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Économie Sociale et Solidaire : la majorité peut être fière du texte adopté en première lecture à l’Assemblée aujourd’hui

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Créer de la richesse dans les territoires en partageant des valeurs communes et dans le respect de l’humain, innover socialement et échanger sans spéculer : les député-e-s écologistes voteront unanimement le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire qui la consacre comme un mode d’entreprendre et, sur proposition écologiste, comme un mode de développement économique à part entière.

« Fruit d’une large concertation avec tous les acteurs et les élus locaux et nationaux, initiée par Benoît Hamon et poursuivie par Valérie Fourneyron, ce projet de loi va donner un nouveau souffle à ce secteur qui représente déjà plus de 10% de l’économie française estime Christophe Cavard.

Christophe Cavard sur « la fabuleuse histoire des écologistes et de l’ESS »

Enfin, ce projet de loi donne un cadre juridique à l’ESS qui traduit un ensemble de valeurs d’équité et de partage, une gouvernance démocratique, contre la spéculation et la financiarisation de l’économie et pour la création d’emplois pour tou-te-s. Il met les territoires à l’honneur avec la création des Pôles territoriaux de coopération économique, la création d’un volet ESS dans les Contrats de Développement Territoriaux du Grand paris, et la participation accrue des collectivités locales dans le capital des SCIC.

Le financement des projets est amélioré par un accès privilégié à la BPI, la définition juridique de la subvention, la promotion des politiques de développement territoriales co-construites par les collectivités et les acteurs de l’ESS, ou encore la modernisation du titre associatif.

Les débats constructifs qui ont duré 3 jours à l’Assemblée nationale ont encore amélioré ce texte y apportant une définition de l’innovation sociale et en permettant à des fonds d’investissement solidaires de droit français bénéficiant du nouveau label européen de fonds d’entrepreneuriat social de collecter de l’épargne longue auprès d’investisseurs institutionnels, en vue notamment de développer le financement de l’économie sociale et solidaire.

Les député-e-s écologistes, présent-e-s en nombre tout au long des débats ont permis de nombreuses avancées :

  • Définition des titres de monnaies locales complémentairesdans la continuité de la mission confiée à JP Magnen par Cécile Duflot et Benoit Hamon au nom du Gouvernement. C’est là une vraie innovation et le fruit d’un travail collectif qui permet à des entreprises de l’ESS (ou associations) de se constituer avec pour objet unique d’émettre des titres de monnaie locale.
  • La reconnaissance des appels à initiatives de la part des collectivités envers les acteurs de l’ESS pour répondre aux besoins identifiés sur les territoires
  • La possibilité reconnue pour les Régions d’avoir recours à des Agences de l’ESS pour mettre en œuvre leurs politiques
  • Début de réforme de la gouvernance des éco-organismes et création d’un éco-organisme pour la filière pneux
  • Définition du développement durable autour de ses quatre piliers : économique, social, environnemental, et participatif.

Les écologistes, forts de ces avancées, attendent des débats à venir en deuxième lecture l’occasion de parfaire ce texte pour y intégrer la dimension écologique : réduction de l’empreinte écologique des activités, contribution affichée aux circuits courts alimentaires, soutien aux productions énergétiques territorialisées…

Michèle BONNETON, députée de l’Isère

Christophe CAVARD, député du Gard

Barbara POMPILI et François de RUGY
Co-présidents du Groupe écologiste de l’Assemblée nationale 

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