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Justice : en marche arrière

Suite aux Chantiers de la justice lancés le 6 octobre dernier, un projet de loi de programmation pour la justice a été établi par le gouvernement, sans tenir compte des propositions des professionnel·le·s du droit.

La méthode adoptée ne jure pas avec les habitudes gouvernementales : initiée rapidement, sans aucun état des lieux préalable, sans concertation réelle, cette réforme verra nombre de ses dispositions adoptées par voie d’ordonnances et par voie réglementaire.

Il s’agit d’une réforme d’ampleur de la justice sans qu’aucun effort budgétaire n’ait été acté pour rattraper le retard criant de la France dans ce domaine ; elle s’inscrit uniquement dans une logique comptable, sans égard pour les droits des justiciables ni pour l’intérêt général.

Avec cynisme, la ministre de la Justice répète à l’envi « qu’aucun lieu de justice ne sera supprimé », alors que le problème ne concerne pas la sauvegarde des bâtiments, mais la possibilité de rendre la justice sur le territoire, et de fait l’abandon d’une certaine idée du service public et de cette fonction régalienne.

Concernant le volet relatif à l’organisation judiciaire, il convient de relever que la justice civile de proximité qui fonctionne plutôt bien en dépit de fortes contraintes budgétaires n’est pas maintenue, puisqu’il est prévu de supprimer les tribunaux d’instance sous le vocable hypocrite de fusion avec les tribunaux de grande instance. Par ailleurs, en réformant la répartition des contentieux et en œuvrant pour les tarir, à terme des tribunaux pourraient effectivement être supprimés, créant des déserts judiciaires.

Concernant la réforme de la procédure civile, au-delà de la déjudiciarisation de certains contentieux (pensions alimentaires…) ,de la dématérialisation à outrance (procès en ligne avec la disparition du juge notamment pour les procédures d’injonction de payer), une véritable privatisation de la justice est envisagée notamment en permettant des médiations en ligne via des algorithmes, confiées à des sociétés privées.

Se posent des questions de confidentialité , de recueil de données sensibles, mais également celle de la déshumanisation de la justice, dont l’impact sur la paix sociale n’a même pas été envisagé par le gouvernement.

Justice sans humains, prédictive et productiviste : cette réforme nous projette dans un mauvais film.

Concernant la procédure pénale, le projet envisagé réussit à porter de nouvelles attaques aux droits de la défense et aux libertés publiques (généralisation de la visio-conference pour juger les détenu·e·s, affaiblissement du contrôle de l’autorité judiciaire sur les mesures intentatoires à la vie privée, généralisation des techniques d’enquête dérogatoires au droit commun), et en même temps, à diminuer les droits des victimes, notamment par l’encadrement du droit de saisir un juge d’instruction par la voie de la plainte avec constitution de partie civile ou par l’instauration d’un tribunal criminel.

Concernant enfin les mesures relatives aux peines, la France n’est pas à la hauteur de ses engagements. Alors que la construction de nouvelles places de prison est facilitée, le projet de loi reporte le moratoire sur l’encellulement individuel et supprime la possibilité d’aménager les peines supérieures à 1 an.

Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole nationaux