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Le contenu de la loi

Le très attendu projet de loi sur la transition énergétique a été présenté le 30 juillet 2014 en conseil des ministres par Ségolène Royal, suite à un processus de consultations entamé en juin (Commission nationale sur la transition énergétique, Conseil économique social et environnemental) et l’envoi en Conseil d’Etat.

Construit en trois grandes parties, déclinées en 8 titres et 64 articles, il pose les grands objectifs de la transition énergétique française. Les étapes intermédiaires et de mise en oeuvre seront détaillées dans une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), adoptée dans la foulée de la loi qui portera sur une première période 2015-2018.

Lire ici les grands chapitres du projet de loi

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