1. Pour une démocratie globale

I. Redonner une place centrale aux Nations unies et au droit international, engager la dissolution à terme du G8 et du G20, et instaurer un contrat social mondial

Le G8 et le G20, organisations à très faible légitimité démocratique, décident aujourd’hui de la guerre et de la paix mondiales, des modèles de société et des politiques économiques. La France devra défendre l’Organisation des Nations unies comme élément central de la gouvernance mondiale, notamment par la revalorisation du rôle de l’Assemblée générale, par une réforme de son Conseil de sécurité pour une meilleure représentation des pays du Sud et émergents, et par sa capacité à faire appliquer ses propres résolutions et le droit international. Cela suppose des ratifications des États qui soient opposables et contraignantes, et des organismes de règlement des différends aux décisions réellement exécutoires (a contrario de l’ORD, l’instance d’arbitrage de l’OMC). Les législations nationales et européennes doivent néanmoins anticiper, démontrer et inciter au droit international auquel nous aspirons. Et les États doivent enfin respecter leurs engagements internationaux.

Sur le plan économique et financier, la France et l’Union européenne doivent promouvoir une gouvernance mondiale régulée, avec des ensembles régionaux économiques et monétaires plus homogènes, une responsabilisation des parties prenantes et la gestion internationale de la dette. Les décisions de la gouvernance économique mondiale doivent ainsi être compatibles avec les règles de l’Organisation internationale du travail, de l’Organisation mondiale de la santé et de l’Unesco.

Les 17 Objectifs du développement durable (ODD) 2015-2030 de l’ONU, signés par 193 pays, devront être le cadre d’action majeur pour la diplomatie française et européenne. Les politiques publiques françaises et européennes devront être mises en cohérence entre elles et avec l’Agenda 2030. La coopération internationale, notamment, devra être cohérente avec la coopération pour le développement, qui doit privilégier – contrairement aux faits – les pays les plus pauvres, dits les moins avancés (PMA). Les ODD étant transversaux et la démarche holistique, les objectifs environnementaux ont une importance égale aux autres, car il n’y a pas de réduction durable de la pauvreté et d’accès aux droits sans préservation des écosystèmes locaux et mondiaux.

Les droits fondamentaux des citoyen.ne.s du monde doivent être garantis par un « contrat social mondial ». Pour cela, il faudra mettre en place une fiscalité mondiale pour la planète. La taxation des transactions (en particulier journalières) sur les marchés des changes financiers et boursiers, mais aussi des profits des multinationales, des déchets nucléaires et des transports aériens et maritimes rapporterait 775 milliards de dollars hors taxe carbone. C’est-à-dire deux à trois fois les sommes nécessaires pour l’accès de tou.te.s aux droits fondamentaux et à la résilience climatique.

La spéculation boursière, dont la volatilité journalière est une épée de Damoclès pour toutes les entreprises et les marchés mondiaux, les niches, l’évasion et le dumping fiscaux, qui permettent aux multinationales d’échapper à l’impôt, comme la quasi-absence de redevance du secteur des transports représentent un dramatique manque à gagner pour tous les pays,  mais encore plus pour les pays les plus pauvres.

Les États n’ont plus les moyens de pourvoir aux besoins des populations, les services publics sont sacrifiés, le recours à l’emprunt pour des services et infrastructures de base qui doivent rester non marchands (éducation, santé, justice…) relance le cercle vicieux de la dette. Il s’agit d’initier une fiscalité globale, homogène et transparente, pour la proposer progressivement à l’ensemble de la planète.

 

II. Lutter contre la criminalité internationale, politique et militaire

La France devra défendre et pratiquer une diplomatie active de lutte contre les dictatures et les régimes autoritaires, et de solidarité avec les mouvements d’émancipation. La succession des élections en Afrique (plus de seize en une année), où les peuples se sont révoltés contre le maintien de présidents à vie ou héréditaires, a montré que des élections sans respect des règles ne peuvent être qualifiées de démocratiques. Elle a aussi souligné le manque de pugnacité du gouvernement français et de la Commission européenne pour dénoncer ces dénis démocratiques et les répressions qui les ont accompagnés.

La France devra solliciter la Cour pénale internationale (CPI) dès lors que des crimes de guerre auront été suspectés, à l’instar de la Syrie, en se saisissant aussi de l’extension, par la procureure de la CPI, de la notion de crimes de guerre aux destructions de l’environnement ayant entraîné des déplacements de population. Afin de préserver la crédibilité de la CPI, pierre d’achoppement de l’architecture pénale internationale et de la lutte contre les violations graves des droits humains, la France devra se prémunir contre toute utilisation politique de la Cour, notamment dans les pays où elle est intervenue militairement. Elle pourra alors, en toute légitimité, participer aux débats pour une réforme de la CPI, afin que celle-ci regagne la confiance des pays qui sont aujourd’hui tentés de la quitter. L’enjeu, crucial, est de continuer à étendre l’emprise du droit humanitaire international et de le connecter aux violations graves du droit environnemental.

La France œuvrera également au renforcement de la lutte contre les délits économiques et financiers, contre l’impunité en cas de délits commis par les chefs d’État ou les élites internationales. Il faut mettre un terme définitif à la Françafrique financière et militaire, aux valises de billets et aux trafics d’influence, prévenir et sanctionner les conflits d’intérêts des responsables politiques et des hauts fonctionnaires par une réelle coopération judiciaire et fiscale. Il faut assurer la restitution rapide des avoirs détournés aux pays spoliés (comme les « biens mal acquis »), selon un mécanisme qui empêche les gouvernants spoliateurs de se les approprier de nouveau, avec notamment la création d’un fonds d’appui aux ONG, et en hébergeant les lanceur.se.s d’alerte de toute sorte.

La France doit lutter contre la spéculation financière, notamment par un encadrement strict des marchés des matières premières, en particulier agricoles, et des produits dérivés ; la suppression des paradis fiscaux et judiciaires ; l’annulation des dettes illégitimes, en commençant par les pays les plus pauvres, et l’instauration d’une responsabilité mutuelle des créanciers et débiteurs publics et privés. Entre 2000 et 2014, les sommes placées dans les paradis fiscaux ont été multipliées par quatre.

Je veux
être tenu-e informé-e