Alors que le président Hollande s’est engagé aux Etats-Unis sur l’accélération des négociations du traité transatlantique, EELV se réjouit du choix de la Région Ile de France de se positionner « hors traité. »
Comme il y a 10 ans pour manifester contre le traité Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), finalement abandonné devant la pression citoyenne, la Région Ile de France, qui représente 30% du PIB et 15% de la population française, manifeste donc son opposition à un traité dont l’objectif vise avant tout la dérégulation.
Cet accord négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soit « harmonisées » pour faciliter le libre-échange, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants. Si les gains attendus de ces échanges sont flous, les risques sont bien réels.
EELV dénonce en particulier la procédure dite du mécanisme privé de règlement des différends qui mettrait directement le pouvoir normatif entre les mains des acteurs privés, de part et d’autre de l’Atlantique…
Derrière ce terme technique se cache en effet une menace fondamentale pour nos démocraties : demain des multinationales pourraient contester en justice des décisions prises par des Etats pour protéger leur populations ou l’environnement. Ainsi, Philipp Morris attaque l’Australie pour ses restrictions sur le commerce de tabac, l’Allemagne est poursuivie pour sa sortie du nucléaire et Novartis et d’autres laboratoires pharmaceutiques harcèlent juridiquement l’Inde pour qu’elle cesse de produire et exporter des médicaments génériques.
Demain, des multinationales pourraient forcer le gouvernement français à signer les permis d’exploitation de gaz de schiste ou à accepter les OGM ou l’importation de boeuf aux hormones ou encore du poulet à la dioxine.
Europe Écologie Les Verts réaffirme son opposition la plus ferme au traité TAFTA dans son ensemble : « Nous refuserons et combattrons toutes tentatives d’affaiblir les régulations nationales et européennes en matière d’environnement et de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs et des données » explique Yannick Jadot, député européen.
EELV appelle les autres régions et collectivités territoriales à se déclarer elles aussi « hors traité transatlantique » pour résister par tous les moyens légaux à leur disposition à ce traité qui représente une attaque frontale contre la démocratie.
« Sur des négociations avec autant d’enjeux, le mandat de la Commission européenne a été tenu secret, aucune consultation des populations n’est prévue pour légitimer ce processus. L’extension du modèle américain en Europe prévu par le TTP est une remise en cause profonde de notre modèle de société et un déni scandaleux de démocratie », déclare Mounir Satouri, président des élu/es écologistes régionaux en Ile-de-France.
Julien Bayou, porte-parole
Sandrine Rousseau, porte-parole