2. Pour une politique mondiale des communs et de justice sociale et environnementale

De l’eau au génome humain, les combats des peuples pour la préservation et la gestion collective des communs ont émergé sur la scène internationale. Un autre modèle de développement doit prévaloir pour la défense des communs globaux et la survie de l’humanité.

Les écologistes proposent :

D’instituer une règle de protection des communs environnementaux (air, eau, sols, biodiversité, climat…) et de respect des limites planétaires.
D’éliminer plus ou moins progressivement, ou de réorienter, les activités qui enrichissent les uns et détériorent les conditions de vie des autres, humains ou non-humains.
De porter au niveau international la reconnaissance des droits des générations futures, rendant ainsi concret le principe de précaution et permettant de protéger les plus jeunes des atteintes à l’environnement ou à leur santé.
D’œuvrer à la reconnaissance de la notion de crime climatique et d’écocide par la Cour pénale internationale, permettant ainsi de condamner lourdement des personnes morales (États, entreprises, etc.). Les juridictions pénales nationales de l’UE doivent se doter d’une compétence universelle pour les atteintes graves à l’environnement survenues dans des pays tiers.
De reconnaître pénalement toutes les atteintes à la nature et de renforcer le droit international en matière de pollutions. L’exploitation des énergies fossiles et des minerais repose sur un travail inhumain, l’échange inégal, l’évasion fiscale, les trafics et la destruction de l’environnement. Qu’il s’agisse du pétrole en Amazonie, dans le golfe de Guinée, au Bahreïn, ou du coltan de nos portables en République démocratique du Congo, de l’uranium au Niger ou encore de l’or au Brésil, l’industrie extractive accentue ses pressions pour capter les dernières ressources naturelles afin de nourrir des sociétés de plus en plus énergivores, à n’importe quel prix, même celui de guerres. Hors les cas les plus graves, les atteintes majeures à l’environnement doivent ainsi pouvoir être sanctionnées.
De créer une Organisation mondiale de l’environnement (OME), dont les préconisations auront une valeur juridique supérieure à celles de l’OMC. Cette OME, à développer à partir de l’actuel Programme des nations unies pour l’environnement (Pnue), basé à Nairobi (Kenya), aurait vocation à centraliser, harmoniser et faire respecter les plus de 3 500 traités internationaux sur l’environnement qui existent aujourd’hui dans le monde. Il permettrait aussi d’améliorer les systèmes de co-élaboration des règles qui y sont relatives, comme celles de la police environnementale internationale, à des fins de contrôle, de suivi et de sanctions.
De généraliser la traçabilité des ressources et matières naturelles exploitées, à travers notamment les achats publics.
De créer une Agence internationale pour la régulation du commerce des minerais précieux, chargée de contrôler les produits importés (identification et certification de l’origine des matières premières, traçabilité des transactions, transparence sur les marges, de la production à la distribution puis à la consommation).
D’accélérer le calendrier d’interdiction des minerais issus de zones de conflit (étain, tantale, tungstène, or) : fixer cette interdiction en 2017 plutôt que d’attendre la date de 2021 fixée par l’Union européenne.
De tirer progressivement l’ensemble des importations et des échanges internationaux vers les normes du commerce équitable, par la transparence et la régulation.

I. L’eau, un commun environnemental

Dans le monde, 88 % des maladies ont pour origine une consommation d’eau non potable, des installations sanitaires inadéquates ou encore une mauvaise hygiène. Chaque jour, 2 millions de tonnes de déchets sont déversées dans des cours d’eau. Soumises à la pollution du cœur des océans jusqu’à la sortie de notre robinet, l’eau et sa gestion sont un enjeu majeur.

Ressource indispensable à l’accès très inégal, l’eau est devenue une marchandise aux mains de grands groupes internationaux. Elle se raréfie et des chercheurs évoquent régulièrement une prochaine « guerre de l’eau ».

