1. renforcer les droits actuels des plus démuni.e.s et lutter contre toutes les discriminations

Assurer l’accès de tou.te.s aux droits fondamentaux et aux biens de première nécessité, cela passe par une adresse, une alimentation saine et régulière, l’augmentation du niveau de prise en charge des soins par l’assurance maladie, la gratuité d’une première tranche de consommation d’eau et d’électricité, l’augmentation du budget de l’aide juridictionnelle, l’accès à la culture et à un service public de transports, en particulier dans les territoires ruraux ou urbains défavorisés (bus, transports à la demande, covoiturage, taxis collectifs…). Nous voulons mettre fin à la misère.

 

 I. Vers une société d’égalité entre les femmes et les hommes

 

Dans la vie privée, au travail ou dans la sphère publique, le constat est le même et il est amer : l’inégalité femmes-hommes perdure. Chaque année, 216 000 femmes sont encore victimes de violences conjugales. Les hommes gagnent 23,5 % de plus que leurs homologues féminines, et 84 % des maires sont des hommes. Certes, les droits ont progressé et quelques avancées ont émaillé les cinq dernières années, mais les progrès sont lents et d’autres politiques publiques viennent souvent les contrecarrer. Les écologistes ne se résignent pas à penser que la domination masculine, parce que millénaire, serait inéluctable. C’est tout simplement une question de priorité dans les choix et de moyens, notamment budgétaires.

Les écologistes proposent :

  • Une politique publique à part entière dotée d’un budget multiplié par dix et la création d’un ministère de plein exercice avec pour mission de défendre et de faire appliquer les droits acquis et de fixer et faire respecter la politique publique d’égalité.
  • Un renforcement du Haut Conseil à l’égalité femmes-hommes, avec des moyens humains et financiers en adéquation avec les missions qui lui sont confiées.
  • Une loi-cadre contre les violences faites aux femmes, à la hauteur de l’enjeu, axée autour de la prévention (campagnes nationales bisannuelles), de la formation obligatoire (des élu.e.s, des services de santé, des éducateur.trice.s et psychologues, de la police et de la justice), de l’accompagnement et de l’écoute des victimes.
  • La fin de l’impunité (allongement des délais de prescription, juges et tribunaux spécialisés dans les violences faites aux femmes, etc.).
  • Ni répression ni stigmatisation des prostitué.e.s : suppression de la conditionnalité de l’aide aux prostitué.e.s à l’arrêt de la prostitution, garantie d’un droit au séjour pour les prostitué.e.s migrant.e.s, en particulier celles et ceux qui sont victimes de la traite des êtres humains, arrêt de la pénalisation des prostitué.e.s par les arrêtés municipaux.
  • Un renforcement des dispositifs de parité en harmonisant l’ensemble par le haut pour limiter les stratégies de contournement qui les accompagnent habituellement ; augmentation des pénalités pour les partis politiques ne respectant pas ces règles, jusqu’à un arrêt total des financements publics pour ceux qui ne présenteraient pas 50 % de candidates. Enfin, parce que la parité ne se limite pas à un objectif de 50/50, nous interrogerons la distribution sexuée des responsabilités entre les femmes et les hommes.
  • Une priorité donnée à la lutte contre la précarité des femmes : une attention particulière sera portée à l’augmentation du Smic, à la lutte contre les temps partiels subis et au recours abusif à ce type de contrats.
  • Les entreprises seront tenues pour responsables de l’inégalité de salaires entre femmes et hommes. La liste des entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle et, à ce titre, ne bénéficiant pas des marchés publics, sera rendue publique et mise à jour chaque année. Les règles permettant l’accès aux marchés publics seront renforcées et les rapports de situation comparée réhabilités et rendus plus complets.

D’autre part, un nombre grandissant d’enfants vit aujourd’hui dans la pauvreté. Les familles nombreuses et les familles monoparentales sont les plus touchées : le taux de pauvreté est de 22,7 % pour les ménages composés d’un couple avec au moins trois enfants et de 32,2 % pour les familles monoparentales. Dans les familles monoparentales, les familles constituées d’une femme seule avec un ou plusieurs enfants sont prépondérantes. Ces familles ont d’autant plus de probabilités de tomber dans la pauvreté que 80 % des salarié.e.s qui vivent avec 750 euros par mois ou moins sont des femmes. Les femmes sont encore trop sur-représentées dans les emplois précaires : 85 % des plus de 4,5 millions d’employés travaillant à temps partiel sont en fait des employées. Les secteurs d’emplois considérés comme « féminins » sont souvent dévalorisés et précaires.

Les écologistes proposent :

  • d’assurer des emplois de qualité, notamment pour les femmes, afin de sortir les familles de la précarité ;
  • de développer une culture de l’égalité via une politique éducative de lutte contre les stéréotypes ;
  • d’instaurer des congés de parentalité réellement partagés : nous réformerons le congé de maternité au profit d’un congé prénatal et postnatal pour la mère complété d’un congé d’accueil de l’enfant réparti entre chaque parent ; le congé parental sera transformé en un crédit temps de trois ans indemnisé à 80 %, à utiliser jusqu’à la majorité de l’enfant et réparti à parts égales entre les parents ; ces congés devront être comptabilisés dans le calcul des retraites de manière rétroactive ;
  • de rendre le congé paternité obligatoire en fixant une interdiction légale de travail d’une semaine pour les pères, à l’instar de celle qui est prévue pour les mères.

 

Dans le monde, la part des femmes

 

Dans l’ensemble des pays du monde, les femmes sont les premières touchées par le dérèglement climatique et la pauvreté car, partout, elles ont la charge de la vie quotidienne et donc de la  survie de leur entourage. Dans les pays du Sud,  60 à 80 % de la production alimentaire est le fruit du travail des femmes et des filles. Ce sont elles qui s’occupent de l’alimentation, nourrissent la communauté, collectent l’eau et le bois pour les foyers en milieu rural​ pourtant,  elles représentent 60% des personnes qui souffrent de faim chronique.

 

Les femmes et les filles sont ainsi les plus pauvres des êtres humains (70% des pauvres de la planète), les plus dénutries, les moins éduquées ​et les moins protégées. Elles sont, à travers leurs activités agricoles, les premières victimes du changement climatique, les premières à mourir dans les catastrophes naturelles ou des épidémies comme Ebola​. Les dérèglements climatiques, l’accaparement des terres cultivables, la monétarisation et ​la privatisation de l’accès à l’eau, à l’énergie ​et aux semences, l’évasion fiscale qui les prive de services publics de base, impactent directement leur quotidien. De plus, leur corps, les violences qu’elles subissent, sont de plus en plus instrumentalisés dans les conflits armés et l’accaparement des ressources.

