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Contre ACTA avec Eva Joly et EELV

Samedi 25 février, nouvelle mobilisation internationale contre ACTA.

Sur le wiki StoppACTA, vous trouverez la liste complète des villes où des manifestations sont organisées.

Renvoi d’ACTA à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

Le Commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé le mercredi 22 février 2012, son intention de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire. Les eurodéputés EELV se félicitent de cette décision : « c’est une étape importante pour assurer un enterrement européen d’ACTA. »

> lire le communiqué des Verts au Parlement Européen

La logique qui vise à mettre les ressources de l’État au service des monopoles d’une poignée de multinationales doit être rejetée.”

Eva Joly, janvier 2012

ACTA , « Accord Commercial Anti-Contrefaçon» est un accord négocié dans la plus grande discrétion par 39 pays, dont l’Union européenne, les États-Unis et le Japon. Sans aucun débat démocratique, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries de la recherche et du divertissement.

Au prétexte de protéger les droits d’auteur, ACTA est un cheval de Troie qui organise le contrôle de l’Internet dans l’intérêt d’une poignée de multinationales. Son champ d’action va bien au-delà de la protection des droits d’auteur : mise en danger des libertés publiques, entrave à l’accès aux savoirs et aux médicaments, brevetabilité du vivant, prohibition du partage de la culture sur internet…

En outre, le comité ACTA aura carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans intervention d’instances démocratiques.

ACTA est une menace pour le principe fondamental de la présomption d’innocence :

  • En accroissant de façon disproportionnée les droits des industries du copyright aux détriments de ceux des citoyens.
  • En obligeant les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright.

tract ACTA

ACTA est une menace pour les libertés publiques :

  • Vos supports informatiques seront inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3…)

ACTA représente une menace pour les libertés des internautes :

  • Sanctions pour les utilisateurs violant le copyright en leur coupant l’accès à l’internet.

  • Accès des industries du copyright à vos informations personnelles sans recours à un juge.

  • Des activités banales criminalisées (partager un article de journal ou mettre en ligne la vidéo d’une fête où on entendrait de la musique)


ACTA permet à de grandes entreprises de censurer Internet.

ACTA remet en cause l’accès aux médicaments génériques.

ACTA interdit aux agriculteurs de réutiliser leurs semences.

Face à cette menace, Eva Joly et les députés européens EELV ont été les premiers à se mobiliser, aux côtés d’associations citoyennes. Il faut à présent peser sur le Parlement Européen pour que l’accord soit rejeté par les parlementaires en avril.

> Télécharger le tract ACTA    /    version pour impression

> Tous les tracts d’Eva Joly

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