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Glyphosate : face à l’inaction du gouvernement, EELV agit en justice

Suite à la récente condamnation de Monsanto par la justice californienne sur la base de documents internes de la société montrant qu’elle était consciente du caractère cancérigène du Roundup et avait cherché à le dissimuler, EELV entend contester en urgence en justice la légalité des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de glyphosate autorisés en France.

Lundi 20 août, EELV a donc déposé plusieurs recours contre des produits Roundup à base de glyphosate de Monsanto, ainsi que contre des produits d’un autre producteur, Nufarm, qui a obtenu récemment des autorisations de mise sur le marché de produits à base de glyphosate.

Ces deux recours en référé-suspension seront examinés dans les prochaines semaines par les tribunaux administratifs de Lyon (pour Monsanto) et Cergy-Pontoise (pour Nufarm).

La demande est différente selon que les produits sont à destination des particuliers ou agriculteurs. Pour les produits destinés aux particuliers, EELV demande la suspension immédiate des autorisations. Pour les professionnels, EELV demande au juge d’ordonner à l’Anses un réexamen en urgence du bien fondé des autorisations au vu des récents développements ainsi qu’un plan de sortie du glyphosate.

Si cette décision américaine ne constitue pas une jurisprudence pour la France, la défaite juridique de Monsanto est une première et vient constituer un nouvel élément dans le dossier du glyphosate : Monsanto est conscient depuis les années 1980 des effets sur la santé du glyphosate depuis le milieu des années 80 comme en témoignent les actes du procès vient renforcer le combat des écologistes contre cet herbicide total qui altère la santé des personnes, des sols et de la planète. L’Anses se prononçant pour l’essentiel sur la foi des tests et évaluations fournis par le producteur, et ignorant les possibles effets cocktails avec d’autres molécules et adjuvants, il y a lieu d’appliquer le principe de précaution pour éviter des conséquences imprévisibles et irréversibles.

Face à l’urgence de la situation, les écologistes ont décidé d’ester en justice pour contraindre la France à revenir à la fois sur les autorisations de mise sur le marché existantes et à venir afin de les faire supprimer.

Europe Écologie – Les Verts demande que ces produits à destination du grand public soient immédiatement retiré de la vente et qu’une véritable politique de transition et d’aide au changement de modèle de production des professionnels soit financée et mise en place. Trop souvent, le gouvernement a brillé par le clinquant de ces annonces et le vide de ses actes et nous ne pouvons tolérer qu’il en soit ainsi avec une molécule aussi dangereuse, comme cela fut le cas avec l’amiante ou le chlordécone.

Alors que le Grenelle de l’environnement promettait de diminuer de 50% l’usage des pesticides en France et que l’Accord de Paris implique une logique de développement de l’agriculture plus respectueuse de la nature et des humains, la France a vu son utilisation de pesticides augmenter de l’ordre de 15% environs. Il est temps que le gouvernement passe aux actes.