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EELV demande la baisse de la TVA sur les transports publics

L’Assemblée nationale se prépare à adopter ce mardi 22 octobre un projet de loi de finances (PLF) qui propose l’augmentation de la TVA sur les transports publics de 7 à 10%.

Cette décision augmente mécaniquement le coût des transports en commun, en particulier des transports urbains, départementaux et régionaux. Cette hausse sera répercutée soit sur les usagers, qui devront payer plus chers leurs abonnements, soit sur les collectivités, grevant ainsi leur capacité d’entretien et d’investissement.

Alors que les transports sont une nécessité pour les habitant-e-s de nos territoires, en particulier pour les populations les plus démunies, qui dépendent souvent du service public pour se déplacer, cette augmentation de la TVA va donc en restreindre l’accès pour ceux qui en ont le plus besoin.

Le développement des transports collectifs permet de lutter plus efficacement contre la pollution et contre les dérèglements climatiques. Cette hausse va avoir pour conséquence de restreindre des investissements majeurs pour le développement durable des territoires. C’est un très mauvais signal envoyé par le gouvernement et la majorité socialiste sur ce sujet crucial.

Cette décision est d’autant plus incompréhensible que dans les exécutifs locaux et régionaux, véritables autorités organisatrices de transport, les élu-e-s socialistes sont généralement mobilisés, comme le sont les écologistes, pour une amélioration du service aux usagers et une augmentation des investissements. En ce sens, plusieurs régions, comme par exemple la Région Poitou-Charentes, ont voté des vœux regrettant cette augmentation.

Pour EELV, il est encore temps de revenir sur cette décision, et de modifier le PLF dans le bon sens.

EELV demande l’abandon de la hausse de la TVA sur les transports publics, et son abaissement à 5,5% comme un bien de première nécessité.

Jean-Philippe MAGNEN, Porte-parole

 

Sur ce sujet, vous pouvez également retrouver la question d’Eva Sas au Gouvernement mardi 22 octobre :

http://www.ecolodepute-e-s.fr/2013/10/22/eva-sas-l-augmentation-de-la-tva-sur-les-transports-publics-est-incompr%C3%A9hensible/

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