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Détention provisoire depuis deux mois à Seysses

Deux jeunes femmes et deux jeunes hommes ont été placés en détention provisoire à la maison d’arrêt de Seysses (31) le 14 novembre dernier. Une personne a été libérée ce vendredi. Ils sont accusés d’avoir participé à une action de vandalisme de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de Labège le 5 juillet dernier. Les poursuites se fondent notamment sur l’article 222-14-2 du Code pénal introduit par la loi anti-bande, qui permet de poursuivre des personnes sur la seule base d’une participation à un groupement qualifié de violent, sans même que ce groupement ou ses membres aient commis des infractions.
Europe Ecologie les Verts rappelle que la détention provisoire constitue une mesure exceptionnelle qui doit rester l’ultime recours. Aussi, le maintien en détention provisoire depuis plus de deux mois est complètement disproportionné par rapport aux faits incriminés. Alors que ces personnes n’appartiennent à aucune organisation, l’inculpation sous couvert d’appartenance à l’ultra-gauche est complètement arbitraire. Il semblerait que ceux-ci, comme de nombreux militants politiques et syndicaux, payent d’abord leur refus de prélèvement d’ADN.
Europe Ecologie Les Verts condamne évidemment l’inacceptable attaque dont ont été victimes les agents et les locaux de la Protection judiciaire de la jeunesse. Mais l’arbitraire produit par cette loi anti-bande où la simple appartenance supposée à un groupement peut conduire à être mis en examen et incarcéré, est inacceptable. En conséquence EELV souhaite l’abrogation de ces dispositions et la libération immédiate des personnes placées en détention préventive. La députée européenne Catherine Grèze a écrit au Garde des Sceaux sur ce sujet.

Pascal Durand
Porte-parole Europe Ecologie les Verts

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