L’amiante n’est pas un problème du passé : il faut relever le défi du désamiantage
Le Groupe écologiste du Sénat salue les conclusions du rapport du comité de suivi sur l’amiante, dont il avait obtenu la constitution en février 2013 et appelle le a à mettre en place ces recommandations au plus vite.
Sous la présidence d’Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis et secrétaire de la commission des Affaires sociales, ce comité a nourri ses propositions des 42 auditions, qui ont donné la parole aux associations de victimes, professionnels du diagnostique et du désamiantage, médecins, syndicats, directions des nombreux ministères concernés, architectes, experts, fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, et nombreuses branches professionnelles du bâtiment – PME, grosses entreprises et artisans.
Le comité de suivi a fait quatre séries de propositions:
Mettre en place un pilotage national interministériel afin d’élaborer une stratégie nationale avec un calendrier et des priorités (sans doute sur plusieurs décennies) et la création d’une structure de coordination interministérielle rattachée au Premier ministre. Il faut également instituer une mission d’appui pour les maîtres d’ouvrage publics, flécher des crédits vers la recherche et le développement et créer une plateforme internet unique sur le risque amiante à destination à la fois du grand public et des professionnels.
Améliorer le repérage de l’amiante en formant de façon rigoureuse les personnes chargées d’établir les diagnostics, pour informer l’ensemble des professions du bâtiment des risques ; créer une base de données Internet avec tous les DTA (diagnostics techniques amiante) et renforcer la coordination et la cartographie.
Renforcer la sécurité des travailleurs exposés à l’amiante, en demandant notamment aux organisations professionnelles de sensibiliser leurs adhérents à ce risque, de renforcer le rôle des CHSCT et de l’inspection du travail et d’élargir la possibilité de “l’arrêt de chantier amiante“.
Mieux protéger la population en général en abaissant le seuil d’amiante dans l’air déclenchant les travaux de désamiantage, mieux informer les particuliers sur la gestion des déchets, aider les employeurs publics à contacter les agents susceptibles d’avoir été exposés à l’amiante et renforcer les effectifs de l’InvS (Institut national de veille sanitaire).
Pour Aline Archimbaud : “Il serait irresponsable de croire que l’amiante est un problème du passé. Près de vingt ans après son interdiction, le drame sanitaire est bien devant nous ; on comptera 100 000 victimes en 2050. Si des mesures rapides ne sont pas prises par les pouvoirs publics, le désamiantage sera fait dans des conditions catastrophiques et c’est une seconde épidémie qui pourrait se développer, concernant notamment un million de salariés du bâtiment, dont les petits artisans, les salariés des entreprises de désamiantage, mais aussi les riverains.“
Tous les bâtiments publics et privés construits avant 1997 (date de l’interdiction en France de l’amiante) contiennent potentiellement de l’amiante (l’ANDEVA estime à 20 millions de tonnes les matériaux contenant de l’amiante encore en place).
Concernant le désamiantage ensuite, le volet réglementaire est globalement satisfaisant (deux décrets de 2011 et 2012 l’ont considérablement renforcé) mais c’est la mise en oeuvre qui est dramatiquement défaillante.
Le rapport a été adopté à l’unanimité par la commission des Affaires sociales.
Aline Archimbaud a adressé ce jour le rapport au Premier Ministre et a sollicité une rencontre afin de lui présenter les propositions du Sénat à mettre en œuvre sans délai.
Consulter le rapport
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