Mais être victimes n’est pas synonyme de passivité !  Les femmes luttent pour survivre et permettre la survie de  leur communauté.

Elles sont engagées dans les luttes sociales et contre les discriminations, au sud comme au nord, participent à d’autres manières de gérer collectivement les biens communs locaux et mettent en place des solidarités et des initiatives concrètes. Elles sont également, au quotidien,  un puissant vecteur social dans la diffusion des savoirs traditionnels et des bonnes pratiques environnementales et sont les « gardiennes » de la biodiversité et des écosystèmes.

Comme le défendait R.Dumont dans son dernier  livre sur l’Afrique, « sans services de base efficaces et démocratiquement gérés et sans partage des tâches, ​le changement de système indispensable ne pourra  avoir lieu ».  Sujets rarement mis à l’ordre du jour de l’agenda international.

La participation des femmes aux propositions socio-politiques, la parité dans les  institutions, comme dans les instances  politiques et les négociations internationales, la prise en compte de leur force de mobilisation et de leurs solutions éprouvées sont aussi un préalable dans l’élaboration  et la mise en œuvre d’alternatives globales au système mortifère et inégalitaire  dans lequel nous vivons.  La reconnaissance de leur travail non salarié, socialement utile, et son partage équitable entre femmes et hommes en sont un autre.

En conséquence, tout programme ou politique publique devra avoir comme préoccupation transversale l’égalité de genre et prévoir financement et indicateurs sexo-spécifiques.

 

II. Faire des jeunes des citoyen.ne.s à part entière

 

Malgré les promesses du candidat Hollande en 2012, la situation sociale et économique des jeunes s’est aggravée. Pire, la confiance en la démocratie et ses représentant.e.s s’est étiolée. Les jeunes Français.e.s seraient à la source de tous les maux – insécurité, paresse et donc affaiblissement économique –, assisté.e.s et donc responsable d’un gaspillage de l’argent public… Pourtant la jeunesse n’a jamais été aussi éduquée, connectée, entreprenante ! Il est temps de changer notre regard.

La jeunesse française est ultra-connectée, souple, éprise de valeurs et non-résignée, elle peut être un véritable moteur du changement social.

 A. Citoyen.ne.s d’abord !

La France et plus largement les démocraties occidentales souffrent d’un accaparement du pouvoir de représentation et peinent à faire de la place aux générations nées après les Trente Glorieuses. Le constat est frappant : 70 % des jeunes ne font plus confiance aux médias, 70 % des jeunes Européen.ne.s s’abstiennent aux élections, nombre d’entre eux préfèrent voter pour un.e candidat.e « hors système » que pour les candidat.e.s issu.e.s des partis politiques traditionnels.

Les écologistes proposent :

  • le droit de vote dès 16 ans ;
  • la fin du cumul des mandats dans la vie politique, mais également dans la sphère économique et sociale ;
  • la mise en place de dispositifs facilitant la place des jeunes dans les instances représentatives de la société civile ;
  • la généralisation des dispositifs de démocratie participative, basés notamment sur le numérique, au sein des établissements scolaires (de la primaire au lycée) et des budgets participatifs d’établissements ;
  • le soutien accru aux structures d’éducation populaire ;
  • l’instauration d’un droit de saisine parlementaire pour les organisations représentatives de la jeunesse, voire d’un droit de proposition législative ;
  • un accroissement des démarches d’éducation au numérique tout au long du cursus scolaire et à travers l’éducation populaire.

 

 B. Une proposition phare : la représentation réelle des jeunes dans les institutions.

Les 16-30 ans représentent 20 % de la population française, ils et elles doivent pouvoir contribuer au débat parlementaire selon la même proportion : les écologistes proposent de sanctionner les partis qui ne présenteraient pas au moins 20 % de candidat.e.s de cette classe d’âge à chaque élection.

 

C. Vers l’autonomie : intégration au système général et revenu d’existence

La précarité financière atteint des proportions alarmantes : le taux de pauvreté est de 21,9 % chez les jeunes de moins de 25 ans, et 23 % des jeunes actif.ve.s sont au chômage. Quant à celles et ceux qui travaillent, près d’un tiers ont un CDD (contre 8,4 % dans la population totale). Les jeunes salarié.e.s sont généralement les plus exposé.e.s aux licenciements et aux aléas de la flexibilité des entreprises.

L’accès au logement devient également de plus en plus difficile : on estime qu’il y a aujourd’hui 240 000 jeunes de 18 ans et plus (hors étudiant.e.s) qui n’ont pas les moyens financiers d’accéder à un logement autonome. Non bénéficiaires des minima sociaux, les jeunes se retrouvent ainsi sans ressources, et en grand risque de subir la misère et l’exclusion.

Les écologistes proposent :

  • la fin du système spécial pour les jeunes, en termes d’accès au RSA comme aux autres minima sociaux, et notamment les mutuelles étudiantes ;
  • l’instauration d’un revenu d’autonomie : les écologistes proposent de faire des jeunes les premiers bénéficiaires de l’instauration d’un revenu universel. Cette avancée doit être accompagnée des mesures permettant à tous les jeunes de disposer de l’ensemble des outils d’autonomie : accès au logement, accès aux soins et lutte contre le travail précaire.

 

 D. Mettre fin au chômage des jeunes : un pari d’avenir

Le principal frein à l’emploi des jeunes reste le verrouillage du système : des difficultés de reprise des terres pour les jeunes agriculteur.trice.s au taux de chômage dans le monde du travail, sans réelles perspectives, en passant par le manque de reconnaissance des compétences acquises.

Les écologistes proposent :

