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Vivre dans une yourte : une infraction?

Trois habitants de Bussière-Boffy (Haute-Vienne) sont accusés de troubles à l’ordre publique par le maire de leur commune. Leurs méfaits : installer des yourtes sur un terrain de la ville. Le député EELV Sergio Coronado a tenu a attirer l’attention de Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement. C’est à l’Assemblée national qu’il a interpellé la ministre pour la reconnaissance de ce mode d’habitation au faible impact écologique. Cécile Duflot prévoit de les introduire dans le projet de loi relatif à l’urbanisme et au logement qui sera prochainement soumis au Parlement.

 

 

La question de Sergio Coronado

M. Sergio Coronado attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l’affaire des yourtes de Bussière-Boffy.

Depuis 5 ans, les habitants des trois yourtes de Bussière-Boffy sont accusés par le maire de la commune et son conseil municipal, de trouble à l’ordre publique pour usage du sol en infraction avec le code de l’urbanisme.

Ils sont convoqués le 13 novembre 2012 au tribunal correctionnel de Limoges. Pourtant, en 2007, le commissaire-enquêteur rendait un avis très favorable à l’intégration dans la carte communale des familles installées en yourte.

En 2009, face à la volonté du maire de chasser les yourtes du village, une mobilisation civile et médiatique importante a abouti à leur régularisation devant les services de l’État (en présence et avec l’aval de M. Hamon, sous-préfet de Haute-Vienne), le 5 mai 2009, avec une promesse d’insertion de leurs terrains dans le futur PLU.

En 2011 toutefois, le maire porte de nouveau plainte.

Les écologistes militent pour la reconnaissance de tous les modes de vie et notamment de l’habitat alternatif en yourte, peu dépensier en énergie et ayant un moindre impact écologique.

Le projet de vie des habitants, dans le cas précis reconnu par le commissaire enquêteur, est un élément fondamental de la reconnaissance de tels projets.

Dans le cadre d’une crise immobilière que personne ne peut nier, il lui demande comment elle compte travailler à la reconnaissance de ce type d’habitat, et ce qu’elle compte faire pour que soit mis fin aux poursuites injustes actuellement entamées.

La réponse de Cécile Duflot

En tant qu’installation destinée à l’habitation principale, la yourte est considérée comme une construction si elle présente, en raison de sa destination, une conjonction de critères de durabilité et de permanence certains.

Les caractères de durabilité et de permanence, qui permettent un lieu de vie et de résidence, s’analysent en fonction de l’équipement de la yourte : réseaux individuels (panneaux solaires, dispositif de pompage d’eau d’un puits, évacuation des eaux usées intérieures par un bassin phyto épuration) et équipements intérieurs (évier, toilettes sèches, système sommaire de douches, poêles) (CA de Nîmes n° 12/00315 du 13 avril 2012).

La yourte destinée à de l’habitation principale est soumise au droit commun des constructions : déclaration préalable jusqu’à 20 m2 de surface de plancher et au permis de construire au-delà.

Elle ne peut, néanmoins, être implantée que dans les secteurs constructibles conformément aux règles applicables dans la zone concernée.

Dans l’état actuel du droit, il apppartient donc au maire concerné d’établir une carte communale ou bien d’envisager un plan local d’urbanisme (PLU) pour analyser et organiser les projets d’écovillages composés de ce type d’habitats alternatifs dans la mesure où ces écohameaux s’avèrent compatibles avec un développement équilibré de la commune.

La ministre a demandé à ce que des évolutions législatives soient mises à l’étude afin de clarifier le statut de ce type d’habitats.

Elles seront introduites dans le projet de loi relatif à l’urbanisme et au logement qui sera prochainement soumis au Parlement.

> Photo: Wikipédia

18 réflexions au sujet de “Vivre dans une yourte : une infraction?

  1. L’habitat en yourte, par nature nomade et démontable, se transforme en habitat pérenne et définitif…
    Pourquoi ne pas exiger la construction d’une yourte en béton avec en prime une antenne télé ou une parabole, tant qu’on y est !
    Pour moi c’est une régression.

