| Conseil fédéral des 09 et 10 juin 2018 | Le Conseil Fédéral

Motion de cadrage : Élections européennes du 26 mai 2019, modalités de désignation

Préambule

Pour notre mouvement et l’écologie politique, les échéances européennes de 2019 sont des échéances capitales que nous devons réussir. Chacun.e en a bien conscience. Plusieurs conditions sont nécessaires au succès de notre campagne : un projet européen, des candidat.es désigné.es sereinement et la nécessité d’entrer au plus vite dans la campagne européenne avec l’ensemble des « verts » européens.

Pour ce faire, la désignation de nos candidat.es revêt un caractère important.

Au regard du contexte politique actuel particulièrement difficile, notre énergie collective doit prioritairement être consacrée pour l’essentiel aux actions externes pour valoriser nos analyses et nos propositions, participer aux diverses actions locales et nationales. Pour être plus fort, nous avons besoin de créer les meilleures conditions de dialogue interne, de rechercher le consensus plutôt que d’instaurer des situations propices à des combats internes et autres luttes d’influence.

L’enjeu est de désigner la meilleure équipe possible pour incarner l’écologie politique pendant la campagne des européennes en s’appuyant sur notre longue expérience de cette institution, le travail de nos élu.es sortants, notre appartenance au parti Vert Européen. Une fois élue, cette équipe devra porter notre projet au sein du Parlement européen avec une grande disponibilité, efficacité, rigueur et compétence.

Notre règlement intérieur stipule que les désignations aux Européennes se font à la proportionnelle des listes. Pour autant, chaque élection Européenne peut se doter de modalités particulières votées en CF, notamment en fonction de l’évolution du mode de scrutin.

En conséquence, le bureau exécutif en relation avec la CPE propose au Conseil fédéral de valider la démarche suivante :

A/ Désignation et ordonnancement des premièr.es candidat.es EELV :

Etape 1/ Appel à candidature pour les premièr.es candidat.es EELV de la future liste

Etape 2/ Constitution d’un comité représentatif de recherche du consensus, chargé de faire    des propositions de une ou plusieurs listes de candidat.e.s, soumises à validation des       adhérents après modification du règlement intérieur par le Conseil fédéral

Etape 3/ Dans le cas, où le consensus n’est pas trouvé ou si le Conseil fédéral ne valide pas la proposition, mise en place de la procédure selon les statuts

B/ Choix des autres candidatures :

Etape 4/ Choix des candidat.e.s EELV au-delà des premières candidatures EELV

Etape 5/ Choix des candidat.e.s d’ouverture

 

A/ Désignation et ordonnancement des premièr.es candidat.es EELV

Etape 1 : – Appel à candidatures interne :

Un appel à candidature auprès des membres d’EELV sera lancé le 11 juin 2018. Il prendra fin le 24 juin 2018 pour les places éligibles. Il sera demandé :

  • Engagement des candidats (cotisation d’élu, engagement à siéger dans le même groupe, d’adhérer à la FEVE, de rendre compte de son mandat …)
  • quitus de leur trésorier régional pour les élu.es locaux
  • quitus du trésorier national pour les élu.es nationaux
  • lettre de motivation (format A4 recto ou recto verso)
  • bio / CV, précisant les différentes langues étrangères parlées (format A4 recto ou recto verso)

La liste des candidat.es aux postes éligibles sera communiquée à la CPE et au Conseil Fédéral.

Etape 2 : – La recherche de consensus pour désigner les 16 premièr.e.s candidat.es

Cette démarche présente l’avantage de simplifier le processus de désignation, d’alléger les coûts, accélère le calendrier des désignations et donc de la mise en campagne et permet de passer des JDE plus apaisées, avec des désignations internes déjà opérées. Elle permet également d’occuper le terrain médiatique pendant l’été et l’automne, en portant la contradiction au Président de la République avec des candidat.es déjà investi.es.

  • Comité représentatif de recherche de consensus

Le comité de consensus étudiera les candidatures et travaillera à la constitution d’une ou plusieurs listes à vocation consensuelle.

