1. Refonder l’Europe : un plan politique de sortie de crise

Refonder l’Europe ? C’est possible et urgent. Les écologistes souhaitent une profonde réforme des traités, dans un vaste mouvement de démocratisation : au-delà des institutions, une démocratisation des droits ! Mais nous pouvons déjà agir dans le cadre des traités actuels. C’est notre première ambition. Nous devons tracer une feuille de route précise, permettant de répondre à la fois au besoin criant de solidarité au sein de l’Union, à la nécessaire transition écologique et à la crise démocratique.

Dans un premier temps, dès 2017, les écologistes proposent une grande Convention pour l’Union européenne. Cette Convention, qui pourrait être sollicitée par la France, permettrait d’engager de profondes réformes sans attendre une refonte des traités, afin de mettre fin à la paralysie ds vetos, d’améliorer l’engagement des citoyens et de permettre à l’Union d’agir dans un certain nombre de domaines essentiels.

Dans un second temps, nous devons répondre à la crise des dettes européennes et créer les moyens d’une véritable solidarité, notamment au sein de la zone euro et entre les citoyen.ne.s. Enfin, nous appelons à faire des élections européennes de 2019 une Constituante européenne, visant à faire de l’Union un véritable projet politique reposant sur la démocratie, l’écologie et la solidarité, plutôt qu’un projet seulement économique.

 

I. Une Convention pour résoudre le blocage institutionnel et la défaillance démocratique

 

Le retour des nationalismes et des égoïsmes, la résurgence des murs aux frontières ainsi que le repli nationaliste et les politiques liberticides des pays d’Europe centrale mettent en péril le projet européen. Nous devons débloquer l’Union en lui redonnant les moyens de faire vraiment de la politique.

Dans le cadre des traités actuels, les écologistes proposent :

  • Une démocratie accrue : mise en œuvre du droit d’enquête du Parlement européen, révision et ouverture de l’initiative citoyenne européenne, mise en place d’un carton vert pour les Parlements nationaux, examen par le Parlement français de toute prise de position française lors de ses négociations avec la Commission européenne.
  • Contre les conflits d’intérêts : encadrer le pantouflage des commissaires et des eurodéputé.e.s ; protéger les lanceur.se.s d’alerte ; instaurer une obligation de déclaration vérifiable d’intérêts financiers, associée à la création de codes déontologiques et de comités d’éthique pouvant avoir recours à des sanctions ; interdire le cumul des postes d’eurodéputé.e et de lobbyiste ; et rendre contraignant et transparent le registre des lobbys au sein de toutes les institutions européennes.
  • La fin de l’unanimité pour tous les sujets hors questions militaires, en utilisant l’article 48-7 du traité sur l’Union européenne, qui prévoit explicitement cette possibilité.
  • Les traités actuels dictent des objectifs et des orientations politiques qui condamnent notre capacité à agir politiquement. Les écologistes appellent à l’utilisation de l’article 352 (qui permet de légiférer sans base légale si nécessaire pour atteindre les objectifs de l’Union), afin de prendre un certain nombre d’initiatives législatives essentielles.
  • L’élargissement du rôle du Parlement européen et la transparence dans la gouvernance économique de l’Union : les orientations économiques dela Commmission européenne doivent être débattues et adoptées par le Parlement européen, qui doit être associé à chaque étape de la construction des semestres européens (cycles de coordination des politiques économiques), en particulier dans le cadre de l’adoption des recommandations par pays, des programmes de partenariat économique, des plans d’action corrective et des sanctions. Les rencontres de l’Eurogroupe et du Mécanisme de stabilité doivent être rendues publiques et présentées devant le Parlement européen.
  • Faire du président de l’Eurogroupe le président du Conseil pour les affaires économiques et financières (Ecofin) et le vice-président de la Commission européenne, reconnectant ainsi les décisions prises au sein de l’Eurogroupe avec le Parlement européen et la représentation des citoyen.ne.s. Ce président serait élu par les ministres des Finances des pays membres, mais redevable devant le Parlement européen et destituable par celui-ci.
  • Mettre fin aux accords de libre-échange, qui donnent le pouvoir aux multinationales plutôt qu’aux citoyen.ne.s en permettant à ces firmes de recourir à des règles instaurées par des tribunaux d’arbitrage privés. Si ces accords sont adoptés et mis en œuvre, ils nuiront aux réglementations sociales, fiscales et environnementales. Il est grand temps de mettre fin aux traités Tafta, Ceta et Tisa avec les États-Unis et le Canada sur les biens et les services.

