Modalités de désignation de la commission financière du Conseil Fédéral

Attendu que les statuts d’Europe Ecologie Les Verts prévoient la mise en place de la commission financière du Conseil Fédéral dans le point 3 de l’article 26 :  « Une Commission financière [...]

Motion élections Sénatoriales

Suite au vote du CFT du 11 et 12 décembre 2010 portant sur l’accord sénatorial, il convient de mettre en œuvre les derniers ajustements possibles liés aux négociations encore en cour pour [...]

Motion de précision sur les liens financiers entre les régions et le secrétariat national d’Europe Ecologie – Les Verts

Attendu que : - après analyse par ses propres moyens de la législation applicable aux partis politiques, le Crédit Coopératif, partenaire bancaire d'Europe Ecologie Les Verts (EELV), ne [...]

Législatives 2012 : CPE, calendrier et procédures

Dans le cadre de la préparation des élections législatives 2012, il est proposé au Conseil Fédéral de valider une procédure qui vise à organiser une séquence de négociation qui associe [...]

Composition de l’observatoire de la diversité

1.    A. Jabrane 2.     S. Sitbon-Gomez 3.     C. Grover 4.     M. Pierre 5.     M. Hassan 6.     F. Nicolas 7.     E. Aldrige 8.     F. Sarkis 9.     N. Kéramane 10.  V. [...]

Composition de l’observatoire de la parité

Proposition de liste unique établie a la proportionnelle des sensibilités et avec leur accord. 1.    F. Kieffé 2.     J-V. Placé 3.     C. Dubuisson 4.     J. Lacassagne 5.     A. [...]

Motion sur les Commissions et les délégué/es thématiques dans le cadre des nouveaux statuts et de la préparation du Règlement Intérieur

Exposé des motifs : Considérant les Articles 12, 15, 26, 30 et 31 des nouveaux statuts d’EELV (cf. Annexes), les Commissions thématiques doivent jouer un rôle essentiel dans le [...]

Calendrier d’adoption du Projet 2012 d’EELV pour les élections présidentielles et législatives

Europe Écologie Les Verts a lancé un long processus co-élaboratif de rédaction de son Projet pour les élections présidentielles et législatives de 2012. Pour élaborer son Projet 2012 de la [...]

Calendrier des prochains Conseils Fédéraux

 Exposé des motifs : Rappel indicatif des contraintes calendaires : -       8 Octobre 2011 : Assises du projet -       11-13 Novembre 2011 : Congrès du Parti Vert Européen à Paris -       22 [...]

Décision sur les modalités de renouvellement du Conseil statutaire

 Afin de permettre des délais raisonnables d’appel à candidature, avec information circonstanciée sur les compétences requises pour être membre du CS ; Et compte tenu des délais, le CF propose [...]