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Le travail accompli par la Haute Assemblée est-il utile ou non ?

 

 

Lundi 30 juin, dans un hémicycle quasi désert, c’était le débat annuel sur l’application des lois. Il fait suite à la publication d’un rapport (plus chiffré que politique) par la “Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois“ .

Intervention de Corinne Bouchoux : 
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 en vidéo sur le site du Sénat 
# en lecture sur le site corinnebouchoux.eelv.fr

Télécharger le Rapport d’Information sur l’application des lois
Session parlementaire 2012-2013

En +      Application des lois : quel bilan pour l’année parlementaire 2012-2013 ?

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