % entre 1995 et 2016), et les peines n’ont jamais été aussi lourdes (la moyenne de la durée des incarcérations est passée de 8,5 mois à 11,5 mois entre 2007 et 2015).

Pour les écologistes, il faut prendre au sérieux cette situation, qui reflète un « climat » caractérisé par le sentiment, justifié ou non, d’insécurité et d’une montée des violences de tous ordres : attentats, agressions contre la police et violences policières, violence sociale et fractures entre les territoires, violence des banlieues, etc. L’amélioration des rapports entre la police et les citoyen.ne.s est une clé pour l’efficacité de la politique de sécurité et pour lutter contre le terrorisme. Face à ce constat, les solutions ne peuvent être que multifactorielles.

 

Les écologistes proposent :

  • De déconcentrer l’action de la police et de la gendarmerie. Nous mettrons en place une police territorialisée s’appuyant sur la connaissance de son terrain. Nous voulons une police au plus près de la population et qui produit de la confiance (sur le modèle de la police de voisinage anglaise).
  • À cet égard, les contrôles d’identité doivent être justes et ne pas cibler une catégorie de la population (contrôle au faciès constaté par certaines études, qui accentue la distance entre la population et la police). Nous favoriserons l’identification des policier.ère.s et l’introduction d’un système d’enregistrement des pratiques, via par exemple le récépissé.
  • De renforcer les liens avec les collectivités territoriales et les différents partenaires œuvrant sur le terrain.
  • D’améliorer les dispositifs de formation, fortement affaiblis, en y intégrant des modules portant sur la non-violence et la gestion relationnelle ; les formations continues et par les pairs seront renforcées.
  • Le code de déontologie de la police doit faire l’objet d’une appropriation et d’un vote citoyen : il doit faire l’objet d’une loi et non d’un décret.
  • De développer des critères objectifs d’évolution de carrière.
  • De sortir de la « politique du chiffre », notamment en matière de délinquance ou de recherche des sans-papiers : celles-ci conduisent trop souvent à des interpellations de personnes issues de l’immigration ou en situation de pauvreté, et mettent ainsi en péril le vivre-ensemble.
  • D’améliorer l’efficacité des forces de police. Nous recruterons du personnel pour améliorer la prise en charge dans les commissariats et répartirons mieux les effectifs sur le territoire. Pour que les conditions de garde à vue, d’accueil et de travail soient dignes, un grand plan d’investissements (locaux et matériels) sera lancé.
  • Les gendarmes disposeront du droit d’expression collective.
  • Afin de réprimer l’ensemble des délinquances, la brigade financière sera renforcée, et nous créerons une police environnementale adossée à un pôle environnemental. La police judiciaire sera placée sous l’autorité d’un procureur général de l’État.
  • Le contrôle des armes sera renforcé, les armes seront reclassifiées et les saisies facilitées. Les Flash-Ball, grenades, pratiques d’asphyxie posturale ou encore courses-poursuites seront interdits, et l’usage de l’ensemble des armes par les forces de sécurité sera revu. Nous procéderons à un encadrement strict des drones, qu’ils soient civils ou militaires. Nous imposerons un moratoire national sur la vidéosurveillance de voie publique et doterons la Cnil de pouvoirs accrus. Une autorité indépendante de la sécurité privée sera chargée du contrôle des entreprises du secteur. Les citoyen.ne.s pourront faire appel à une autorité administrative indépendante concernant l’action des forces de sécurité, sur le modèle du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
  • Le rapprochement gendarmerie-police sera poursuivi. Le ministère de l’Intérieur sera réformé et le Secrétariat général à l’immigration supprimé. Le corps préfectoral sera rattaché aux services du Premier ministre et la préfecture de police de Paris sera supprimée pour faire revenir la métropole parisienne dans le droit commun.

 

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