Motion de modification du RI concernant les relations entre les coopérateurs/trices EELV et les adhérent/es à son organisation politique

Propositions de modification du Règlement intérieur présentées par le comité de la réforme statutaire.   Exposé général des motifs : Les statuts et RI actuels nécessitent des [...]

Motion de modification du RI (II-2) : Organisation régionale et locale

Proposée par le Comité de la Réforme Statutaire Exposé général des motifs Le II-2 du RI national traite de l’organisation régionale et locale. C’est-à-dire l’essentiel du périmètre militant de [...]

Motion de modification du RI : mandats en blancs pour les AG ou congrès

Propositions de modification du Règlement intérieur présentées par le comité de la réforme statutaire. Exposé des motifs : Lors du Conseil fédéral des 11 et 12 octobre 2014, la modification du [...]

Motion de modification du RI « Appel d’une décision du Conseil statutaire devant le Conseil fédéral »

Propositions de modification du Règlement intérieur présentées par le comité de la réforme statutaire. Exposé des motifs : Actuellement le Règlement intérieur prévoit dans son article V-1-3-5, [...]

Motion de modification du RI : Doublons et incohérences

Propositions de modification du Règlement intérieur présentées par le comité de la réforme statutaire. 1) suppression de doublons Exposé général des motifs : Le Règlement intérieur complète ou [...]

Pour une expression d’EELV sur la démocratie sociale

Exposé des motifs : Le droit du travail a connu une évolution positive au cours du 20ème siècle, avec la fin du travail des enfants, les congés payés, le repos dominical, les 48, puis 39, puis [...]

Quelle dette ? La dette est écologique

Exposé des motifs : Constat : L'emploi est la première préoccupation des français, équilibrer le budget de la nation celui de nos gouvernants. Pourtant, aucun de ces 2 problèmes n'est [...]

Pour l’intégration des étudiants au régime général de la sécurité sociale

Exposé des motifs : Dès la création de la sécurité sociale, en 1946, les étudiants ont bénéficié d’un régime spécifique, dont la gestion est déléguée à une mutuelle étudiante contrôlée par les [...]

Donner le choix de leur fin de vie aux patients

Attendus On meurt mal en France.  Ce constat est partagé par de très nombreuses familles et les témoignages de fin de vie non choisies, contre les volontés des personnes sont de plus en plus [...]

Transition écologique des politiques de santé

Exposé des motifs : Le projet de loi de santé de la ministre de la santé Marisol Touraine a été présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014 et doit être débattu par les parlementaires [...]