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Exil fiscal : la proposition de loi écologiste est déposée

La France s’apprête à mener enfin, la bataille contre l’évasion fiscale – et son corollaire, contre les paradis fiscaux. « Enfin », parce que le rapport publié en 2012 par la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux indique que près de 36 milliards d’euros sont chaque année soustraits au budget de l’Etat. 36 milliards volés aux Français.

 

Sur ces sujets, les écologistes, que ce soit par le travail de Pascal Canfin lorsqu’il était député européen ou par celui des parlementaires nationaux, ont travaillé depuis des années. Déjà, lors de l’examen de la loi bancaire, c’est un amendement déposé par Eric Alauzet et Eva Sas qui avait ouvert la voie à plus de transparence dans la publication, par les banques, du détail de leurs filiales à l’étranger.

 

Alors que le gouvernement est décidé à franchir une étape supplémentaire, les députés écologistes ont déposé une proposition de loi complète et concrète.

> Lire la suite sur le site du groupe écologiste à l’Assemblée nationale

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