L’examen en commission des Finances de l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 a débuté. Eva Sas, députée de l’Essonne, vice-présidente de la Commission des Finances, et Eric Alauzet, député du Doubs, membre de la Commission des Finances se félicitent que certaines propositions du groupe écologiste, aient été adoptées. Toutefois, ils lancent une alerte sur l’affaiblissement programmé du malus automobile.
Une nouvelle mesure pour limiter l’émission de polluants par les automobiles
La commission a voté en faveur d’une mesure permettant de réduire les émissions de CO2 et les émissions polluantes des voitures. L’amendement adopté par la commission vient en effet plafonner à 7CV la puissance fiscale du barème pour le calcul des frais de déplacement. L’objectif est de ne plus favoriser les grosses cylindrées mais au contraire d’inciter au choix de véhicules moins consommateurs d’énergie et moins polluants.
Une réforme du financement des partis politique : pour aller vers plus de transparence
Le soutien d’Henri Emmanuelli et de Régis Juanico a pesé dans l’adoption de l’amendement écologiste visant à plafonner le don aux partis politiques à 7500 euros par personne et non plus par parti. Cette mesure permettra d’éviter la multiplication des dons à plusieurs micro-partis pour contourner le plafond prévu par le législateur. C’est un pas de plus pour la clarté et la rigueur dans le financement des partis politiques.
Une avancée supplémentaire vers plus de justice fiscale
L’abrogation de la réduction ahurissante de 300 euros par personne à charge dont bénéficiaient les ménages assujettis à l’ISF marque la volonté de la majorité de favoriser une plus grande justice fiscale.
Alerte sur le malus auto
Dans sa grande sagesse la commission a, dans un premier temps, adopté l’amendement du groupe écologiste renforçant le malus automobile pour les véhicules émettant plus de 125g CO2/km. Mais, en fin de réunion, la commission a souhaité revenir sur ce vote en adoptant un amendement portant une mesure radicalement inverse : le malus auto s’en trouve dangereusement affaibli. Le manque de respect envers le travail des députés se double du risque de défavoriser le secteur automobile français : le renforcement du malus constitue en effet une incitation forte à l’innovation industrielle et à la réduction de l’impact sur l’environnement des véhicules.