4. Écologie et égalité des territoires

Les écologistes s’engagent sur une vision globale des transformations nécessaires à l’adéquation entre les territoires et leurs habitants. Soutenus par de fortes dynamiques locales citoyennes, les écologistes portent des mesures productrices d’emplois, socialement et écologiquement innovantes, fondées sur le respect des communs environnementaux et visant à faire système.

L’écologie des territoires recouvre la nécessité d’agir pour la maîtrise de la transformation des espaces, des paysages et des villes au service des Français.e.s, grâce à une politique d’aménagement aussi ambitieuse en qualité qu’économe en ressources pour l’égalité des territoires et le bien-être des habitant.e.s. Aller plus loin dans les engagements de la France pour le climat, la biodiversité et la transition énergétique permet à l’écologie des territoires d’être source d’innovation et d’emplois, porteuse de projets utiles et partagés, respectueuse des milieux naturels, attachée au développement de villes et de territoires intelligents, denses et accueillants.

La gestion écologique des territoires s’oppose à une gestion concurrentielle et spécialisée, en mettant en œuvre une répartition harmonieuse des activités et des résidences humaines, en fonction des caractéristiques géographiques et topographiques des espaces, ainsi que des habitats des espèces animales et végétales. Dans un territoire sillonné de réseaux d’énergie, de transports, de flux de communications informationnelles, il est moins question de développement que de rationalisation et d’optimisation de l’existant. La gestion écologique des espaces s’intéresse au bilan carbone et au bilan énergétique de la population qui y habite et y travaille. En cela, l’urbanité et la ruralité forment un continuum et non une bipolarité dont les termes s’opposent.

Le mouvement d’hyperconcentration des activités et des services au sein et autour des villes, qui s’étalent, est facteur de gaspillage et de déséquilibres. Il conduit au mitage des terres agricoles, à la désertification des territoires ruraux et à la précarisation de leurs habitant.e.s, en même temps qu’il provoque la thrombose des centres urbains, l’abandon des quartiers périurbains, l’uniformisation des emplois et des commerces et l’épuisement des citadin.e.s. À l’heure où les Français.e.s recherchent un mode de vie apaisé, exempt de nuisances et de pollutions, inventent des solutions locales, revendiquent des mobilités diversifiées, développent des réseaux et activités connectées et collaboratives, plébiscitent une alimentation saine issue d’une agriculture bio de proximité, etc., les écologistes s’engagent pour une politique de solidarité et de complémentarité intelligente entre les territoires urbains, périurbains et ruraux, source de développement local, d’innovation sociale et d’économie des ressources. Il est grand temps de réguler les processus cumulatifs, dont la spéculation foncière, pour « ménager » les territoires et en prendre soin.

 

I. Organisation du territoire

 

Issues de législations inachevées, les nouvelles régions agrandies et la création des métropoles appellent la redéfinition des relations entre collectivités pour une plus grande complémentarité, une meilleure répartition des compétences pour davantage d’efficacité au service des citoyen.ne.s, une plus grande part d’innovation publique, une plus grande solidarité entre les collectivités, une fiscalité équitable, une meilleure gestion des compétences environnementales (air, eau, énergie, sols) et une nouvelle démocratie directe.

 

A. Des régions fortes pour :

– garantir l’équilibre, la solidarité et la dynamique entre territoires urbains et ruraux ;

– favoriser la cohésion sociale et l’égalité des territoires ;

– garantir la fonction redistributive entre collectivités par une péréquation fiscale forte ;

– planifier l’organisation régionale des territoires, le développement des économies nouvelles, des entreprises et de l’activité commerciale ;

– renforcer le rôle et les compétences des intercommunalités.

 

B. Des métropoles apaisées et…

– démocratiques : reconnaissance des métropoles comme collectivités et élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains ;

– écologiques : affirmation des compétences environnementales liées à leur densité (qualité de l’air et de l’eau et énergie – consommation, énergies renouvelables [EnR] et distribution), gestion des syndicats techniques interdépartementaux, élaboration de Scot cohérents et ambitieux ;

– solidaires : fiscalité garantissant la péréquation interdépartementale de solidarité.

 

C. Repenser l’urbanité

– Créer les conditions légales de l’urbanisme provisoire.

– Favoriser le maintien, voire l’accroissement, de la nature en ville.

– Soutenir le développement des transports en commun non polluants.

– Généraliser les ratios emplois/logement dans les documents d’urbanisme pour favoriser l’emploi de proximité.

– Évolution des codes de l’urbanisme et de la construction pour incitation à la conception de bâtiments biodégradables/recyclables, création d’indicateurs de métabolisme urbain, mesure anti-imperméabilisation des sols, introduction de la qualité agronomique des terres dans le choix des zones à urbaniser (ZAU), soutien au développement des productions vivrières urbaines.

