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Statut de l’élu : la démocratie locale à défendre (brochure du groupe écologiste au sénat)

“Le Sénat […] assure la représentation des collectivités territoriales de la République.” – art. 24 de la Constitution de la V° République

Suite aux Etats Généraux de la Démocratie Territoriale* et à l’approche des échéances électorales, le Sénat est plus que jamais à l’écoute des collectivités territoriales et doit se pencher sur une batterie de textes ayant trait à la vie démocratique locale. Le Groupe écologiste, en lien avec la Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes a pris toute sa part à ces travaux, qui reflètent les deux missions du Parlement : voter la loi, mais aussi contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.

Le Groupe écologiste a ainsi auditionné Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, pour échanger sur le projet de réforme territoriale en pré- paration, qui devrait prévoir une clarifica- tion des compétences de chaque échelon et la création de métropoles d’intérêt national et européen.
2013 sera à la fois l’année d’une nouvelle décentralisation, de la création du Haut Conseil des Territoires, mais également d’une réforme institutionnelle, comprenant notamment la limitation du cumul des mandats, enjeu essentiel du renouvellement de la vie démocratique pour les écologistes.

L’arrivée au Parlement du projet de loi sur la réforme territoriale est pré- vue dans l’année. Mais le Sénat a déjà été saisi de plusieurs autres textes dès le mois de janvier. Entre les projets de loi modifiant les modes de scru- tin aux élections locales et les propositions de loi (initiées par le Sénat, suite aux Etats généraux) sur les normes qui s’imposent aux collectivités mais aussi sur le statut de l’élu**, les écologistes ont plaidé pour donner toute leur place aux collectivités, dans le cadre du fédéralisme différencié.

> Lire la brochure sur le site du groupe écologiste au Sénat

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