Ce mercredi 20 mars, la Commission des pétitions du parlement européen a légitimé les deux pétitions de l’Acipa/Cedpa, de France Nature Environnement et des associations de protection de la Nature. Au sein de la commission des Pétitions, les représentants des différents collectifs et associations mobilisés autour du projet d’aéroport du Grand Ouest ont été auditionnés en présence de la Commission européenne. Les eurodéputés EELV Sandrine Bélier, en tant que membre de cette commission, Yannick Jadot et José Bové, ont pris la parole.
EELV se réjouit que l’Union Européenne s’approprie le dossier du projet d’aéroport à NDDL et laisse ouvertes les pétitions des opposants.
La décision de la Commission n’est pas uniquement justifiée par l’évaluation environnementale du projet ; elle s’appuie sur de forts doutes quant au respect des règles européennes de concurrence.
La Présidente de la Commission des pétitions, Erminia Mazzoni, s’est félicitée que le débat puisse avoir lieu avant l’irréversible. Elle a par ailleurs demandé au Gouvernement français de respecter les délais de réponse dans le cadre du dispositif EU Pilot, qui vise à l’application du droit européen.
Aujourd’hui, grâce à la décision de la Commission des pétitions, le débat contre NDDL est européen. Un volet politique s’ouvre : il n’est pas exclu qu’une mission parlementaire soit prochainement diligentée et se rende à Notre-Dame-des-Landes ainsi qu’à Nantes Atlantique.
Pour Christophe Dougé, conseiller régional EELV en Pays de la Loire, membre du collectif d’élus CEDPA, présent à Bruxelles : « Nous ne crierons pas victoire aujourd’hui car le chemin est encore long pour obtenir l’abrogation de la DUP ; mais l’étau se resserre autour du projet, c’est incontestable ! ». L’élu écologiste poursuit «La détermination des opposants qui luttent quotidiennement à NDDL et le travail des élus EELV sont aujourd’hui reconnus par les instances européennes. Nous restons évidemment vigilants mais très satisfaits de cette évolution car nous bénéficions maintenant du bouclier européen».
Jean-Philippe Magnen, président du groupe des Conseillers régionaux EELV, conclut : «Nous savions ce projet inutile, coûteux et destructeur de la biodiversité. Aujourd’hui, la Commission européenne, dans sa capacité à prendre de la hauteur et à agir avec clairvoyance, a donné raison à la démarche pétitionnaire des opposants. Tout démarrage de travaux sur le site passerait pour une tentative de passage en force en violation du droit européen».
« Le débat n’est plus franco-français, il est maintenant très officiellement européen ! Pour une fois que nous pouvons agir en amont d’un projet destructeur, les parlementaires européens seront à la hauteur de leur responsabilité. Les citoyens français ont le droit d’être protégés par le droit européen et nous y veillerons » explique Sandrine Bélier, eurodéputée EELV et membre de la Commission des pétitions. »
« Les débats ont clairement démontré que l’Etat français ne peut continuer dans cette voie au risque de méconnaître manifestement et volontairement le droit européen qu’il a pourtant transposé en droit français. Nous attendons donc la réponse de la France mi-avril pour ré-examiner le dossier et décider d’envoyer une commission d’enquête parlementaire sur le terrain. »