 

D. Ville et ruralité : un nouveau contrat social et écologique territorial

– Soutien aux unités de production et de transformation (énergétique, agricole, élevage) pour l’approvisionnement en circuits courts et leur mise en réseau.

– Obligation d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux.

– Création de nouvelles fonctions dans les règlements d’urbanisme : PLU-Énergie (prescriptions énergétiques renforcées, économie de la consommation et production d’EnR) et PLU-Circulaire (implantation des activités et écologie industrielle, gestion des déchets, etc.), visant à respecter les limites planétaires et le rythme de renouvellement des ressources.

 

E. Associer les citoyen.ne.s aux projets d’urbanisme

– Soutien aux réseaux et start-up favorisant la contribution citoyenne aux projets d’aménagement et d’urbanisme.

– Reconnaissance des nouveaux outils de contribution des citoyen.ne.s dans les documents d’urbanisme.

– Développement des formations initiales et professionnelles sur les métiers de la ville durable et intelligente (urbanistes, architectes, ingénieurs, génie urbain).

 

II. Pour l’égalité des territoires

Onze ans après les émeutes de 2005, les mesures mises en place pour améliorer le sort des habitant.e.s des quartiers défavorisés sont un échec. Dans les zones urbaines sensibles (ZUS), le taux de chômage est supérieur à 23 %, les revenus décrochent et le niveau de qualification diminue. Les habitant.e.s de ces quartiers, notamment les jeunes, subissent une double injustice : ségrégation dans le logement et l’emploi, insécurité dans la vie au quotidien…

Donner à chaque territoire, à ses habitant.e.s et ses acteur.trice.s, dans leur diversité, les moyens d’un développement équilibré et durable, c’est permettre à chacun.e l’accès aux droits, à l’emploi, à la santé, à l’éducation, à la mobilité, à la formation et au numérique, quel que soit son lieu de vie. Il s’agit de donner à chaque territoire des capacités de développement propres en rapport avec ses atouts et ses spécificités, pour sortir d’une logique de compétition et aller vers une logique de solidarité et de complémentarité. L’égalité des territoires nécessite de porter une attention particulière aux conditions de vie dans les espaces ruraux précarisés et les quartiers périurbains les plus défavorisés, pour permettre la création de nouvelles dynamiques qui leur soient propres, et dans tous les domaines.

 

A. Services publics et commerces

– Coup d’arrêt à la construction de nouveaux centres commerciaux aux portes des villes.

– Réappropriation de l’aménagement commercial en ville à travers la généralisation des managers de centre-ville et le changement de la loi, afin de permettre des préemptions automatiques des communes aux fins de vitalisation commerciale, notamment en faveur de l’économie de proximité contre les chaînes mondiales.

– Intégration complète de l’aménagement commercial dans le code de l’urbanisme.

– Création du schéma régional d’implantation des surfaces commerciales (répartition et développement) et de l’Observatoire régional de l’activité commerciale.

– Soumission des centres commerciaux à la taxe générale sur les activités polluantes en fonction de leurs efforts d’intégration dans les plans de déplacements urbains (PDU) et des réductions de places de stationnement ;

– Généralisation des maisons de services au public dans les bourgs et les villages.

 

B. Mobilités

– Amélioration du maillage des dessertes secondaires en chemin de fer.

– Soutien au développement des mobilités bas carbone et innovantes.

– Couverture en très haut débit de la totalité du territoire afin de lutter contre la fracture numérique, tout en y aménageant des zones blanches.

 

C. Des banlieues vertes

La réforme de la politique de la ville de 2014 porte lentement quelques maigres fruits, sans atteindre ses ambitions. Les outils et les financements tardent, pendant qu’augmentent chômage, précarité et discriminations. Sans attendre, les écologistes veulent agir en innovant, en partant du dynamisme, des énergies et des atouts locaux, en accompagnant les habitant.e.s et les acteur.trice.s pour développer leurs propres projets et favoriser les initiatives citoyennes. Les deux transitions à l’œuvre dans nos sociétés – numérique et écologique – sont aujourd’hui les ressorts de la créativité et du potentiel à développer.

 

D. Rétablir l’égalité et s’appuyer sur la richesse des territoires

– Créer un fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne.

– Mettre en œuvre la co-construction de politiques de transition écologique avec les habitant.e.s et les conseils citoyens.

– Accroître le soutien aux tissus associatifs locaux à travers notamment un fonds de soutien à l’emploi associatif.

– Miser sur l’entrepreneuriat, avec la création d’un label « Banlieues vertes » visant à soutenir les initiatives d’entrepreneuriat socialement et écologiquement innovant, doté d’un fonds alloué, administré par les structures issues des banlieues et accompagné d’un parcours d’accompagnement à la création d’entreprise.


 

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