  • De soutenir l’engagement associatif et d’ouvrir/simplifier la validation des acquis de l’expérience (VAE) aux activités associatives, afin que soient reconnues les compétences développées dans ce cadre.
  • De favoriser et de mieux reconnaître le service civique. L’ouvrir à toutes et à tous sans limite d’âge constituera un outil de valorisation de ce service civique. Plutôt que de le rendre obligatoire, nous devons nous donner les moyens d’accueillir l’ensemble des volontaires actuels. Le service civique ne peut en aucun cas constituer un emploi déguisé ! Tout comme les stages, les services civiques doivent être mieux encadrés et contrôlés.
  • D’améliorer la reconnaissance des acquis de l’expérience hors système scolaire et de changer de regard : en normalisant, généralisant, accompagnant et sécurisant les années de césure, et en passant des accords avec des structures d’accueil.
  • D’investir dans la création d’entreprises par des jeunes et de les accompagner, notamment lorsque le projet relève des économies solidaires, coopératives et collaboratives.
  • La lutte contre l’emploi précaire chez les jeunes doit être une priorité. Il faut donc soutenir les initiatives favorisant l’emploi de jeunes actif.ve.s en CDI, tels les emplois tremplins. Par contre, les stages post-formation doivent être strictement encadrés, en abaissant le plafond de 10 % du nombre de stagiaires par entreprise ou par administration. Il est également nécessaire de renforcer le suivi des stages, tant par le tuteur entreprise que par le tuteur université, pour assurer leur apport pédagogique.
  • En attendant la mise en œuvre du revenu d’existence, il faut augmenter l’indemnité minimum des stages et renforcer la formation des tuteurs en entreprise.
  • Les périodes de stage et d’insertion professionnelle s’allongeant, il faut prendre en compte les périodes de formation initiale et de stages dans le calcul de la retraite.
  • Les aides financières pour le logement des stagiaires, le service civique et les précaires doivent être majorées.
  • Un enseignement du droit social doit être délivré dès le lycée, toutes catégories confondues, afin de mieux préparer chaque jeune à entrer sur le marché du travail en pleine connaissance de ses droits.
  • L’apprentissage doit être renforcé et sécurisé. Il faudra le déployer dans tous les domaines et à destination de tou.te.s.

 

E. Accès aux droits : un logement, la mobilité et la santé pour tou.te.s !

Nous devons investir massivement dans les résidences étudiantes en réhabilitant les 70 000 places existantes et en construisant 50 000 nouvelles chambres. Nous devons également faciliter l’accès au logement pérenne en construisant 12 000 logements sociaux neufs par an pour les jeunes et développer les aides à l’installation. Enfin, il est nécessaire de soutenir l’offre développée par les foyers de jeunes travailleur.se.s. Cette offre doit notamment être mobilisée en direction des personnes sortant de l’aide sociale à l’enfance ou en rupture familiale, qui ne bénéficient pas des moyens financiers ou du soutien familial nécessaires. Enfin, l’encadrement des loyers doit être étendu.

Trop de jeunes sont encore contraint.e.s par les difficultés d’accès à la mobilité : outre le nécessaire développement des transports en commun, nous mettrons en place un « pass jeunes » pour les transports et une aide budgétaire à l’achat d’un vélo ou autres moyens de déplacement peu consommateurs d’énergie fossile.

De même, nous devons faciliter l’accès aux soins. Du fait de la multiplication des maladies longues, comme les cancers, et des diverses pollutions, la courbe d’espérance de vie se renverse. Or, dans le même temps, l’accès aux soins est de plus en plus difficile. Le baromètre de la jeunesse montre d’ailleurs que la priorité absolue d’intervention pour les jeunes est un meilleur remboursement des soins et une meilleure répartition des médecins sur le territoire. Nous proposons donc la création d’un « chèque santé » de 200 euros par an pour les 16-25 ans et le renforcement de la médecine universitaire grâce à la création de maisons de santé étudiantes, avec un système de tiers payant systématique. Parce que près de 30 % des jeunes renoncent à des soins pour des raisons financières, nous souhaitons également simplifier l’accès à la CMU complémentaire et à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Les écologistes proposent également :

  • de créer un « pass contraception » pour tous les jeunes ;
  • d’encourager les municipalités à développer des actions de sensibilisation sur la santé dans les temps périscolaires ;
  • de créer un appel à projets écocitoyens (en milieu scolaire, dans les associations de quartier, les missions locales, etc.) et de contribuer au « basculement culturel » par une politique volontariste d’éducation à l’environnement et au développement durable, comme le fait l’association Génération cobayes ;
  • d’expérimenter une démarche participative de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les lycées, avec des réunions d’information à destination des professionnels de santé, la création de supports de communication (dépliants, vidéos…) et la diffusion d’informations sur les perturbateurs endocriniens ;
  • d’encourager tous les projets d’éducation des jeunes à la santé y compris sexuelle et reproductive ;
  • de soutenir la création de centres de prévention jeunesse (d’accès gratuit et à l’anonymat préservé), pour favoriser l’écoute sur les questions liées à la sexualité, aux drogues, au mal-être et à la violence ;
  • d’intégrer dans les enseignements, dès l’école maternelle et primaire, les connaissances et les comportements de prévention des risques pour l’être humain et son environnement, grâce à des « préventeurs » agréés pour intervenir en milieu scolaire, à l’instar des intervenants en musique ;
  • d’intégrer dans les projets pédagogiques l’axe prévention-santé-environnement ;
  • de réactiver dans les collèges et les lycées les commissions d’éducation à la santé et à la citoyenneté, animées par un « préventeur » santé-sécurité-environnement.

 

III. Ouvrir des choix à nos ainé.e.s

 

Aujourd’hui, près d’un quart de la population française a plus de 60 ans, et l’espérance de vie augmente régulièrement. La situation des personnes âgées est marquée par de fortes disparités sociales, qui placent les unes dans l’opulence extrême et les autres dans une grande pauvreté, aggravée par la stagnation et la réforme des pensions.

Les aîné.e.s ne sont pas, comme l’instillent certains discours, une charge pour la société, mais un maillon important de la transmission de l’expérience collective et de la cohésion sociale. Ils et elles méritent mieux que le paternalisme et le clientélisme des petits cadeaux de certaines municipalités, qui entretiennent leur séparation d’avec la société et leur solitude.

Les écologistes proposent :

  • de favoriser l’activité bénévole et les lieux d’échanges intergénérationnels par la création d’agences intercommunales pour le travail bénévole et l’incitation fiscale au moyen de réductions d’impôts ; le soutien aux clubs de seniors, aux universités et aux lieux de formation dits du troisième âge ; l’encouragement à la mixité des générations dans la construction des logements neufs ;
  • de sécuriser les revenus et l’accès aux soins des plus fragiles par l’augmentation du minimum vieillesse selon les mêmes critères que les autres revenus sociaux, et de revaloriser les retraites à partir des salaires et non de l’indice des prix ;
  • d’instaurer la garantie d’une visite médicale annuelle gratuite à toutes les personnes de plus de 65 ans et la suppression des franchises médicales ;
  • de permettre un choix réellement ouvert quant au mode d’hébergement, par la création de logements adaptés, l’hébergement en structure collective ou autogérée ou le maintien à domicile ;
  • d’augmenter le nombre de places en EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) public, de sorte qu’il soit au moins égal au nombre de places dans le secteur privé, avec une adaptation des équipements ;
  • d’offrir aux travailleur.se.s immigré.e.s âgé.e.s et à leurs conjoint.e.s un dispositif spécifique d’hébergement, d’écoute, d’amélioration et de suivi des droits à la pension ;
  • de soutenir et d’améliorer les emplois de service ; la puissance publique doit contrôler le développement de ce secteur pour améliorer les conditions d’emploi et la qualité du service en visant trois objectifs : limiter la place du gré à gré et favoriser l’économie sociale et solidaire, poursuivre la professionnalisation, simplifier et assouplir les outils de paiement et de gestion ;
  • de financer la perte d’autonomie et la prise en charge de la dépendance : outre les recettes fiscales ordinaires, les retraité.e.s les plus prospères doivent être mis à contribution par une taxation des patrimoines les plus élevés (hors habitation principale), par l’alignement de leur CSG sur celle des actifs avec un taux progressif, et par la suppression de l’abattement de 10 % des frais professionnels pour le versement de l’impôt ;
  • de rendre possible une formation en alternance pour les aidants informels à la personne en perte d’autonomie, entrant dans le cursus de la formation aide-soignant.e sous forme de spécialité ;
  • d’organiser les soins palliatifs et le choix de mourir dans la dignité au moment et à l’endroit où la personne le souhaite ; cela implique l’installation dans chaque département d’une unité de soins palliatifs assurant aussi la logistique des réseaux à domicile et dans les résidences de personnes âgées.

