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Censure du bonus-malus de l’énergie par le conseil constitutionnel : les écologistes très inquiets !

« La censure du bonus-malus par le Conseil Constitutionnel est un motif d’inquiétude. Tout d’abord, si le bonus-malus tel qu’adopté dans la loi était un dispositif lourd et insuffisant, il permettait néanmoins de donner un signal important quant au besoin de réduire les consommations d’énergie à l’avenir.

A court terme, il ne faudrait pas que la tarification progressive bénéficie du même traitement que la taxe carbone en son temps : un enterrement de première classe.

Les écologistes rappellent qu’ils proposent, de longue date, que la tarification de l’énergie soit rendue réellement moins injuste par une mesure extrêmement simple, applicable immédiatement et sans risque de censure constitutionnelle : la réduction de la part « fixe » (abonnement) au profit de l’augmentation de la part « variable » (proportionnelle à la consommation) de la facture. Aujourd’hui, un petit consommateur paie chaque kWh consommé plus cher qu’un gros consommateur, à cause de son abonnement. Ce phénomène a été accru dans les années passées.

Les écologistes appellent la majorité à reprendre les travaux, notamment dans la perspective d’une vraie fiscalité écologique, afin de permettre la mise en place d’outils efficaces, ambitieux et justes socialement. »

Jean-Philippe Magnen, Elise Lowy, porte-parole

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