  2. En parfaite concordance avec les propos de Madame Dardalhon Christine.
    Encore une fois ,on se destine vers la pleine régression et une normalisation obligatoire. Et bien sur de consommation et d’entretien du business global (électricité,raccordement d’eau….).Les gueux et nomades n’aspirent qu’à leur mode de vie respectueuse. Qu’on nous foutes la paix et laissez nous vivre dans nos bois , en dehors d’un système qui va à sa perte. Irrémédiablement. Et l’humain avec.

  3. l’habitat en yourte est au plus semi-nomade il me semble ( on ne démonte pas une yourte tous les jours pour la replanter le soir plus loin)et les amis qui habitent en yourte restent bien souvent plusieurs années sur le même site. Espérons que ce type d’habitat sera reconnu et accepté dans un sens juste et serein.
    Soutenons la ministre pour que le sujet soit évoqué, reconnu et qu’elle puisse travailler dans un sens équitable. Toute reconnaissance de cet habitat par la loi aura probablement en contrepartie des contraintes.
    Est-ce que ce qui souvent provoque l’animosité des voisins envers les yourteux n’est pas l’inégalité face aux contraintes ( taxes d’habitation , impôts locaux ) ? comment établir un système citoyen qui apaise les rancoeurs des deux côtés?

  4. Une régression est bien le terme, s’il est envisagé comme habitat …(ou privé et locatif ? )public …

  5. Je ne comprends vraiment pas la réponse de Cécile Duflot. Rien n’est fixe dans un habitat équipé comme ça. Il est entièrement transportable sans aucune démolition.

    Si en France on ne peut même pas vivre avec un plus grand respect de l’environnement sans avoir des bâtons dans les roues, il est fort probable que j’aille réaliser mon projet de vie ailleurs.

    Cela revient quand même à mettre des familles à la rue juste parce que des personnes qui se complaisent dans notre société « écocide » ne tolèrent pas de les voir dans des yourtes. C’est ça la solution proposée ?

  6. Cette situation est abérrante. En ce début d’année vient de passer la rt2012, rendant impossible la demande de permis de construire.
    Soyons sérieux bon sang, comment une tente peut -elle répondre à cette réglementation thermique ?!?

  7. Bonjour mes amis,
    La yourte peut trés bien être construite de manière à ce que ce type d’habitat soit perenne par exemple en ossature bois.Il existe en france des constructeurs de yourtes. Il est temps de retrouver nos libertés en profitant de la vie en yourte?… Bien à vous et
    cordialement. signé: chandernan@orange.fr

    PS.- Il serait judicieux que notre gouvernement se penche
    sérieusement sur ce type d’habitat à mettre en oeuvre dans nos belles campagnes françaises…

  8. La yourte, même si elle est équipée et branchée, reste une installation et non une construction (pas de fondation, démontable, transportable, désolidarisable de son assiette… c’est un gros meuble quoi!). De fait qu’elle soit soumise au permis de construire est une aberration, même au delà de 20m carré. D’autant plus que les normes thermiques OBLIGATOIRES ET PAYANTES pour le permis de construire, ne tiennent pas compte des particularités de ce type d’habitat qui est d’emblée pénalisé par le logiciel de calcul (alors que c’est peut-être l’habitat le plus écolo qui soit!!!). Ca veut dire que, aujourd’hui, si on veut s’installer en yourte, il faut faire une demande de permis de construire, payer 2000euros pour les normes thermiques, pour qu’au final, on nous dise NON, CA NE VA PAS ETRE POSSIBLE… Alors je m’interroge et j’interroge la ministre du logement : et le droit au logement ? Pourquoi ne pas créer une case juridique pour les citoyens qui veulent s’installer en yourte et qui ne veulent pas être des hors la loi ?
    Merci.

  9. Ça ne me choque pas. Toutes les constructions doivent respecter le code de l’urbanisme. Il ne s’agirait pas que l’on puisse implanter sa yourte n’importe où, sur n’importe que terrain, alors que toutes les autres constructions, y compris les habitats démontables, sont soumises à des règles.

  10. Nous n’osons croire que Mme Duflot est l’auteur de cette réponse au député Coronado.

    Nous savons que les hauts fonctionnaires des Ministères du DD et de l’écologie, de l’égalité des territoires et du logement, qui matraquent les habitants des yourtes depuis plusieurs années en les faisant condamner par les tribunaux, sont probablement ceux qui ont concocté cette réponse ministérielle assassine, en particulier la DHUP (Direction de l’Habitat Urbanisme et Paysages) dont la spécialité est de nous suivre à la trace pour tendre un piège juridique infernal contre les habitants des yourtes.

