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Projet de Loi de Finances 2013 rejeté au Sénat : plus de mesures de gauche, pas d’écologie

Alors que le Sénat vient, sans surprise, de rejeter la partie « Recettes » du Projet de Loi de Finances 2013, le Groupe écologiste, qui a voté pour ce texte, en tire un bilan mitigé.

Le Groupe écologiste du Sénat a voté en faveur de ce texte pour deux raisons avancées lors de la discussion générale :

  • première raison, pour Jean-Vincent Placé, Président du groupe et membre de la commission des Finances : « le vote du budget est une manifestation de soutien à la politique générale du gouvernement » ; les écologistes assument et confirment donc leur stratégie d’action au sein de celui-ci ;
  • seconde raison, de nombreuses dispositions dans le texte marquent une rupture avec les politiques de droite de ces dernières années, notamment en allant vers davantage de justice fiscale (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune).

Lors de l’examen des amendements, le Groupe écologiste a également pu se féliciter d’avancées obtenues par voie d’amendement comme la taxation de l’huile de palme et de l’aspartame, la suppression du plafond de ressources issues de la Taxe sur les Transactions Financières affectées au Fonds de Solidarité pour le Développement (FSD), la contribution des sociétés d’autoroutes au financement des trains Corails et trains de nuit, ou l’amendement visant à augmenter la dotation pour les communes les plus pauvres, débat soulevé par le Maire de Sevran, Stéphane Gatignon.

Le Groupe écologiste déplore cependant profondément que le gouvernement ait choisi d’écraser par une seconde délibération avec vote bloqué la plupart des avancées votées par la majorité parlementaire, notamment celles adoptées à son initiative (aspartame, huile de palme et FSD).

Le Groupe écologiste regrette également que ses amendements allant dans le sens d’une fiscalité écologique n’aient pas été adoptés, à savoir :

  • les amendements supprimant les niches fiscales anti-écologiques, qui avaient par ailleurs l’avantage d’apporter de nouvelles ressources ;
  • les amendements taxant le diesel et le kérosène, qui visaient à lutter respectivement contre la pollution de l’air et le dérèglement climatique.

A l’heure des négociations de Doha, le Groupe écologiste appelle le gouvernement à entendre la nécessité de faire progresser la fiscalité écologique et à arbitrer en défaveur des grands projets d’aménagement contraires aux grands enjeux planétaires.

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