Il sera composé comme suit :

  • Les 6 membres du bureau de la CPE (chaque membre du bureau pourra se faire remplacer par un autre membre de son choix pour la totalité du processus s’il ne peut pas être disponible pendant la période d’action du comité),
  • 2 représentants de la Conférence des Régions,
  • 4 membres du Bureau Exécutif.

Le comité pourra décider d’ajouter un ou plusieurs membres s’il estime n’être pas suffisamment représentatif du mouvement. Il se réunira physiquement le nombre de fois nécessaire, en région parisienne.

Les membres du comité ne peuvent ni être candidat-e-s, ni être salarié-e-s ou prestataires de candidat-e-s, ni être dans un cas de double-appartenance présumée à un autre mouvement / parti / collectif.

Le comité élabore des scénarios du 24 juin au 1er juillet (1ère réunion le 24 juin pour faire le point sur les candidatures reçues et la méthode de travail). Si nécessaire, il pourra se donner un délai supplémentaire.

Le comité proposera une ou plusieurs listes ordonnancées de 16 membres d’EELV. Il pourra proposer également les places réservées aux candidat.es de la société civile, non membres d’EELV.

Afin que les membres du conseil fédéral soient éclairés sur le niveau de consensus de la proposition élaborée par le comité ad-hoc, il sera communiqué la liste des personnes l’ayant approuvé.» [ou chaque liste si plusieurs…].

Ce comité ne peut présenter un seul scénario qu’à la condition que celui-ci ne fasse l’objet que d’avis favorables ou pour le moins d’aucune opposition au sein du comité de consensus.

La représentativité des motions internes ne doit pas être un facteur déterminant de leurs choix bien qu’une représentativité des tendances soit requise. La liste finale ne peut comporter plus d’un tiers d’adhérent.es d’une même région et doit comporter des candidat.es issu.es d’au moins 8 régions EELV.

Les conditions de renouvellement de l’étape 3 s’appliquent aussi aux listes de consensus.

Début juillet, un compte rendu des travaux sera fait au Conseil Fédéral qui validera ou non le travail réalisé.

Si la proposition du comité de recherche de consensus est approuvée par 70% (suffrages exprimés, par vote nominal) des membres du Conseil Fédéral, une proposition de modification du règlement intérieur lui sera tout de suite proposée afin de permettre la soumission immédiate de la proposition de liste(s) aux adhérentes et adhérents.

Dans le cas, où le consensus n’est pas trouvé ou si le Conseil fédéral ne valide pas, ou si les adhérent.e.s n’approuvent pas la liste, il sera appliqué les modalités décrites ci-après en étape 3/.

Etape 3 – Le vote interne pour désigner les premiers candidat.e.s EELV

16 premier.e.s candidat.e.s EELV seront ordonnancé.e.s sur une liste.

Le vote interne des adhérent.es a pour objectif de désigner les 16 premier.e.s candidat.es EELV de la liste des élections européennes. Sauf désistement ultérieur, ces 16 personnes seront présentes sur la liste finale présentée. En cas d’accord avec une ou plusieurs autres forces politiques, ou de présence de candidatures de la société civile, non membre d’EELV, les 16 candidat.es EELV seront positionné.es sur la liste aux places disponibles pour EELV.

Sur les 16 premier.e.s candidat.e.s EELV :

– il ne peut avoir plus d’1/3 issus d’une même région EELV et ils doivent être issus d’au moins 5 régions EELV différentes.
– il ne peut avoir plus de 2 sortants par tranche de 4 candidatures.

 

3.1 – Les critères pour déposer une liste au scrutin interne :

– Les listes, ordonnancées et paritaires devront remplir les conditions imposées à la liste finale en terme de représentation géographique et de renouvellement.
– Les listes seront composées de 16 personnes.

Chaque liste devra avoir le parrainage de 36 conseillers fédéraux (titulaires ou suppléants) pour être déposée. Un conseiller fédéral ne peut parrainer qu’une liste.