    La situation ubuesque et cauchemardesque où nous place cette nouvelle réponse ministérielle d’Avril 2013 est comparable à la situation désespérée d’un condamné à mort qui comprend que ses bourreaux, c’est à dire ceux qui vont le tuer, sont sa propre famille. Alors nous comprenons que non seulement nous sommes en guerre, mais qu’en plus il s’agit d’une guerre civile, la pire, celle où plus aucune valeur ne subsiste.

    En effet, le phénomène de l’émergence de l’habitat en yourte est une réponse populaire écologique extrêmement efficace en matière de protection de l’environnement et de réponse sociale. Or nous voici dans la situation incroyablement paradoxale que l’habitat le plus sobre énergétiquement et le plus écologique est poursuivi et condamné par ceux-là même qui devraient faire la promotion de cette résilience citoyenne, le ministère de l’écologie !!!

  11. Arrêtons de tourner autour du pot. Si vous êtes vraiment pour l’habitat alternatif, surtout ne laissez pas les Maires décider. En zone rurale ils n’aime pas les « indiens » et les étrangers en général sauf les bons, ceux qui ont de l’argent à dépenser ! Faites plutôt des règles « d’implantations alternatives » et d’hygiène spécifiques aux « terrains non constructible » qui s’appliquerait à tous et partout. Il existe déjà l’article R443-7 du Code de l’Urbanisme qui autorise en théorie la création d’un camping de moins de 6 emplacement et 20 personnes, mais quand on appelle la DDE il disent que c’est le PLU qui est au dessus du code l’urbanisme ??? c’est à ne plus rien y comprendre ! toujours le pot de fer qui écrase le pot de terre qui n’a pas les moyens de prendre un avocat!!!

  12. Ça me met hors de moi!!!!
    Je m’installe maraîchère en région PACA où toutes nos terres arables disparaissent à vitesse grand V, et où les exemples de supermarchés, de voies rapides inutiles, de lotissements en matériaux polluants à l’encontre total du respect de l’environnement … sont acceptés, acclamés, soutenus, et même sont presque devenu une priorité pour l’état.
    Ce ne serait pas eux qu’il faudrait freiner! et même carrément poursuivre!
    Qui, dans 20ans paiera la disparition des terres agricoles!
    Alors continuez de poursuivre les yourtes; de toute façon elles sont mobiles donc vous aurez du mal à les arrêter!!
    J’estime que ce n’est pas du tout être à l’écoute de ce qu’il se passe, et de ne pas savoir observer ni réagir! Pourtant c’est ce que nous attendons désespérément de nos politiciens.
    A bon entendeur!

  13. et oui à partir du moment où celà ne rapporte rien à l’état c’est une infraction. Si demain vous décidez d’aller peupler des cavernes ou d’anciens troglodytes dites vous bien que l’état va s’empresser d’aller les faire murer!!

  14. Cette réponse est en effet sidérante. L’intérêt de la yourte n’est évidemment pas de la transformer en « résidence » avec des exigences qui n’existent même pas pour les logements en dur !
    J’ai un peu l’impression que c’est un fonctionnaire anti-yourte (ou un membre du cabinet imposé par Ayrault) qui a répondu à la place de Cécile.

  15. @ Alain Lpietz

    Sérieusement… Une réponse ministérielle doit à mon avis avoir l’aval de la ministre concernée. Cela engage politiquement la ministre. Sinon, à quoi sert madame Dufflot si c’est les fonctionnaires de son ministère qui font « la pluie et le beau » des réponse ministérielles.

