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Les principales propositions du rapport sur l’accès aux soins des plus démunis

L’accès aux soins est devenu un véritable parcours du combattant pour les populations les plus vulnérables : « Des centaines de milliers de nos concitoyens se voient refuser l’accès aux soins ou remettent à plus tard le moment de se soigner. De plus en plus nombreux sont ceux qui finissent par y renoncer » explique Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis.

Un sondage IFOP de novembre 2012 a montré que 42% des français ont déjà renoncé à des soins chez un spécialiste en raison du coût élevé de la consultation.

De plus, le nombre de personnes ayant droit aux aides de l’Etat (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, CMU-C, aide médicale d’Etat) et n’y recourant pas est extrêmement élevé : sur les 4,7 millions de personnes éligibles à la CMU-C, 700 000 d’entres elles n’ont pas fait valoir leurs droits.

Face à ces constats, la mission confiée à Aline Archimbaud devait servir non seulement à identifier les freins à l’origine de ces non-recours, mais également à faire des propositions pour améliorer l’accueil et l’accessibilité de toutes et tous aux soins.

 

Les 40 propositions formulées dans le rapports peuvent être recoupées dans huit grandes thématiques :

 

I- Rendre effectif l’accès aux droits.
Mesures phares :

  1. Opérer un choc de simplification, promouvoir de nouvelles solidarités – pour les personnels et les bénéficiaires (Propositions 1 à 7) ;
  2. Créer 100 bus itinérants favorisant l’accès à la santé (Proposition 12).


II- Ouvrir de nouveaux droits
Mesure phare 

  1. Etendre la CMU-c aux bénéficiaires AAH (Allocation adulte handicapé) et ASPA (Allocation de solidarité pour les personnes âgées), remanier le système de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (Proposition 14).


III- Lever les obstacles financiers
Mesures phares :

  1. Après le tiers-payant pharmacie, le tiers-payant médecine de ville (Proposition 18) ;
  2. Faire reculer la médecine à deux vitesses, ôter les obstacles financiers à l’accès aux soins (combattre les dépassements d’honoraires) (Proposition 19).


IV- Soutenir les structures tournées vers les populations fragiles


V- Combattre et sanctionner les refus de soins
Mesure phare :

  1. Combattre les refus de soins, en octroyant par exemple un statut de  « défenseur des soins » à certaines associations  (Proposition 29).


VI- Développer la culture de la prévention
Mesures phares :

  1. Faire prendre en charge par l’assurance maladie les actes de soins prescrits par les médecins scolaires et les services de PMI (Proposition 32) ;
  2. Promouvoir la prévention, rendre les bilans de santé gratuits pour les bénéficiaires CMU-c et leurs ayant-droits (Proposition 33) ;
  3. Investir dans la formation des professionnels de la santé et du social (Proposition 35).

 

VII- Améliorer la gouvernance du système et favoriser l’innovation
Mesure phare :

  1. Elire des représentants de personnes en situation de précarité à tous les niveaux des instances de la concertation (mettre à contribution le savoir empirique les précaires, experts de la situation) (Proposition 37).

 

Pour voir l’ensemble des mesures et consulter le rapport : cliquez ici.

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