Mercredi 16 janvier, à la Maison de la Chimie, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a lancé les travaux de concertation sur la réforme du système d’attribution des logements sociaux, qui sera l’un des volets abordé par le projet de loi « logement et urbanisme ».
La qualité du processus d’attribution des logements sociaux est un enjeu fondamental de la politique du logement, qui concerne, non seulement les usagers, mais aussi l’ensemble des intervenants et l’Etat, garant du droit d’accéder à un logement adéquat et abordable.
L’analyse de la situation actuelle démontre la nécessité de réformer le dispositif d’attribution afin qu’il gagne en transparence et en lisibilité pour le demandeur et qu’il associe les partenaires locaux à la définition des règles applicables. Ce système devra également veiller à intégrer les enjeux d’équilibre des territoires et à garantir la cohérence entre la politique d’attribution de logements sociaux et la politique locale de l’habitat.
Cette large concertation est destinée ainsi à faire émerger des propositions co-construites et partagées, concertation à laquelle est invité à participer l’ensemble des acteurs impliqués dans le dispositif d’attribution de logements sociaux. Les propositions attendues devront être concrètes et pourront déboucher sur des dispositions législatives qui prendront place dans le projet de loi sur le logement et l’urbanisme en cours de rédaction.