Le Parlement vient d’adopter, après plusieurs jours de débat au Sénat et à l’Assemblée Nationale, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
En créant un état d’urgence sanitaire, le gouvernement se dote de pouvoirs extrêmement larges lui permettant à la fois de mobiliser des moyens pour agir contre la pandémie, mais également d’appliquer des dispositions limitant les libertés individuelles et collectives.
Sur le volet économique et social, la loi habilite désormais le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures législatives de soutien aux entreprises, mais également des dispositions dérogatoires au droit du travail en matière de congés payés et de temps de travail.
Parce que la santé est notre priorité, EELV soutient la nécessité de mettre en oeuvre des mesures essentielles pour juguler l’épidémie en cours et se félicite que ses demandes de transparence des avis du conseil scientifique aient été entendues.
EELV demeurera néanmoins vigilant à ce que les mesures restent proportionnées et que le contrôle du Parlement puisse être exercé sur l’application de l’état d’urgence sanitaire. La lutte contre l’épidémie ne doit pas se faire au détriment de la démocratie et des droits.
Dans ce contexte, le recours à des ordonnances portant atteinte au droit du travail ne peut que nous inquiéter, à un moment où la recherche de la concorde nationale est une nécessité. Ce d’autant plus que le texte ne garantit pas le caractère provisoire de ces mesures. Enfin, les moyens alloués aux hôpitaux publics pour faire face à la crise sanitaire restent très insuffisants et ne peuvent être considérés à la hauteur des enjeux immédiats et à venir.
EELV entend rappeler, en cette période si difficile pour notre pays et nos concitoyen·ne·s, sa solidarité nationale, tout autant que que sa vigilance en matière de droits sociaux et de libertés publiques.
Affiche © Mathieu Persan