Seuls les adhérent.es et coopérateurs.trices, membres d’EELV au 30/09/2018 peuvent être présent.es sur ces listes. Il n’est pas possible d’être présent sur plusieurs listes. Les candidat.es doivent respecter la grille de cumul des mandats. Il n’est pas indispensable d’avoir fait acte de candidature individuelle pour être présent sur une liste. Les listes devront être accompagnées :

  • de l’engagement de chaque candidat.e (cotisation d’élu, engagement à siéger dans le même groupe, d’adhérer à la FEVE, de rendre compte de son mandat…)
  • du quitus de leur trésorier régional pour les élu-e-s locaux
  • du quitus du trésorier national pour les élu-e-s nationaux
  • d’une profession de foi de liste (format A3 recto verso en pdf)

3.2 – Vote interne sur les listes déposées :

Le vote aura lieu électroniquement.

  • Corps électoral :

-> adhérents 2018 avec un minimum de 3 mois d’ancienneté
-> Nouveaux adhérents validés par les CPR au plus tard le 15 juillet 2018
-> Adhérents 2017 possibilité de reprendre son adhésion en 2018 jusqu’à l’arrêt de la liste du corps électoral.

  • Date du dépôt des listes : 8 octobre 2018

Le bureau exécutif vérifiera la conformité des listes déposées. En cas de non-conformité, le mandataire de la liste aura 48h pour la corriger. Une liste pourra être retirée mais ne pourra pas être modifiée sauf en cas de non-conformité. Aucune fusion ne sera possible après dépôt des listes.

  • Arrêt de la liste du corps électoral le 8 octobre 2018
  • Envoi d’un courriel d’information autour du 16 octobre 2018
  • Envoi du lien pour voter autour du 19 octobre 2018
  • Fin de vote le 24 octobre 2018

Si la stratégie est votée rapidement, le Bureau Exécutif, après consultation de la CPE, pourra accélérer le calendrier de désignation.

Une commission de contrôle électoral sera garante de la régularité du processus électoral et de l’égalité entre toutes les listes. La commission de contrôle électoral est composée de deux représentant-tes de chaque liste, de deux membres du conseil statutaire et de quatre membres du bureau exécutif.

3.3 – Ordonnancement des candidat-e-s EELV après le vote interne :

Pour ordonnancer les candidat.es, il sera utilisé la règle d’Hondt à la plus forte moyenne pour respecter la proportionnelle.

La CPE, en présence des mandataires de l’ensemble des listes, procédera à cet ordonnancement en effectuant les retouches nécessaires pour le respect de la parité.

Sauf accord entre mandataires, chaque liste devra faire la parité sur la liste finale (0, + ou – 1).

A part pour des raisons de parité ou de respect des contraintes fixées, l’ordonnancement des listes issues du vote interne ne pourra pas être modifié. Le bureau exécutif prendra acte des résultats de la CPE et les communiquera à l’ensemble des adhérent.es.

 

B/ Choix des autres candidatures :

Etape 4/ – Sélection du reste des candidat.es EELV de la liste

En dehors des 16 premières places EELV, il ne sera pas tenu compte du scrutin interne de listes. La CPE, en lien avec les instances régionales, travaillera pour proposer une liste complète, tenant compte notamment des profils des candidat.es et de leur implantation géographique. Le Conseil Fédéral validera la liste finale.

Etape 5/ – Candidatures d’ouverture (non membres d’EELV) :

Une recherche de candidatures des non membres d’EELV se poursuivra en demandant aux membres du Conseil Fédéral et aux secrétaires régionaux de solliciter des candidatures d’ouverture d’envergure nationale.

Ces candidatures de la société civile, non membres d’EELV, seront étudiées par la CPE qui ordonnancera celles qu’elle proposera de retenir au Conseil Fédéral. La CPE pourra décider de présenter plusieurs scénarios de ces candidatures au Conseil Fédéral.

Les candidatures en position éligibles pourront être validées, totalement ou partiellement, dès le conseil fédéral de septembre 2018.

Aucune adhésion n’est demandée aux candidat.es de la société civile 

52 pour ; 25 contre ; 4 blancs, 1 nppv

Télécharger la motion : 

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