Conseil Fédéral des 17 et 18 septembre 2011

Principales motions adoptées :

-> • M2 – Mode d’élection du Conseil Statutaire et du Comité national d’éthique

-> • M3 – Reconnaissance de l’Etat palestinien

-> • M4 bis : Motion d’urgence sur le projet 2012

-> • M4 – Politique budgétaire et dette en France

-> • M5 – Pour des politiques publiques nord-sud en faveur des droits humains fondamentaux et des biens publics mondiaux

-> • M8 – Contre le doublement de l’autoroute A9 à Montpellier

-> • M9 – Reversements des élu-e-s nationaux

-> • M9 bis – Motion d’urgence Finances

-> • M10 – Désignation aux législatives 2012 (dispositions complémentaires)

-> • M13 – Législatives 2012 : Hors de France

-> • M15 – Du départ de Nicolas Sarkozy à l’alternative écologiste

-> • M16 – Porte Parolat

-> • M19 – Journées d’été

-> • M20 – Calendrier

Cliquer sur les titres ; les motions sont disponible en téléchargement à la fin de chaque article.

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