Le gaspillage, les cultures industrielles et le réchauffement climatique ont provoqué des sécheresses sévères, qui ont affecté des superficies presque deux fois plus importantes en 2015 que l’année précédente (14 % contre 8 %). Elles atteignent des records dans certaines régions du monde (Sahel, Sao Paulo au Brésil, Tamil Nadu en Inde, etc.), modifient les équilibres agricoles et provoquent migrations et conflits : en Syrie, en Turquie, en Israël-Palestine et dans l’ensemble du Moyen-Orient, dans les pays frontaliers du lac Tchad, dont le niveau est en constante diminution, etc. Partout, le recours à la fracturation hydraulique, nécessaire à l’extraction du gaz de schiste (auquel participe une multinationale d’origine française telle que Total), fait peser de gros risques de pollutions sur les ressources en eau.

Les écologistes proposent :

de reconnaître en France, dans l’Union européenne et au niveau international l’eau patrimoine commun de l’humanité et commun environnemental non privatisable ;
de garantir l’accès à l’eau potable pour chacun.e ;
de refuser la gestion publique-privée (concession ou délégation) des programmes d’assainissement, de production et de distribution d’eau, et d’y substituer des partenariats publics ;
de supprimer l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS), qui a fait entrer l’eau dans le domaine marchand et impose d’avoir recours à des entreprises privées pour bénéficier de l’aide internationale ;
de promouvoir un contrat mondial de l’eau, dont le respect serait garanti par une Autorité mondiale de l’eau (AME), indépendante et intégrée aux Nations unies, en lieu et place de l’actuel Conseil mondial de l’eau, mis en place par Veolia et Suez-Environnement.

Enfin, la France signera les déclarations de l’OIT et de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, notamment le droit à préserver leurs ressources, et adhérera à la Convention européenne sur les minorités nationales.

II. Les forêts

Les forêts jouent un rôle écologique essentiel de retenue des sols, d’écrétage des crues, de filtration de l’air et des eaux, de réserve de biodiversité, de captation du CO2 et de régulation climatique. La déforestation participe pour 20 % au réchauffement climatique et à la destruction des habitats des peuples autochtones. Or, selon une étude de la FAO en 2015, quelque 129 millions d’hectares de forêts – une superficie presque équivalente à celle de l’Afrique du Sud – ont été perdus depuis 1990.

Aujourd’hui, des espaces forestiers sont dévastés pour installer des cultures industrielles rentables, comme les sojas transgéniques, les plantes à agrocarburants et les palmiers à huile en Argentine ou au Brésil, l’huile de palme en Malaisie, au Guatemala, etc. S’y ajoutent les mesures, confirmées lors de l’Accord de Paris, qui permettent aux entreprises responsables d’émissions de gaz à effet de serre de les compenser par des plantations, quelles qu’elles soient, éventuellement au détriment des cultures vivrières, pourtant indispensables pour atteindre la souveraineté alimentaire. Autre effet pervers : l’accaparement des terres par ces mêmes entreprises et des États, spoliant ainsi les petits agriculteurs.

Les écologistes défendent :

la création d’une protection internationale des forêts contre l’exploitation pétrolière et minière et les cultures industrielles ;
des transferts de technologie aux populations locales pour une énergie de remplacement renouvelable pour se loger et se nourrir, hors système REDD (Reducing Emissions from Deforestation and forest Degradation) ;
la valorisation économique des apports environnementaux et sociaux des forêts et des pratiques agroécologiques, dits « services écosystémiques ».

Climat : pour la transition écologique !

A l’échelle mondiale, la température moyenne a augmenté de 0,6°C au cours du XXème siècle et pourrait s’élever de 0,6°C à 6,4°C au cours du XXIème siècle. Parallèlement, le niveau des mers s’est élevé en moyenne de 20 cm au cours du XXème siècle et pourrait s’élever de 50 à 80 cm d’ici la fin du XXIème siècle. L’année 2016 aura été après 2015 la plus chaude jamais enregistrée.

Si l’accord de Paris est entré en vigueur moins d’un an après sa rédaction, les mesures promises tardent à se concrétiser. Ainsi, les négociations autour des émissions de gaz à effet de serre par l’agriculture, secteur responsable d’un quart des émissions mondiales, sont reportées à 2017 en raison du blocage de pays à forte tendance industrielle et exportatrice : Chine, Inde, Argentine, Union européenne, Etats-Unis… Et rares sont les contributions des pays quant à leurs trajectoires concrètes de diminution des émissions d’ici 2050.