  16. Etes-vous prêt à vous engager auprès du peuple, ou pas, car là est bien la question qui tourne autour de tout cela.

    Habitant en yourte depuis 2007, je suis content qu’un texte vienne mettre fin à plein de poursuites inutiles qui dure depuis des années.
    Car il faut bien le dire ceux qui perde un procè, vont s’installer plus loin, mais ne retourne pas entre 4 murs !
    Encore faudrait-il que ce texte soit élaboré avec toutes les parties ( pour rappel l’association d’habitant en yourte CHEYEN (+ de 300 membres) n’a pas été consultée, et même carrément censurée, notamment par EELV !)
    car oui, je suis favorable, comme beaucoup d’habitant en yourte, à payer une taxe d’habitation, même si je suis contre l’éclairage public et plein d’autres vilaines choses faites avec nos deniers.
    Mais je souhait qu’on puisse rester dans nos forêts et terres agricole avec notre yourte et non pas dans des parc à Yourte ou en bord des agglomérations.

    Donc si la ministre et son équipe persiste à vouloir nous mettre uniquement en zone constructible, qu’elle sache que cela vas entraîner des milliers de personnes au tribunal, à la rue, et à l’illégalité, car nous qui vivons intégré avec la Vie et en respect avec elle, ne pouvons pas retourné dans des cages à poule qu’elle soit horizontal et luxueuse (lotissement), ou verticale de survie (HLM).
    Cela serait en total contradiction avec une volonté en forte croissance dans le peuple d’en bas d’une vie meilleur, plus saine, et respectueuse de notre planète.

    En réponse à JMPOUX « Toutes les constructions doivent respecter le code de l’urbanisme. Il ne s’agirait pas que l’on puisse implanter sa yourte n’importe où, sur n’importe que terrain, alors que toutes les autres constructions, y compris les habitats démontables, sont soumises à des règles. »
    Mais biensur mon petit monsieur, sauf qu’une yourte n’EST PAS UNE CONSTRUCTION !
    et si cela rend certain jaloux, qu’ils vivent en yourte avec le confort qui va avec !
    Quant à implanter des yourtes sur n’importe quel terrain, allé donc dire cela aux grande firme comme Décathlon, Auchan et autres qui construisent sur des bonnes terres agricoles !
    Qu’un paysan qui possède 30 ha en céréale pour nourrir des vaches et du cochon de batterie, en partage 20 et que s’y installe 10 familles en yourte pour du maraîchage.
    Vous verrez que le paysage ne sera pas plus moche qu’avec une grande surface ou des lotissements à la place.
    En plus on mangera mieux, et les habitants plus heureux.

    Franchement, les politiques élus et les fonctionnaires à leurs service, arrêtaient de nous faire croire que vous ne pouvez rien changer pour nous rendre une vie meilleur, c’est vous qui les pondez les lois !
    Arrêtez de vous prendre pour nos supérieurs en pensant a notre place et pour nous.
    Ecoutez nous, la moitiés du peuple est autant politique que vous, sauf que pas élu ou pas fonctionnaire, sa politique se fait dans les bars, autour d’un verre, d’un pic nique, tous les jours des millions de personnes refont le monde et ont de belles idées, à oui, ce sont de petit gens, ceux qui peuvent juste voter, et après doivent fermé leur gueule !
    et bien NON !
    un temps est là, où nous ne fermerons plus nos gueules.
    Nous vivons en yourte, notre habitat répond aux exigence écologique de tout les peuples de la planète, et nous ne lâcherons pas le morceau car cela répond aux besoins du peuple en ces temps de crise financière, écologique, de santé et de sociabilité.
    Etes-vous prêt à vous engager auprès du peuple, ou pas, car là est bien la question qui tourne autour de tout cela.
    Il ne s’agit pas juste de sensibilisé les gens à l’écologie, de faire des chaines anti-nucléaire, il faut aussi maintenant entré dans la matière, dans du concret !
    Depuis plus de 20 ans des personnes vivent en yourte, dans des choix écologique et très respectueux, se rapprochant beaucoup de se qui devrait être mis en place de façon urgente et immédiate par les pouvoirs politiques.
    Compter vous prendre courage pour être avec le peuple, ou comptez-vous attendre que les barricade se monte dans nos rue et nos campagnes !
    Pour rappel, la tension et la pression monte sur notre planète !

    Franchement, on ne souhait pas vous imposé un mode de vie, pourquoi nous imposez-vous le votre.?
    Je suis sur que dans votre entourage et vos enfants, il y en a qui voudraient vivre comme nous en yourte.
    soyez donc avec nous et non contre nous.

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