 

 IV. Lutter contre la pauvreté et la précarité : une urgence!

 

Selon l’Insee : « En 2013, le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 1 000 euros mensuels. La pauvreté concerne 8,6 millions de personnes, soit 14 % de la population. Cette proportion diminue légèrement en 2012 et 2013 (- 0,4 puis – 0,3 point), mais, sur cinq ans, la pauvreté a augmenté de 0,7 point, en rupture avec sa tendance précédente à la baisse. Cette hausse de la pauvreté, plus modérée qu’ailleurs en Europe, touche surtout les ménages actifs, notamment les ouvriers, les familles monoparentales et les familles nombreuses. »

Nous savons qu’il faut agir sur différents leviers. Les causes de la pauvreté et des inégalités sont nombreuses et se cumulent : état de santé, logement, isolement social, emploi et formation doivent être traités ensemble. L’accès de tou.te.s aux droits fondamentaux et aux biens de première nécessité doit être assuré : donner à chacun.e la possibilité de posséder une adresse et de se nourrir sainement et régulièrement, assurer l’accès aux soins, augmenter le niveau de prise en charge par l’assurance maladie, supprimer les franchises, assurer la gratuité d’une première tranche de consommation énergétique répondant aux besoins essentiels (boire, se laver, se chauffer, cuisiner), avec une augmentation graduée des tarifs pour les consommations supérieures à ce seuil, augmenter le budget de l’aide juridictionnelle, assurer à chacun.e l’accès à un service public de transport.

Les écologistes proposent :

  • de porter le Smic à 1 800 euros bruts dans la législature avec une augmentation immédiate de 10 %, soit 150 euros brut ;
  • de revaloriser les minima sociaux de 50 % durant la mandature ;
  • de développer l’offre de logement très social et de faire baisser les loyers du parc social ;
  • de poursuivre l’expérimentation de l’encadrement des loyers et de réguler les loyers du parc privé ;
  • concentrer la garantie des loyers sur les jeunes et les plus précaires, et de réfléchir à son extension aux chômeur.se.s de longue durée ;
  • de renforcer la prévention des expulsions locatives ;
  • de limiter le recours aux nuitées hôtelières et de développer des solutions alternatives ;
  • de favoriser la scolarisation précoce des enfants de familles modestes, en particulier dans les territoires d’éducation prioritaire ;
  • de créer un service public de la petite enfance et 400 000 places d’accueil : chaque enfant doit pouvoir être accueilli dans une structure (petite enfance, périscolaire, extrascolaire) du choix des parents, même si ceux-ci sont sans emploi ;
  • d’augmenter le nombre de crèches : crèches d’entreprise, d’université, associatives et coopératives, en horaires décalés ; afin de freiner les stéréotypes de genre, le personnel sera davantage paritaire, grâce à des mesures incitant les jeunes hommes à s’orienter vers les métiers de la petite enfance, les approches pédagogiques non-violentes et émancipatrices devront y être appliquées ;
  • de soutenir davantage les structures de l’économie sociale et solidaire ayant trait à l’aide à la parentalité ;
  • concernant les personnes les plus éloignées de l’emploi, de renforcer les moyens de Pôle emploi afin de proposer un accompagnement personnalisé aux bénéficiaires du RSA, et de soutenir le secteur de l’insertion par l’activité économique

 

V. Pour une politique du handicap inclusive

Qu’elle soit d’origine mentale, psychique, sensorielle, cognitive, physique, plurielle ou simplement due à l’avancée en âge, la situation de handicap entrave la vie de millions de personnes, souvent laissées pour compte par les politiques publiques prônant la performance. Les réponses apportées sont insuffisantes, et la loi du 11 février 2005, qui se voulait fondamentale pour la politique du handicap, reste peu connue et mal appliquée. Politique de compassion et de mise en scène : les écologistes disent stop ! Les multiples rapports et les lois mal appliquées laissent un goût amer aux personnes en situation de handicap.

Une politique écologiste du handicap est fondée sur les principes de solidarité nationale, d’accessibilité et d’autonomie pour tou.te.s, de lutte contre les discriminations liées au handicap, de promotion et d’application des droits. La politique écologiste du handicap est une politique « d’irrigation » de toutes les composantes publiques. Elle s’oppose à la distinction et au stéréotype et se comprend comme une politique inclusive. Elle s’inscrit dans un contexte international par l’engagement d’appliquer la Convention internationale des droits des personnes handicapées, et par son évaluation publique annuelle.

Notre société doit ainsi garantir aux personnes en situation de handicap les conditions de l’exercice plein et entier de la citoyenneté. L’administration publique sera paramétrée pour répondre à cet impératif politique.

La politique écologiste du handicap est une politique participative, où le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et ses instances régionales auront un pouvoir reconnu de décision, de mise en œuvre et d’évaluation.

 

Les écologistes proposent :

  • De manière globale, nous assurerons plus de cohérence dans les politiques liées au handicap, notamment avec la création d’un ministère du Handicap et de l’Autonomie.
  • Une agence nationale de la citoyenneté et de l’autonomie sera créée. Elle fusionnera l’ensemble des agences nationales et des observatoires du secteur social et médico-social.
  • Nous créerons une organisation régionale au service des établissements et une organisation départementale au service des personnes. Il importe de faire évoluer les agences régionales de santé (ARS) en agences régionales de la santé et de la cohésion sociale, pour une prise en compte explicite de l’accompagnement social des personnes en situation de handicap, en transférant les compétences de gestion des départements vers les nouvelles agences régionales.
  • Il nous faut penser l’accessibilité universelle, l’accessibilité pour tou.te.s, et pas seulement pour les personnes en situation de handicap : garantir l’accessibilité de tous les services publics, généraliser les traductions en Falc (français facile à lire et à comprendre) ainsi que les repères visuels et sensoriels, créer l’Agence nationale de l’accessibilité universelle (Anau).
  • La vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap ne peut être niée ou volontairement passée sous silence, comme c’est le cas actuellement. Les écologistes proposeront un débat, puis une loi, pour encadrer l’activité d’accompagnement sexuel.
  • Les personnels soignants, médecins, infirmier.ère.s, aide-soignant.e.s, notamment, recevront une formation liée à la vie sexuelle des personnes en situation de handicap dans leur cursus initial.