Les émissions issues des transports maritimes ou aériens n’ont pas été intégrées aux négociations... Pourtant, les rejets du maritime sont censés croître de 240%, selon le scénario de base, et ceux de l’aviation « plus rapidement encore ».

III. Cesser tout soutien aux énergies fossiles

Pour limiter le réchauffement climatique à moins de 2 °C, 80 % des énergies fossiles doivent impérativement rester dans le sol. La seule solution raisonnable est d’interrompre les subventions aux industries extractives. Or, d’après une étude du Fonds monétaire international (FMI) de Mai 2016, 5 300 milliards de dollars par an (9,5 millions de dollars par minute) sont dépensés par les États pour soutenir les énergies fossiles, sous forme de subventions ou des externalités négatives qui y sont liées. Si 48 pays, parmi les plus pauvres, se sont engagés à produire de l’électricité sur la base d’énergies 100 % renouvelables d’ici à 2050, un rapport d’Oil Change International estime que 14 000 milliards de dollars devraient être injectés durant les vingt ans à venir pour de nouveaux forages, mines et infrastructures de transports.

Les écologistes proposent :

que la France cesse tout financement aux énergies fossiles passant par la Banque mondiale, la Coface ou l’Agence française de développement ;
que l’État, actionnaire principal d’Engie (33 %) et majoritaire d’EDF (84 %), impose aux deux structures un plan de fermeture de leurs centrales à charbon en France et dans le monde à l’horizon 2020, et interdise tout nouveau projet d’exploitation des fossiles ;
que les États et collectivités territoriales imposent aux secteurs bancaire et assurantiel le respect de leurs engagements climat ;que les gisements d’énergies fossiles soient reconnus comme des biens publics mondiaux.

IV. Reconnaître la dette climatique et assumer la solidarité qui en découle

La transition écologique nécessite le respect par la France et l’Union européenne des engagements pris en faveur de la lutte contre le changement climatique et de l’adaptation des pays les plus vulnérables. Mais, selon l’OCDE, seuls 67 milliards de dollars ont été mobilisés au sein du Fonds vert pour le climat sur les 100 milliards de dollars annuels promis par les pays développés, d’ores et déjà insuffisants face aux enjeux climatiques.

La vocation du Fonds vert est trop imprécise : on constate que ses financements vont et iront vers les pays émergents et à revenu intermédiaire, qui peuvent pourtant se financer autrement, et vers l’atténuation plutôt que l’adaptation. Le Fonds vert doit être abondé rapidement, en dons plutôt qu’en prêts, et contrôlé par les citoyen.ne.s. Il doit prioriser les pays les plus pauvres et les États insulaires, compter au moins 50 % de financements allant à des projets et à des stratégies appuyées sur les communautés et les écosystèmes, en soutien aux populations locales, en particulier pour le non-déboisement et l’entretien des forêts tropicales.

À cause d’une distribution massive de crédits carbone lors de la création du marché européen, le prix carbone est au plus bas et ne constitue pas une incitation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre mais des droits spéculatifs à polluer. Le marché des crédits carbone doit progressivement disparaître, comme le « mécanisme de développement propre » (MDP). Avec l’arrêt des subventions massives aux énergies fossiles et l’accompagnement social des plus précaires et vulnérables sur le plan énergétique, les taxations carbone doivent se multiplier.

V. Mettre en place une véritable fiscalité écologique

Afin de financer la transition écologique, nous souhaitons une fiscalité globale de protection de l’environnement reposant sur le principe du pollueur-payeur. Cette fiscalité sera compensée par ailleurs et différenciée socialement. Sans attendre l’alignement des niveaux de taxation, les États les plus volontaires devraient déjà avancer ensemble sur cet aspect.

VI. Diminuer les échanges inutiles et inéquitables, favoriser un commerce à faible impact sur l’environnement

Cela se fera notamment à travers la mise en place d’une certification bas carbone et la reconnaissance de la responsabilité des multinationales quant à leurs agissements sociaux et environnementaux.

VII. Reconnaître le droit des générations futures, le droit de la nature, et punir les crimes climatiques en reconnaissant le droit aux citoyen.ne.s d’ester en justice

La justice l’a déjà rappelé à plusieurs reprises : les États et pouvoirs publics sont responsables et garants du respect des droits humains, voire de la stabilisation du climat.