 

II. Sortir de l’austérité : placer l’humain et la planète au cœur des mécanismes de solidarité et de contrôle

La crise des dettes européennes depuis 2007, le taux de chômage élevé en Europe, notamment chez les jeunes, l’écroulement économique des pays du sud de l’Europe, dont le plus critique est la Grèce, l’accaparement de la démocratie par la Troïka (Banque centrale européenne, Fonds monétaire international et Commission européenne) et les banques obligent l’Union européenne à réviser de fond en comble sa politique économique et monétaire.

Les écologistes proposent :

  • Une conférence pour répondre aux conséquences économiques, sociales et environnementales de la crise des dettes, un audit et une mutualisation progressive des dettes publiques et des taux d’intérêt. Il ne suffit pas de sauver les banques : nous devons amorcer une véritable solidarité au niveau européen, rejeter la mise en concurrence des budgets publics et des salarié.e.s. Une Conférence pour les dettes sera organisée, qui aura notamment pour but de restructurer urgemment la dette grecque, voire d’en annuler une partie « non légitime et odieuse », et de modifier les critères du semestre européen.
  • De faire valoir la solidarité, les droits humains et les exigences environnementales au sein du semestre européen. La procédure de contrôle et de surveillance des équilibres macroéconomiques de l’Union, intégrée aux réunions du semestre européen, doit être réformée pour intégrer de nouveaux indicateurs relatifs au revenu des ménages, aux taux de pauvreté et de chômage des jeunes, au développement durable et à l’innovation. L’Agence européenne de l’environnement et l’Agence européenne des droits fondamentaux devront être associées aux processus ex-ante et ex-post. Enfin, des volets sur l’emploi et le chômage doivent être intégrés aux rapports annuels par pays produits par la Commission européenne
  • Un budget pour agir : l’Union européenne manque encore d’un budget propre. L’instauration d’une taxe sur les transactions financières, d’une taxe carbone aux frontières et le relèvement du plafond du budget européen sont trois premières initiatives pouvant être prises à traités constants, qui permettront à l’Union de mettre en place des politiques de protection des citoyen.ne.s les plus exclu.e.s, d’accueillir les réfugié.e.s et de relancer l’investissement dans la transition écologique en Europe. Nous devons mobiliser le Plan Juncker vers une priorité : la transition énergétique et la promotion des renouvelables. En parallèle, devra être créée une taxe carbone et devront cesser les investissements carbone. La politique monétaire de Quantitative Easing (rachat massif de dettes) menée par la BCE devra être réorientée vers le financement de la transition écologique et sociale.
  • La mise au pas de la finance : l’arrêt, donc l’interdiction, des spéculations sur les produits dérivés et la vente à découvert, l’augmentation des fonds propres par augmentation de capital sans pondération, la taxation spécifique des dividendes bancaires, une taxe sur les transactions financières qui deviendrait l’un des pans des ressources propres pour l’Europe et pourrait financer la transition écologique.
  • Un véritable fédéralisme économique, à travers la création des institutions manquantes, comme un Trésor public européen ayant la capacité d’émettre et de gérer une dette publique européenne, et une agence européenne des banques pour coordonner leurs activités et réduire les risques de stress systémique et de faillites bancaires.
  • Lancer l’harmonisation fiscale pour une politique sociale plus juste. Sans convergence et transparence fiscales, la concurrence entre les États membres ne cessera pas. Les écologistes appellent donc à la mise en place d’une assiette consolidée pour l’impôt des sociétés, avec progressivement une convergence des taux. Dans le même temps, nous demandons une réelle transparence fiscale, c’est-à-dire un reporting public pays par pays de toutes les entreprises opérant en Europe, afin que nous sachions exactement où sont réalisés les chiffres d’affaires, où sont déclarés les bénéfices et où sont payés les impôts.
  • Lutter contre le dumping social : renforcer la protection sociale européenne, notamment en augmentant considérablement les sommes allouées au Fonds européen pour les plus démuni.e.s, travailler avec les partenaires sociaux à la convergence des salaires et à l’instauration d’un salaire minimum ; lutter contre le dumping environnemental : établir une taxation harmonisée, améliorer les règles civiles et pénales et promouvoir des investissements verts.
  • Améliorer la mobilité professionnelle en Europe, notamment en améliorant la reconnaissance des qualifications et en favorisant le recours aux protections sociales européennes.
  • Sanctionner les États membres refusant d’accueillir des réfugié.e.s. Les pays du sud et de l’est de l’Europe, zones frontières, sont à l’heure actuelle les territoires d’arrivée des flux de réfugié.e.s. Tandis que l’Est se protège en bâtissant des murs, le Sud en appelle à la solidarité européenne pour mieux répartir les arrivants, répartition nécessaire à l’octroi de conditions de vie acceptables pour ces personnes, dans le respect de la Convention de Genève. Le refus de certains pays d’accueillir les quotas de réfugié.e.s adoptés par l’Union européenne doit être sanctionné par une réduction des fonds structurels européens.

