Le droit français -encore très inspiré par l’esprit du code civil sur ce sujet – est lacunaire sur la reconnaissance des dégâts environnementaux. Ces derniers ne sont compris que comme une atteinte à la propriété privée. Or en cas de catastrophe les dégâts peuvent très largement dépasser les biens qui sont sous le régime de la propriété privée.
EELV regrette ainsi qu’il soit difficile de prendre en compte pleinement la reconnaissance des atteintes à la nature et la dégradation de la faune et de la flore sauvage.
C’est pourquoi les écologistes soutiennent la proposition de la Garde des sceaux Christiane Taubira et souhaitent ainsi que soit reconnu le préjudice collectif causé à l’environnement en tant que tel, qu’il soit introduit comme principe dans le Code civil et en soit fixées les modalités de la réparation. La Réparation du Dommage Environnemental doit être consacrée, par priorité en nature, par des mesures de réparation primaire.
Comme l’indique Sandrine Rousseau : « C’est le moment d’avancer sur la reconnaissance des atteintes a la nature. Tout blocage sur ce point est un combat d’arrière garde ».
Julien Bayou précise «qu’il y a urgence à agir : il ne faut pas attendre la prochaine catastrophe pour se rendre compte que notre droit n’est pas adapté ».
Eelv soutiendra sans réserve toute initiative législative en ce sens.
Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux