Le dossier complet présenté par le comité de la réforme statutaire au Bureau exécutif du mardi 5 janvier 2016 : télécharger
Le Conseil fédéral, réuni les 8 et 9 février 2014 a décidé de créer un « Comité de la réforme statutaire » composé de 24 membres.
Vous trouverez dans cet espace les différents documents relatifs aux travaux du Comité, ils sont téléchargeables au format Pdf
- Motion statutaires (modifications du règlement intérieur) adoptées par le Conseil Fédéral des 17 et 18 janvier 2015
⇒ Motion de modification du RI : Doublons et incohérences
⇒ Motion de modification du RI « Appel d’une décision du Conseil statutaire devant le Conseil fédéral »
⇒ Motion de modification du RI : mandats en blancs pour les AG ou congrès
⇒ Motion de modification du RI (II-2) : Organisation régionale et locale
⇒ Motion de modification du RI concernant les relations entre les coopérateurs/trices EELV et les adhérent/es à son organisation politique
Autres motions antérieures
- MOTION portant création du « COMITE DE LA REFORME STATUTAIRE »
- composition comité de la réforme statutaire
- Motion présentée par le comité de la réforme statutaire au Conseil Fédéral des 11 et 12 octobre Modification du Règlement Intérieur « Calendrier des Conseils Fédéraux »
- Motion présentée par le comité de la réforme statutaire au Conseil Fédéral des 11 et 12 octobre Modification du Règlement Intérieur « Nombre de procuration possible par adhérent/e»