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VI. Un logement pour chacun.e

Il manque aujourd’hui plus de 900 000 logements en France. 3,8 millions de personnes sont mal logées ou sans logis, dont 600 000 enfants. L’habitat est devenu un facteur majeur de précarisation, du fait de la hausse incontrôlée des prix et du renchérissement du coût de l’énergie.

La logique du « tous propriétaires » est un leurre qui endette les ménages, creuse les inégalités et aggrave l’étalement urbain. Les écologistes prônent un habitat choisi, où chacun.e, selon ses aspirations et son parcours, puisse devenir propriétaire ou locataire.

Face à l’urgence, nous revendiquons l’accueil inconditionnel dans les structures d’hébergement, en maintenant les capacités d’accueil tout au long de l’année. La suppression des places d’hébergement ne doit se faire qu’au rythme de l’extinction de la demande. Nous ne laisserons personne à la rue. Nous interdirons les expulsions sans relogement. Nous développerons « l’intermédiation locative » à grande échelle, c’est-à-dire au prix du marché si nécessaire, aboutissant impérativement à la mise en œuvre d’une solution de logement durable (sans remise à la rue). Nous logerons les plus de 59 000 personnes prioritaires au Dalo (Droit au logement opposable), par la construction de logements très sociaux et la captation de logements dans le parc privé.

Nous éradiquerons l’habitat indigne et mobiliserons le parc vacant en faisant adopter à l’échelle communale un plan d’éradication de l’habitat indigne et en renforçant les crédits de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Nous appliquerons systématiquement la loi de réquisition. Face à la pénurie, nous construirons 500 000 logements par an, dont 160 000 logements sociaux. La priorité sera donnée aux logements les plus sociaux, avec la construction d’au moins 30 000 PLAI (prêts locatifs aidés d’intégration) familiaux et en limitant les agréments PLS (prêt locatif social) à 10 %. Nous renforcerons la transparence et l’égalité des demandes de logement via des dossiers anonymes et la généralisation des systèmes de cotation des dossiers. Nous développerons le modèle londonien du « scoring », basé sur le classement automatisé des demandes.

Dans les zones tendues, nous étendrons, l’encadrement des loyers en suivant l’exemple de Paris. Nous sécuriserons la location par l’instauration d’une véritable garantie des risques locatifs généralisée, et non réservée aux plus aisés. Nous renforcerons la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) en passant l’obligation de construction à 25 % de logements sociaux (30 % en Île-de-France) et en augmentant les sanctions financières pour les communes récalcitrantes. Nous enrayerons la spéculation immobilière. Nous préviendrons les situations de surendettement et les pièges du crédit facile. Nous limiterons la durée des crédits immobiliers à vingt-cinq ans et renforcerons les règles de prudence bancaire.

 

VII. Éduquer, un outil fondamental de la transition écologique

« Personne n’éduque autrui, personne ne s’éduque seul, les hommes s’éduquent ensemble par l’intermédiaire du monde. »
Paulo Freire

 

La transition écologique doit être aussi une transition éducative pour vivre ensemble en harmonie avec les autres êtres vivants et en équilibre avec les richesses de cette planète. Construit sur la séparation entre savoirs académiques et pratiques professionnelles, le système scolaire est inadapté aux besoins des élèves et des familles ainsi qu’aux enjeux de notre temps, et l’école de la République, élitiste, creuse les inégalités. Les dispositifs se succèdent pour remédier au décrochage et à l’échec scolaire, sans succès. Alors que l’école devrait souder notre nation, elle contribue à exclure et ne prépare pas aux défis planétaires du XXIe siècle.

La société actuelle incite à produire et à consommer toujours plus, contribuant ainsi à une indifférence croissante à l’autre, à la nature et au monde. « Produire, consommer, jeter » n’est pas notre devise ! Au moment où nous vivons la sixième grande extinction des espèces, l’avenir nécessite une prise de conscience qui commence par l’éducation. Nous avons besoin d’une éducation pour et par la liberté, l’égalité et la fraternité, et l’indispensable préservation de la biodiversité naturelle et culturelle doit en faire partie.

Nous voulons une éducation qui répare les inégalités. Nous voulons une école ouverte et inclusive. Nous voulons que, tout au long de la vie, chacun.e puisse donner le meilleur de soi-même selon ses aspirations.

 

A. Une éducation pour tou.te.s, avec tou.te.s

– Contrer les inégalités en créant une dotation progressive des établissements : sur le modèle de la loi SRU, la dotation consolidée des établissements sera progressive. Tous les établissements, publics et privés, auront comme objectif d’atteindre une mixité réelle et seront évalués et financés selon ce critère.

– Faire de la carte scolaire un outil de mixité sociale en la transposant à l’échelle des bassins de vie. Elle sera réévaluée tous les cinq ans par une instance indépendante composée à parité de représentant.e.s des familles, de l’Éducation nationale et d’élu.e.s locaux.

– Affecter des moyens humains supplémentaires à la lutte contre le décrochage scolaire et réduire le nombre d’élèves par classe dans les établissements en difficulté.

– Promouvoir une véritable démocratie scolaire grâce à des conseils dotés de véritables pouvoirs, à la pratique régulière du débat dans les établissements et à la mise en place de budgets participatifs gérés par les élèves. Encourager la coopération en apprenant dès le plus jeune âge à résoudre les désaccords et les conflits par la non-violence.

– Affirmer le caractère inclusif de l’école, accueillir dignement les enfants à besoins particuliers (situation de handicap, précocité, etc.), grâce à une formation spécifique des professeurs et à la professionnalisation du métier d’auxiliaire de vie scolaire.

 

B. Faire confiance aux acteurs de l’éducation, donner de l’autonomie aux établissements

– Des rythmes scolaires adaptés aux besoins des élèves, moins d’élèves par professeur.e : possibilité donnée aux établissements de moduler les horaires en fonction de leurs choix et de leurs projets pédagogiques.

– Créer un statut unique d’enseignant.e du primaire et du secondaire : cela implique une égalité de traitement et de service à tous les niveaux d’enseignement.

