Déclaration du Bureau exécutif sur les métropoles

A l’heure du débat sur l’acte III de la décentralisation et la création des métropoles, EELV  rappelle sa position sur l’articulation des niveaux institutionnels : L’Europe, les régions, les [...]

Modalités de calcul des cotisations des élu-e-s

Le Conseil fédéral, réuni les 25 et 26 mai 2013, décide de calculer les cotisations d’élu(e)s selon les bases suivantes : 1. Principes de la grille de cotisation d’élu(e): Les cotisations [...]

Pour une réforme fiscale écologique ambitieuse, cohérente, juste et progressive

Exposé des motifs 2012 a fait partie, à nouveau, des dix années les plus chaudes depuis 1880, et, si rien ne change, la température moyenne de la planète devrait augmenter de 4 à 6 degrés [...]

Pour une commission des outremers

Exposé des motifs 1. Qu'est que l'outre-mer ? Ou plutôt les outremers ? C'est près de 2.5 millions de français répartis sur plusieurs continents, ce sont des territoires avec différents [...]

Pour un droit à l’eau constitutionnel

Exposé des motifs Au moment où se renégocient dans les villes de l’hexagone les contrats de DSP coûteux et injustes. Au moment où se déroule une consultation issue d’une initiative [...]

Le Conseil Fédéral adopte la motion : Gouvernement, un changement de cap s’impose !

Motion adoptée au Conseil Fédéral d'EELV du 25 mai 2013 : Gouvernement :  un changement de cap s’impose ! Pour sortir des politiques d’austérité, engager une politique écologique : [...]

Interdire les armes dites  » à uranium appauvri » et leur emploi dans des conflits armés

L’uranium appauvri (UA) est un résidu de l’enrichissement de l’uranium, c'est-à-dire un déchet de l’industrie nucléaire,  La France possède un stock gigantesque qui augmente chaque année, selon [...]

Pour l’élargissement de la loi d’amnistie

"Exiger la transparence, le débat libre et argumenté, mener des actions non-violentes quand ces fondamentaux ne sont pas respectés, ce n’est pas mettre en danger la démocratie, au [...]

Pour un Droit de priorité locatif (DPL) dans la loi « Duflot 2 »

Pour concilier droit au logement et mixité sociale, il faut capter du parc privé Exposé des motifs A l’heure où s’aggrave la crise sociale, la crise du logement n’a jamais été aussi forte, [...]

Motion sur la loi Fioraso, sur l’enseignement supérieur et la recherche

La transition écologique que doivent réussir nos sociétés ne dépend pas uniquement de notre clairvoyance et de notre organisation collective : elle devra s'appuyer sur des connaissances inédites [...]