 

III. 2019, une Constituante pour refonder les traités sur un triptyque constitutionnel : démocratie, droits humains et environnement

En dehors des modifications qui peuvent être apportées immédiatement, nous souhaitons l’élection d’une Assemblée constituante pour une refondation complète du cadre institutionnel actuel. La logique de cette refondation ne doit pas reposer sur un discours axé sur « plus d’Europe » (expression qui n’a pas beaucoup de sens) mais sur « plus de démocratie ».

Nous avons besoin de refonder les traités ! Nous revendiquons pour l’Europe une Constitution basée sur trois piliers majeurs : démocratie, droits humains et environnement.

Notre démocratie doit désormais intégrer pleinement la responsabilité de l’humain vis-à-vis de la nature, et considérer cette dernière comme un véritable partenaire. Ainsi :

  • Une Assemblée constituante sera élue en 2019 pour rédiger un traité qui devra être validé par référendum européen avec un résultat à la double majorité qualifiée des citoyens et des États membres. Cette Constitution devra être un texte relativement court qui se cantonne à déterminer les pouvoirs et les compétences des différentes institutions et les modalités décisionnelles. Toutes les dispositions relevant des politiques de l’Union devront faire l’objet de textes de loi (lois organiques, par exemple). La Constituante devra avoir pour mandat d’organiser la séparation des pouvoirs, d’introduire dans le corpus constitutionnel les droits et libertés fondamentales et d’édicter les objectifs de l’Union.
  • Refonder les traités : l’Union européenne a fait fausse route en érigeant des politiques économiques au rang de règles fondamentales. Les écologistes demandent à mettre fin au traité de Lisbonne et souhaitent que la nouvelle Constitution européenne intègre trois socles de droits et de règles de fonctionnement, concernant la démocratie et les droits politiques, les droits humains et sociaux, et un traité environnemental garantissant le respect et la protection de l’environnement et des écosystèmes. Ce traité environnemental, qui remplacera le pacte de stabilité et de croissance ainsi que les critères de Maastricht, qui encadrent aujourd’hui l’économie européenne, engagera l’Union sur l’objectif de la conversion écologique de notre économie et de la protection de l’environnement, et sur sa transformation sociale. La nouvelle Union européenne disposera alors de nouveaux objectifs financiers, complétés par des critères sociaux et environnementaux : réduction de l’empreinte écologique, emploi pour tou.te.s, lutte contre le réchauffement climatique, diminution du taux de pauvreté, indicateur de développement humain, aide publique au développement, etc.
  • En 2019, des élections vraiment européennes : un tiers des député.e.s européen.ne.s devront être élu.e.s sur la base de listes transnationales, dont les têtes de liste correspondraient aux candidat.e.s des partis européens à la présidence de la Commission. Dans l’attente d’un accord européen sur cette réforme, la France devra supprimer le système d’élection par eurorégions et revenir à un mode de scrutin national. Les commissaires européens seront élu.e.s parmi les député.e.s européen.ne.s, qui pourront également les destituer. Les parlementaires européen.ne.s auront le droit de porter des initiatives et des projets de loi pour l’Union européenne.

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