– Réformer le système d’évaluation par la généralisation de l’évaluation positive ; remplacer le brevet des collèges et le baccalauréat par des certifications raisonnablement exigeantes et davantage fondées sur les compétences.

– Créer une base nationale de ressources pédagogiques libres de droits pour que les équipes puissent élaborer un projet d’établissement adapté aux besoins de leurs élèves, pour que chacun.e puisse avoir accès à un enseignement gratuit et certifié quand il ou elle le souhaite.

 

C. Accompagner les parents dès la naissance de leur enfant

– Créer un congé de parentalité paritaire couvrant la première année de l’enfant, ouvrir 400 000 places en crèche publique, organiser une participation des parents (par exemple cinq demi-journées annuelles) à l’animation des crèches publiques.

– Proposer des ateliers d’accompagnement à la parentalité à tous les parents et à chaque étape de la vie de leur enfant.

– Promouvoir l’ouverture de l’école publique aux parents en leur permettant de participer régulièrement aux tâches et aux projets scolaires.

 

D. Éduquer autrement et tout au long de la vie

– Populariser l’accès à la pratique artistique en offrant à chaque jeune une année de pratique artistique gratuite dans un conservatoire, une école d’art ou une association.

– Créer des associations de pratique artistique dans les collèges et les lycées, encadrées par des professeur.e.s et des professionnel.le.s sur le modèle du fonctionnement des associations sportives encadrées par les professeur.e.s d’EPS.

– Créer un dispositif interministériel (Culture et Éducation nationale) pour soutenir et favoriser dans les établissements scolaires l’intervention d’artistes, la résidence d’écrivains et d’artistes du spectacle vivant, des arts plastiques et de l’audiovisuel, et la tenue d’événements culturels (spectacle, exposition…) sur temps scolaire, accessibles à tou.te.s hors temps scolaire.

– Développer des contenus pédagogiques numériques gratuits, conçus si possible avec des élèves, grâce à des partenariats entre l’Éducation nationale et les acteur.trice.s de la culture.

– Généraliser le bio, proposer des produits locaux de saison toute l’année, et servir au moins un repas végétarien hebdomadaire dans la restauration collective (crèches, cantines scolaires, etc.).

– Enseigner l’économie domestique (gestion de la maison, cuisine), l’agriculture, la menuiserie, etc., dans un souci d’économie de l’énergie et des ressources.

– Encourager tous les projets d’éducation des jeunes à la prévention santé et environnement.

– Réactiver dans les collèges et les lycées les commissions d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

– Taxer à 1 % les dépenses publicitaires des médias à destination des jeunes publics pour financer des initiatives d’enfants et de jeunes dans les territoires.

– Donner à chaque jeune, quelle que soit sa situation, la possibilité de passer six mois dans un autre pays européen au cours de sa scolarité.

– Instaurer un service civique universel : que chaque citoyen.ne puisse consacrer une semaine par an ou une année à un engagement indemnisé en faveur de la collectivité dans le domaine de son choix.

– Créer des « maisons des savoirs et de la formation populaire » ouvertes à tous les âges, en s’appuyant sur les missions locales, les écoles de la seconde chance et l’Éducation nationale.

– Éduquer sur le droit à une sexualité libre, consentie et épanouissante.

VIII. Pour un véritable service public de l’enseignement supérieur

 

Malgré une avalanche de réformes, les faiblesses historiques de l’enseignement supérieur français perdurent, quand elles ne se sont pas accrues : clivage entre écoles et universités, manque global de moyens et fortes inégalités entre filières et disciplines, orientation par défaut vers l’université, qui aboutit trop souvent à l’échec. La loi du 22 juillet 2013 n’a pas répondu aux vrais enjeux de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) : au contraire, elle a contribué à amplifier la polarisation des moyens vers les pôles de prestige, via la poursuite du « plan Campus », l’autonomie des universités et leur mise en concurrence (à travers les appels à projets devenus systématiques et les critères internationaux quantitatifs de publication et d’évaluation des labos) et les pôles d’excellence, qui accroissent la compétition et alourdissent les charges administratives des équipes de recherche, sans moyens supplémentaires.

Les écologistes réaffirment que la possibilité pour chacun.e de se former au meilleur niveau, le développement de l’esprit critique et la diffusion des connaissances et des savoir-faire, y compris les plus récents, sont indispensables à un développement soutenable. Cela implique de faire de l’investissement dans l’intelligence collective une vraie priorité.

 

A.  Autonomiser les étudiant.e.s pour les rendre acteur.trice.s de leur parcours

La paupérisation des jeunes est une réalité qui conduit pour la première fois au recul du taux de poursuite d’études après le bac. Il faut à la fois assurer aux étudiant.e.s des conditions de vie et d’études correctes et faciliter les parcours non linéaires (année de césure, validation des acquis, reprise d’études).

Les écologistes proposent :

  • de mettre en place, en attendant la mise en œuvre du revenu universel, une allocation de formation sous la forme de seize semestres de revenu, utilisable tout au long de la vie, en formation initiale ou continue ;
  • de reconnaître et d’encourager les multiples formes d’engagement dans la vie citoyenne des étudiant.e.s ;
  • d’améliorer le financement des thèses pour obtenir à terme qu’elles soient toutes financées, avec un système souple de trois années équivalent temps plein, de créer un statut pour les doctorant.e.s incluant la charte des thèses et la possibilité de monitorat, et de reconnaître le titre de docteur.e dans les grilles de la fonction publique et dans les conventions collectives.

 

B. Donner une véritable ambition à l’orientation et à la formation

Le système de formation supérieure français reste appuyé sur une logique de hiérarchie entre les filières et de sélection par l’échec. Le défi est d’accompagner chacun.e dans la construction de son projet, en permettant à tous les jeunes de trouver une formation qui leur corresponde.

Pour cela, les écologistes proposent :

  • d’inclure la formation pédagogique dans le service des enseignant.e.s du supérieur ;
  • d’instituer des dispositifs d’évaluation qualitative des enseignements ;
  • d’accélérer le rapprochement entre les grandes écoles et les universités au sein de pôles territoriaux et de développer le recrutement sur dossier anonyme dans les écoles ;
  • de substituer progressivement aux classes préparatoires des parcours renforcés de licence ;
  • d’améliorer l’accueil des étudiant.e.s étranger.ère.s ou réfugié.e.s et de renforcer les échanges avec les universités étrangères.

 

C. Un service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, des régions à l’Europe

 

L’enseignement supérieur est une mission à part entière de la collectivité : il doit donc disposer des moyens nécessaires à l’exécution de ses missions, et peut en retour être appelé à jouer un rôle clé dans la transition écologique et la structuration des territoires.

