Le 21 octobre 2014 a eu lieu au Sénat un débat sur l’amiante, organisé dans la lignée de la publication du rapport du Comité de suivi amiante de la commission des affaires sociales, présidé par Aline Archimbaud.
En février 2013, le groupe écologiste du Sénat a obtenu la création d’un comité de suivi amiante au sein de la commission des affaires sociales du Sénat. Présidé par Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, il s’est penché sur la problématique de l’indemnisation des victimes et sur la question épineuse du désamiantage et il a rendu ses conclusions en juillet 2014. Le Comité a remis ses conclusions dans un rapport qui a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires sociales.
Il fait d’abord le bilan de la mise en œuvre des préconisations formulées lors d’une précédente mission sénatoriale menée en 2005 sur le sujet. Si beaucoup ont été appliquées, 7, qui concernent notamment l’indemnisation des victimes et son financement, restent sans réponse.
Concernant le désamiantage ensuite, le volet réglementaire est globalement satisfaisant (deux décrets de 2011 et 2012 l’ont considérablement renforcé) mais c’est la mise en œuvre de ces décrets qui est dramatiquement défaillante. Selon les chiffres officiels, l’amiante aura fait 100 000 morts en 2050. Si des mesures rapides ne sont pas prises par les pouvoirs publics, le désamiantage sera fait dans des conditions catastrophiques et c’est une seconde épidémie qui pourrait se développer, touchant notamment les salariés du bâtiment (ils sont un million) dont les petits artisans, les salariés des entreprises de désamiantage, mais aussi les riverains. Tous les bâtiments publics et privés construits avant 1997 (date de l’interdiction en France de l’amiante) contiennent potentiellement de l’amiante (l’ANDEVA estime à 20 millions de tonnes les matériaux contenant de l’amiante encore en place).
Le Comité a fait plusieurs propositions selon quatre axes principaux. Il faut absolument mettre en place un pilotage national interministériel afin d’élaborer une stratégie nationale avec un calendrier et des priorités (sans doute sur plusieurs décennies). Le repérage de l’amiante est ensuite aujourd’hui assez défaillant. Des mesures sont proposées, par exemple pour former de façon rigoureuse les diagnostiqueurs, et pour informer l’ensemble des professions du bâtiment des risques. Il faut également créer une base de donnée internet avec tous les DTA (diagnostics techniques amiante) et renforcer plus généralement la coordination et la cartographie. Il faut ensuite renforcer la sécurité des travailleurs exposés à l’amiante, en demandant par exemple de demander aux organisations professionnelles de sensibiliser leurs adhérents à ce risque, de renforcer le rôle des CHSCT et de l’inspection du travail et d’élargir la possibilité de « l’arrêt de chantier amiante ». Enfin, pour mieux protéger la population en général, il est proposé notamment d’abaisser le seuil d’amiante dans l’air déclenchant les travaux de désamiantage, mieux informer les particuliers sur la gestion des déchets, aider les employeurs publics à contacter les agents susceptibles d’avoir été exposés à l’amiante et renforcer les effectifs de l’InvS (Institut national de veille sanitaire).
Suite à ce rapport, un débat a été organisé au Sénat à l’initiative du groupe écologiste du de la commission des affaires sociales. Aline Archimbaud est intervenue et a insisté sur le premier axe des propositions faites dans le rapport. Elle a pointé « un défaut de pilotage des politiques publiques relative au désamiantage au niveau national, le manque de contrôle des services de l’Etat pour assurer la protection des travailleurs, ainsi que lexistence de règles complexes, instables et parfois insuffisamment mises en œuvre en matière de protection de la population ». Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord mobilisée sur ce combat de longue date, a pour sa part souligné : « Le diagnostic des locaux vendus ou loués doit être plus précis et s’accompagner impérativement d’un plan des lieux investigués. (…) La mémoire du lieu est en permanence un outil qualitatif qui peut sauver des vies. Tel plombier ou tel électricien perçant des cloisons peut voir sa santé compromise du simple fait que le relevé soigneux des gaines encore amiantées lui aura été ou non communiqué »
Rappelant que le comité à formulé des propositions concrètes, le gouvernement a proposé une feuille de route interministérielle visant notamment à professionnaliser les acteurs de la filière de désamiantage, faciliter la mise en œuvre de la réglementation, améliorer la recherche et les méthodes de repérage de l’amiante.