Conseil Fédéral des 25 et 26 mai 2013

Principales motions adoptées :

 “Gouvernement : un changement de cap s’impose” ;

→ “Motion sur la loi Fioraso, sur l’enseignement supérieur et la recherche” ;

→  “Pour un droit à l’eau constitutionnel” ;

→  “Pour une réforme fiscale écologique ambitieuse, cohérente, juste et progressive.” ;

→ Déclaration du Be sur les métropoles ;

 Pour un Droit de priorité locatif (DPL) dans le loi Duflot 2” ;

→  Pour l’élargissement de la loi d’amnistie ;

→ Interdire les armes dites à uranium appauvri et leur utilisation dans  les conflits armés ;

→ Pas d’autre voie pour lutter contre la pauvreté paysanne et l’instabilité de l’Afrique de l’Ouest” ;

 “Pour une commission des outremers” ;

→ « Modalités de calcul des cotisation des élus«  ;

→ Motion d’organisation pour le congrès fédéral D’EELV .

 

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Cliquer sur les titres ; les motions sont disponibles en téléchargement à la fin de chaque article.
Pour télécharger la compilation des motions adoptées : Cliquer ici

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