Les écologistes proposent :

  • de donner à un ministère de l’ESR de plein exercice la tutelle de l’ensemble des formations post-bac, en lien étroit avec les régions ;
  • de faire de l’immobilier universitaire un levier de la transition écologique par le développement d’éco-campus : plan général de rénovation du bâti universitaire, amélioration de l’offre de transports en commun, 70 000 rénovations et 50 000 nouvelles chambres éco-conçues, alimentation bio et équitable, centres de santé, crèches, etc. ;
  • de développer l’emploi scientifique et de résorber progressivement la précarité en créant chaque année 5 000 postes statutaires.

 

D’autre part, la transition écologique suppose de faire le pari de l’intelligence collective. Cela passe non seulement par une recherche publique indépendante des intérêts économiques, mais également par un lien renforcé avec la société, qui est aujourd’hui capable de créer ou de co-créer de la connaissance dans de nombreux domaines. Cela suppose de retrouver un juste équilibre entre confiance et contrôle des laboratoires, afin de remettre ceux-ci en situation de coopération plutôt que de concurrence. La multiplication des guichets de financement et des procédures d’évaluation depuis dix ans a fait perdre beaucoup de temps et d’énergie.

 

D. Rendre à la recherche les moyens de son indépendance

Une loi de programmation budgétaire est indispensable. Elle s’articulera autour d’une augmentation d’un milliard d’euros par an, financée par le plafonnement progressif du crédit impôt recherche (CIR). Nous avons pour objectif qu’1 % du PIB soit consacré à la recherche publique civile à l’issue de la mandature (contre 0,8 % aujourd’hui).

Les écologistes proposent :

  • de rééquilibrer les financements au profit des crédits de base, notamment par la réintégration des crédits extrabudgétaires, comme les investissements d’avenir, et de préciser les missions de l’Agence nationale de la recherche (ANR) en ciblant mieux ses appels, de manière à élever le taux de succès ;
  • d’encadrer les recours aux CDD et aux heures complémentaires, notamment pour les chargé.e.s de cours, en supprimant l’obligation de réaliser 960 heures de travail, afin de lutter contre les abus et de favoriser l’emploi pérenne, de revaloriser les contrats à durée déterminée en fonction de l’expérience des chercheurs ;
  • de cibler le financement de l’innovation vers les PME, seul moyen de progresser concrètement vers l’objectif de 3 % du PIB pour la recherche et le développement ;
  • de développer une coopération juste et équilibrée avec les pays du Sud, en y soutenant la recherche par des moyens financiers et logistiques.

 

E. Des orientations prises dans la transparence

L’indépendance de la recherche publique doit être garantie. Si certains axes méritent d’être particulièrement soutenus, la décision doit faire l’objet d’un large débat associant l’ensemble de la société.

Les écologistes proposent :

  • de mettre en place un office national indépendant chargé de mettre en débat public les grands choix en matière scientifique ;
  • d’élaborer davantage de « projets blancs » dans le cadre de l’ANR, c’est-à-dire non fléchés sur des thématiques imposées, pour permettre l’émergence de sujets de recherche indépendants des lobbys ou des orientations ministérielles ;
  • de réviser les processus d’évaluation pour que celle-ci soit strictement qualitative et automatiquement déléguée aux instances majoritairement élues ;
  • de garantir une expertise publique autonome et contradictoire en créant une Haute Autorité de l’alerte et de l’expertise, et de mettre en place un statut véritablement protecteur des lanceur.se.s d’alerte.

 

F. Ouvrir la recherche à la société

Face au défi de la transition écologique, il faut mettre en place une véritable démocratie scientifique. Les pratiques d’« open science » et la participation citoyenne bénéficient autant aux chercheur.se.s qu’à la société ; elles doivent être encouragées et développées partout où elles font sens.

Les écologistes proposent :

  • de développer les recherches fondées sur une collaboration entre les laboratoires de recherche publics et les organisations de la société civile ;
  • de développer l’accès libre aux biens publics par la numérisation du patrimoine et la mise en place d’exceptions aux droits de propriété intellectuelle tenant compte de l’intérêt général ; d’imposer l’open access et de renforcer l’open science, qui permettent d’accélérer la recherche, d’augmenter la transparence, de décloisonner les secteurs (public, privé et citoyen) et les filières, et de soutenir tous les types de recherche, notamment en sciences humaines.

 

IX. Les droits culturels : un autre modèle de société, d’autres pratiques

 

Les « droits culturels » sont au cœur de notre conception d’une politique culturelle durable et solidaire, facteur de liberté, d’égalité et de fraternité entre les personnes et les peuples. Ils se déclinent dans toutes les politiques publiques comme principe d’émancipation, d’épanouissement des personnes, d’accès aux savoirs et d’exercice de la démocratie. Ainsi, chacune des politiques publiques devra intégrer la dimension culturelle dans sa mise en œuvre, entendue au sens anthropologique des échanges symboliques, de la circulation d’objets et de pratiques interculturelles, qui font le ciment de toute société, favorisent l’interconnaissance et la commune humanité. Qu’il s’agisse de l’art dans l’espace public et l’aménagement du territoire, de l’éducation, de la santé et du « prendre soin », de l’habitat, de l’environnement, des sciences et techniques, de l’artisanat, de l’économie, du social ou encore de la coopération internationale, les « droits culturels » doivent être visibles et défendus.

Aujourd’hui, la non-reconnaissance de certaines expressions culturelles par les institutions publiques, la marchandisation des biens et des services culturels au détriment de l’équilibre entre service public et marché privé, l’ingérence des pouvoirs politiques dans la programmation artistique, ou le renoncement à leur responsabilité en matière culturelle, ainsi que le fondamentalisme religieux menacent la vie culturelle et artistique ainsi que son rôle essentiel dans la cohésion sociale et le « faire société ».

Nous, écologistes, souhaitons au contraire accorder à la culture un rôle primordial dans la construction durable du « bien-vivre ensemble ». Les lieux culturels doivent s’appréhender comme des espaces de liberté de création, de partage et de transmission, de débat et de reconnaissance des personnes et de leurs expressions, accessibles par tou.te.s.

À l’heure des replis identitaires, de l’intolérance et de la peur de l’autre, les écologistes souhaitent faire de la culture une source de cohésion sociale, d’expression de la diversité et de la créativité, d’expérience de l’altérité, de partage des biens communs, de convivialité, de désir et de plaisir.

