| Conseil fédéral du 18 décembre 2012

Examen et adoption du Projet après consultation de l’Agora

Après la consultation du projet “Vivre mieux vers la société écologique, un programme d’action pour les temps qui viennent” par l’Agora (unanimité moins 2 abstentions), un seul point restait en débat.

Décision CF- 11-120

Au chapitre 2 – I : Environnement : « Protéger et restaurer la nature, respecter l’animal », dans le paragraphe : “Une loi sur les Droits et la protection des Animaux définira un nouveau statut de l’animal dans le Code civil. Il passera du statut de « bien meuble » ou « immeuble » à celui d’être vivant. Il est nécessaire d’agir contre le trafic d’animaux, et de mobiliser les forces de Police (Douanes, gendarmerie, police). Un plan de sortie de l’expérimentation sur animaux sera engagé.”,
remplacer : “Un plan de sortie de l’expérimentation sur animaux sera engagé.”
par :
A : “L’expérimentation sur les animaux fera l’objet d’un débat pour la repenser et la réformer en profondeur.”
Pour : 46
Ou, B : “Un plan de sortie de l’expérimentation sur les animaux sera débattu et engagé”.
Pour : 34
Blancs : 4
La proposition A est retenue

Décision CF-11-121

Le Conseil Fédéral du 18 décembre 2011 adopte le projet 2012 : “Vivre mieux vers la société écologique, un programme d’action pour les temps qui viennent” après consultation par l’Agora du 17 décembre 2011.
Pour : 93 ; Contre : 1 ; Blancs : 3
Le projet est adopté.

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