 

Les écologistes proposent :

  • d’instaurer une gouvernance partagée des politiques culturelles : l’inscription des « droits culturels » dans la loi confère aux pouvoirs publics l’obligation de développer des modes de concertation et de participation, en particulier pour les personnes les plus défavorisées en raison de leur situation sociale ou de leur appartenance à une minorité ;
  • de promouvoir la diversité culturelle et la participation de tou.te.s à la vie culturelle ;
  • de co-élaborer des plans locaux d’éducation artistique et culturelle, aux différentes échelles territoriales, avec la communauté éducative et les acteurs culturels et sociaux ;
  • de redéployer les financements publics pour atteindre les objectifs d’une politique culturelle ambitieuse : trouver de nouveaux équilibres entre les outils existants et de nouveaux dispositifs plus équitables, entre des acteurs reconnus et d’autres émergents, entre institutions, acteurs associatifs et « tiers-secteur », entre zones urbaines et zones rurales ;
  • de réaffirmer et de faire appliquer les objectifs du 1 % culture du budget de l’État et du 1 % artistique dans les constructions publiques ;
  • de créer un fonds de développement du tiers-secteur culturel (ESS) et de mettre à disposition des moyens mutualisés pour permettre aux artistes et aux artisans d’art d’accéder à des locaux ou terrains vacants et à des services partagés ;
  • de soutenir le développement de « tiers-lieux » pour favoriser les périodes de recherche et d’expérimentation des artistes et stimuler le dialogue avec la population ;
  • de consolider et de développer l’offre légale sur Internet, de supprimer les lois DAVDSI et Hadopi, qui criminalisent les utilisateur.trice.s, et co-élaborer de nouveaux dispositifs afin d’assurer le financement de la production artistique numérique ;
  • de libérer les données publiques open data en formats accessibles aux citoyen.ne.s afin de permettre la création de nouveaux services et le développement d’une économie culturelle de partage ;
  • de consolider l’accord de 2016 du régime de l’intermittence et de réexaminer ses sources de financement, et de promouvoir un statut de « pluriactif culturel » conjuguant revenus de transfert et revenus d’activité, pour une garantie de revenus ;
  • de développer les droits sociaux des artistes plasticien.ne.s et des intervenant.e.s culturel.le.s ;
  • de soutenir les librairies, les disquaires, les labels et les cinémas indépendants.

 

X. Droit à l’information et à l’indépendance des médias : défendre la liberté d’informer et soutenir la création audiovisuelle

 

Le rôle des médias dans la construction et la transmission de l’information, dans l’éducation et la formation, voire dans le « formatage » de notre imaginaire social, n’est plus à démontrer. Les médias ayant acquis un poids décisif dans la formation de l’opinion, il est vital pour nos démocraties que leur indépendance soit assurée par la puissance publique. Or, ce que nous observons depuis des années est inquiétant : concentration des opérateurs privés et mainmise de puissants groupes financiers ou industriels, connivences politico-médiatiques, recherche du profit et homogénéisation des productions. Le métier de journaliste indépendant.e est de plus en plus difficile à exercer, et la profession se précarise. Il y a urgence à rétablir l’indépendance des médias et à permettre l’exercice du métier de journaliste en toute liberté.

Les écologistes proposent :

  • d’assurer l’indépendance financière et stratégique des grandes entreprises de l’audiovisuel public, qui ont un rôle central à jouer dans le numérique, notamment pour une information indépendante et vérifiée ;
  • de garantir que la nomination des dirigeant.e.s de ces entreprises ne relèvera pas d’un arbitraire politique mais se fera en concertation avec les professionnels et les usagers, et de repenser la composition de leurs conseils d’administration, pour que les représentant.e.s de l’État y soient minoritaires et ceux des professionnels et des usagers majoritaires ;
  • de supprimer la publicité sur France Télévisions ;
  • de renforcer et de redéfinir les missions des Web-Cosip (dispositif visant à accompagner le développement et la production d’œuvres patrimoniales audiovisuelles sur Internet) et du Dicréam (dispositif pour la création artistique multimédias et numérique) afin d’encourager les nouvelles formes de création audiovisuelle, numérique et transmédias par un soutien en amont à la création ;
  • de réexaminer et de clarifier les missions des sociétés collectives de gestion de droits (auteurs, interprètes, producteurs, distributeurs, etc.) et d’assurer une meilleure représentativité aux multiples ayants droit issus des mutations technologiques ;
  • d’assurer un large soutien interministériel aux pôles territoriaux de développement économique dédiés aux thématiques numériques transversales : éducation, tourisme, artisanat, écologie ou citoyenneté ;
  • de faciliter la présence d’une presse indépendante d’information en ligne, notamment en lui accordant les mêmes droits qu’à la presse papier (taux de TVA, annonces légales) ;
  • d’encourager l’émergence de médias indépendants par la création d’un statut de fondation (et donc de fonds de dotation) et d’un organisme indépendant équivalent au Centre national du cinéma (CNC), avec des taxes prélevées sur les « tuyaux » de communication télécoms et autres opérateurs Internet ; ce fonds serait redistribué aux projets de médias indépendants, avec des sommes allouées suffisantes pour faire tourner une équipe de journalistes.

 

De plus nous défendrons :

  • une directive européenne pour empêcher les gros industriels de faire main basse sur des médias indépendants en en devenant les principaux actionnaires ;
  • une exonération de taxes (ou du moins une taxation très faible) pendant trois ans, le temps pour un jeune média d’atteindre sa vitesse de croisière ;
  • la protection des lanceur.se.s d’alerte et du secret des sources des journalistes ;
  • la défiscalisation des dons aux médias ;
  • le retrait de la directive sur le secret des affaires, etc.

Le pluralisme des médias sera garanti. Il faut abroger la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et redonner au CSA ses prérogatives. Le mode de nomination et de désignation du CSA permettra d’assurer la représentativité de l’ensemble de la société civile.

 

AUTOUR DES COMMUNS

Le commun désigne ce qui unifie des pratiques humaines et des choix collectifs autour desquelles se construit une civilisation du bien commun et de l’échange. Ce commun est essentiel et c’est cette fabrique du commun qu’il faut valoriser.

Cela passe par :

  • numériser et rendre librement réutilisable les archives du domaine public, les fonds de bibliothèque ou de musées et encourager l’extension des communs volontaires ;
  • faire le choix d’une politique publique du logiciel libre ;
  • encourager la production et l’usage de ressources éducatives libres, les sciences ouvertes et citoyennes ;
  • accompagner les démarches de communs : jardins partagés, habitat participatif et groupé, etc. ;
  • mailler le territoire de « tiers-lieux » et accompagner les nouvelles formes de travail, de formation en commun, de pratiques culturelles et artistiques : espaces de co-working (travail partagé), télétravail, maisons de l’ESS, fablabs (partage libre de machines, d’espaces, de compétences et de savoirs), bibliothèques ouvertes… ;
  • soutenir l’émergence des monnaies complémentaires et des réseaux d’échange.

 

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